Bonjour,
J'ai lancé un MAPA pour un marché article 30 supérieur à 206 000¤ HT.
Il doit donc être attribué par la CAO.
Question bête : faut-il 2 CAO (une qui ouvre les offres et l'autre qui attribue) ou faut-il une seule CAO qui attribue, l'ouverture et analyse ayant été réalisée comme pour un MAPA?
D'avance merci
Oui vous ouvrez analysez négociez "comme un MAPA" (d'ailleurs c'est un MAPA)
donc une seule CAO d'atttribution
cf. art 30 II 3
"sont attribués par la CAO"
PEnsez à une délibéraiton autorisant la signature du marché et à transmettre au contrôle de légalité également.
un grand merci!
de nada
de rien
you're welcome
Citation de: acheteur le Novembre 26, 2008, 12:58:19 PM
Oui vous ouvrez analysez négociez "comme un MAPA" (d'ailleurs c'est un MAPA)
donc une seule CAO d'atttribution
cf. art 30 II 3
"sont attribués par la CAO"
PEnsez à une délibéraiton autorisant la signature du marché et à transmettre au contrôle de légalité également.
Pourquoi une délib autorisant la signature? Puisque nous sommes dans le cadre d'un MAPA? Ou alors parceque le CGCT lui n'évoque pas ces MAPA >206.000, c'est ça?
OUi dans le cas où on est supérieur à 206 000 ¤ HT.
La délégation consentie à l'exécutif (représentant du PA) ne l'autorise à signer les marchés que jusqu'à 206 000 ¤HT (seuil défini par le Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres) quelque soit la procédure