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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Th G le Juin 16, 2011, 11:45:03 AM

Titre: précarité des contractuels
Posté par: Th G le Juin 16, 2011, 11:45:03 AM
quelqu'un aurait-il sous le coude le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique ?
dossier normalement soumis à l'examen du CSFPT le mercredi 22 juin

merci d'avance
Titre: Re : précarité des contractuels
Posté par: shorty le Juin 16, 2011, 12:18:04 PM
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166856314&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true
Titre: Re : précarité des contractuels
Posté par: Th G le Juin 16, 2011, 12:44:33 PM
merci

il semblerait aux dernières nouvelles que des amendements aient été apportés et acceptés lors de son passage en CFSPT hier
cela vous dit quelquechose ?
Titre: Re : précarité des contractuels
Posté par: shorty le Juin 16, 2011, 04:21:08 PM
pas encore vu, mais il est sur qu'il y aura des amendements.
Titre: Re : précarité des contractuels
Posté par: Alf le Juin 17, 2011, 02:40:53 PM
De toutes façons c'est pas prêt d'avancer, hier les syndicats ont quitté les discussions.
Titre: Re : précarité des contractuels
Posté par: shorty le Juin 17, 2011, 02:49:32 PM
et avis favorable du CSFPT
Titre: Re : Re : précarité des contractuels
Posté par: Th G le Juin 17, 2011, 03:17:06 PM
Citation de: shorty le Juin 17, 2011, 02:49:32 PM
et avis favorable du CSFPT

+ présentation du projet de loi en Conseil des ministres début juillet après avis du CE