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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juin 21, 2011, 04:42:45 PM

Titre: passage en sous-préfecture?
Posté par: lutin le Juin 21, 2011, 04:42:45 PM
soit un marché de MOE estimé à 240 000 € HT attribué à 190 000 € HT

dois-je le passer en sous-préfecture?
Titre: Re : passage en sous-préfecture?
Posté par: missmks le Juin 21, 2011, 05:01:53 PM
Non tu n y est pas obligé. Le seuil étant 193000. Et ce peu importe l estimation ce qui compte c le montant réel. Maintenant si tu veux transmettre tu peux...
Titre: Re : Re : passage en sous-préfecture?
Posté par: Ororo Munroe le Juin 21, 2011, 05:02:38 PM
Citation de: missmks le Juin 21, 2011, 05:01:53 PM
Non tu n y est pas obligé. Le seuil étant 193000. Et ce peu importe l estimation ce qui compte c le montant réel. Maintenant si tu veux transmettre tu peux...

pas mieux
mais si tu transmets, ils controlent
donc abstiens toi !
Titre: Re : passage en sous-préfecture?
Posté par: anna le Juin 21, 2011, 05:22:04 PM
notre CL ne contrôle pas quand c'est < 193 000
ils retournent le dossier sans visa
on n'a pas recommencé
Titre: Re : passage en sous-préfecture?
Posté par: lutin le Juin 21, 2011, 05:47:44 PM
"le mieux est l'ennemi du bien"
Titre: Re : Re : passage en sous-préfecture?
Posté par: missmks le Juillet 07, 2011, 06:05:11 PM
Citation de: anna le Juin 21, 2011, 05:22:04 PM
notre CL ne contrôle pas quand c'est < 193 000
ils retournent le dossier sans visa
on n'a pas recommencé

Je rêve de faire ça!
Mais mon boss est pas d'accord! "On vise et on contrôle, z'avait qu'à pas envoyer" voilà à quoi on nous nourrit...  :-X