Bonjour
Soit une entreprise qui présente une liste des principales fournitures et des chiffres d'affaires d'un montant bien inférieur au montant prévisionnel du marché (50% de moins). Vous retenez ou pas ?
Nabie
J'essaie de trouver des points faibles à l'offre dans la notation des critères.
50 % de quelle somme ? quel type de fourniture ?
procédure restreinte ?
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour un achat de machines outil.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 700 000 euros ttc. Le CA est de 300 000 euros ttc.
Effectivement, ca paraît lourd pour l'entreprise. j'aime quand même regarder si l'offre est cohérente et comment il s'y prend.
Si la société se présente seul, je l'élimine en indiquant la différence mais aussi éventuellement au rapport entre "petites " et "importantes" fournitures dans la liste.
montant de la machine : xxx (svp) [intermédiaire je suppose ; pas fabriquant]
montant des prestations annexes : yyy (svp) je me baserais bien sur ce seul chiffre ; car pour la "fourniture" il ne fait que l'intermédiaire.
C'est le problème du CA qui est peu éloquent et peu signifiant ... :(
Montant de la machine : 70 000 euros TTC
Citation de: Nabie le Juillet 06, 2011, 08:48:16 AM
Montant de la machine : 70 000 euros TTC
Donc :
fournitures : 70.000 euros
prestations : 630.000 euros
?
70 000 euros par machine (achat de 10 machines) ; je n'ai pas le détail des prix.
mais pour la confirmation à Michel ! Est-il seulement intermédiaire ?
Ce marché concerné quel machine-outil ? peut être à t-on un marché référence pour le détail des prix !
il s'agit d'un revendeur
Informations au compte goutte: c'est une fourniture d'armes nucléaires ? de drogues ? ;)
Si c'est seulement le revendeur, plutôt que de regarder son CA, je regarderais dans ces références s'il a assumé d'aussi importantes ventes et livraisons par ailleurs.
Mais c'est vrai qu'en tant que revendeur, ya pas de super gros risques, si ce n'est quelques retards de livraison et encore.
Besoin d'un éclairage : peut-on se passer d'analyser la capacité économique et financière si on analyse les capacités professionnelles et techniques?
1/- Quels est le positionnement du revendeur par rapport au fabriquant ?
- Où est implanté le fabricant ?
- Qui assure quelle garantie (plus généralement quels sont les risques) ?
- Sur quelle durée sont prévues les commandes/livraison ? (vérification que l'estimation 700k€ et les 300k€ CA portent sur la même durée.
2/ Que disent précisément l'avis de marché et le règlement de consultation concernant les capacités financières (renseignements demandés, capacités exigées) ?
3/ Pour :
Citation de: fanchic le Août 11, 2025, 09:26:15 AMBesoin d'un éclairage : peut-on se passer d'analyser la capacité économique et financière si on analyse les capacités professionnelles et techniques?
Au risque d'être simpliste :
- Si l'Avis ou le RC indiquent une capacité financière minimale : il faut appliquer
- Si l'Avis ou le RC indiquent que la capacité financière sera vérifiée (cas assez général), il faut analyser
- Si l'Avis ou le RC n'indiquent rien (ce qui serait surprenant), mais que l'on a demandé des renseignements (CA, etc.), cela peut peut-être se discuter, mais au moins dans l'esprit, il faut analyser
Idem pour les capacités techniques.
Idem pour technique
Citation de: hpchavaz le Août 11, 2025, 10:27:37 AM3/ Pour :
Citation de: fanchic le Août 11, 2025, 09:26:15 AMBesoin d'un éclairage : peut-on se passer d'analyser la capacité économique et financière si on analyse les capacités professionnelles et techniques?
Au risque d'être simpliste :
- Si l'Avis ou le RC indiquent une capacité financière minimale : il faut appliquer
- Si l'Avis ou le RC indiquent que la capacité financière sera vérifiée (cas assez général), il faut analyser
- Si l'Avis ou le RC n'indiquent rien (ce qui serait surprenant), mais que l'on a demandé des renseignements (CA, etc.), cela peut peut-être se discuter, mais au moins dans l'esprit, il faut analyser
Idem pour les capacités techniques.
Idem pour technique
Merci HP mais ma question mieux posée est celle-ci
L'analyse des capacités des candidats est obligatoire
Mais cette analyse ne pourrait-elle porter que sur une des thématiques citées : soit économique et financière, soit technique, soit professionnelle? A l'exclusion des autres?
Il faut respecter son RC
Par contre en procédure ouverte on peut le faire aprés l'offre sur uniquement le gagnant...
Et pourquoi avoir réveiller ce post qui dormait depuis 4 ans ?
Citation de: speedy le Août 11, 2025, 11:31:26 AMIl faut respecter son RC
Par contre en procédure ouverte on peut le faire aprés l'offre sur uniquement le gagnant...
Et pourquoi avoir réveiller ce post qui dormait depuis 4 ans ?
OK donc le RC peut ne pas solliciter de document permettant d'apprécier la capacité économique. Cà me semble étonnant, voilà pourquoi je pose la question
Il ne me semble pas que le CCP impose de prévoir, en dehors des exclusions (*), des conditions de participation.
J'en déduis que l'on pourrait réglementairement se limiter à l'une des thématiques.
Mais serait-ce bien raisonnable ?
Par ailleurs, comme indiqué précédemment, si l'Acheteur demande une information sur une thématique, sans indiquer prévoir de l'analyser, il me semble s'il crée une ambiguïté qui un jour ou l'autre sera interprétée à son encontre.
*) Cependant, il faut naturellement vérifier ce qui est imposé par d'autres réglementations : inscriptions au registre, professions règlementées, habilitations..., mais c'est un autre sujet, même si certaines de ces vérifications ont pour effet d'assurer un minimum de garantie.
idem
voir L2142-1
L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
donc aucune obligation de tout retenir .... mais est ce votre intérêt ?