quels avantages selon vous pourrait il y avoir à passer une convention plutot qu'un marché public ?
J'ai du mal à saisir le sens de votre question. Il n'existe pas réellement de choix de la qualification du contrat. Si la "convention" que vous souhaitez passer est un marché public, la dénomination ne changera pas cet état de fait.
Pourriez-vous préciser votre pensée ?
Cordialement,
Citation de: R.J le Novembre 27, 2008, 03:07:34 PM
J'ai du mal à saisir le sens de votre question. Il n'existe pas réellement de choix de la qualification du contrat. Si la "convention" que vous souhaitez passer est un marché public, la dénomination ne changera pas cet état de fait.
Pourriez-vous préciser votre pensée ?
Cordialement,
Imaginons, je dis bien imaginons que je veuille trouver des arguments pour convaincre des collègues de faire une convention plutot qu'une procédure marché ? Car a part le gain de temps et connaitre à l'avance le cocontractant, je ne vois pas...
Ben c'est pas une question. C'est illégale de ne pas respecter le code des marchés publics à partir du moment où il s'agit de répondre à un besoin et où vous payer quelque chose.
C'est le principe des MP. Le MP est quand même un contrat ou une convention si vous préférez.
D'ailleurs cet esprit la va tres loin dans la mesure où meme les CAOT faut les mettre en concurrence. Donc je vois difficilement passer une convention.
Et si vous vous dites, ah mais y a qu'un seul titulaire possible c'est aussi un MP. Prévu par le Code (art 35)