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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Novembre 24, 2008, 10:02:25 PM

Titre: Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 24, 2008, 10:02:25 PM
Salut, j'ai un marché où j'ai deux batiments à gérer plus un autre futur. Je pense au marché à tranche. Seulement je prévoie une reconduction à ce marché. Donc si je dis "le marché sera reconduit une fois, de manière expresse.

Est ce la tranche ferme ? La tranche conditionnelle ? Ou les deux ?

Dans la troisieme hypothese cela reviendrait donc à ce que la tranche ferme se termine avant la tranche conditionnelle. Est faisable techniquement parlant ???

Faut il que je précise que pour la tranche conditionnelle, la durée est de la notification au 31-12-2008. La tranche ferme de la notification au 31-12-2008. Reconduction au terme du marché. Comme ça les deux tranches (ferme et conditionnelle) commencent et finissent en même temps ?

Suis je clair ? Help je suis sec sur ce sujet !
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: Raspoutine le Novembre 25, 2008, 08:47:55 AM
Citation de: mighty le Novembre 24, 2008, 10:02:25 PM
Salut, j'ai un marché où j'ai deux batiments à gérer plus un autre futur. Je pense au marché à tranche. Seulement je prévoie une reconduction à ce marché. Donc si je dis "le marché sera reconduit une fois, de manière expresse.

Est ce la tranche ferme ? La tranche conditionnelle ? Ou les deux ?

Dans la troisieme hypothese cela reviendrait donc à ce que la tranche ferme se termine avant la tranche conditionnelle. Est faisable techniquement parlant ???

Faut il que je précise que pour la tranche conditionnelle, la durée est de la notification au 31-12-2008. La tranche ferme de la notification au 31-12-2008. Reconduction au terme du marché. Comme ça les deux tranches (ferme et conditionnelle) commencent et finissent en même temps ?

Suis je clair ? Help je suis sec sur ce sujet !

Vous mélangez les marchés à tranches et les marchés à bon de commande

un marché à tranches comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles.
Chaque tranche doit être définie par son objet, son délai d'exécution et son montant, dans votre cas les deux bâtiments existants peuvent être en tranche ferme et le bâtiment futur en tranche conditionnelle.
Pour le délai, il s'agit du délai d'exécution de chaque tranche qui court généralement en travaux à compter de l'ordre de service.
Il convient de prévoir un délai pour l'affermissement de la tranche conditionnelle , ce délai court à compter du début d'exécution de la tranche ferme, passé ce délai le maître d'ouvrage et l'entreprise ne sont plus engagés sur l'exécution de la TC, ils peuvent toutefois décider d'un commun accord de l'exécuter.
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: Michel le Novembre 25, 2008, 01:04:47 PM
La reconduction d'un marché porte sur le marché ; peut importe ce qu'il contient.
Si le marché est bleu, la reconduction sera bleu (enfin . . . peut-être)
Si le marché est à tranches, la reconduction se trouve être à tranches.
Les tranches sont un truc "interne" au marché (contrat).
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: bellecourgette le Novembre 25, 2008, 01:37:18 PM
Citation de: mighty le Novembre 24, 2008, 10:02:25 PM
Salut, j'ai un marché où j'ai deux batiments à gérer plus un autre futur.
Suis je clair ? Help je suis sec sur ce sujet !

Ben déjà ça veut dire quoi 2 bâtiments à gérer (à construire? à exploiter?)
Titre: Re : Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: BioMelon le Novembre 25, 2008, 03:06:30 PM
Citation de: bellecourgette le Novembre 25, 2008, 01:37:18 PM
Ben déjà ça veut dire quoi 2 bâtiments à gérer (à construire? à exploiter?)

Je suppose que cela veut dire qu'il y a deux bâtiments en restructuration ^^

Je précise toutefois qu'une tranche conditionnelle est prévue seulement si le budget ne peut pas être prévu au moment où la tranche ferme est décidée.

Une tranche conditionnelle n'est donc pas obligatoirement réalisée.
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 25, 2008, 07:35:06 PM
Alors c'est deux batiments à exploiter plus un futur troisieme. Donc si je comprends bien chaque tranche va être reconduite donc comme je le disais la tranche ferme peut se terminer avant la tranche conditionnelle, donc il faut que je fasse gaffe à ça si je souhaite que tt ce beau petit monde se termine en même temps ! J'ai raison ?

Dans mon cas le budget peut être prévue c'est juste le batiment qui n'est pas encore construit !!!!


L'affermissement de la tranche conditionnelle pourrait être un mois avant la fin de la tranche ferme donc ?
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: yfetrocho le Novembre 25, 2008, 08:13:49 PM
Pourquoi diable voulez que les deux tranches se terminent en même temps....
Et qu'est ce qui vous choque dans le fait ue la TF se termine avant la TC???
La je suis pas tout.....
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 25, 2008, 10:03:26 PM
Ben parce qu'il s'agit d'un marché de services !! Donc il vaut mieux que le marché se termine en meme temps !!!!!! Un avis sur mon pbr ???

Peut on mettre une date vague genre la notification de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai compris entre deux et six mois après la notification de la tranche ferme ?????

Par ailleurs d'apres ce que tu me dis raspoutine, on ne peut pas faire un marché fractionné pluriannuels ?

Moi ce que j'aurai voulu faire c'est notification de ma tranche ferme : exploitation de deux batiments.
Tranche conditionnelle : exploitation de mon troisieme batiment (quand il est fini)

A la fin de la premiere année, reconduction pour l'ensemble des batiments pr un an !!!!!

C'est pas possible de faire ça ?
Titre: Re : Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: BioMelon le Novembre 26, 2008, 08:17:34 AM
Citation de: mighty le Novembre 25, 2008, 07:35:06 PM

Dans mon cas le budget peut être prévue c'est juste le batiment qui n'est pas encore construit !!!!


Si le budget est prévu, n'est-il pas plus confortable de réaliser un calendrier prévisionnel par phase (par exemple).
Titre: Re : Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: Raspoutine le Novembre 26, 2008, 08:49:05 AM
Citation de: mighty le Novembre 25, 2008, 10:03:26 PM
Ben parce qu'il s'agit d'un marché de services !! Donc il vaut mieux que le marché se termine en meme temps !!!!!! Un avis sur mon pbr ???

Peut on mettre une date vague genre la notification de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai compris entre deux et six mois après la notification de la tranche ferme ?????

Par ailleurs d'apres ce que tu me dis raspoutine, on ne peut pas faire un marché fractionné pluriannuels ? je sais bien que tout est possible, mias on ne fait pas habituellement un marché à tranche reconductible, au vu de ce qui a été écrit précédemment ,je ne suis pas sur que les tranches soient adaptées.
Moi ce que j'aurai voulu faire c'est notification de ma tranche ferme : exploitation de deux batiments.
Tranche conditionnelle : exploitation de mon troisieme batiment (quand il est fini)

A la fin de la premiere année, reconduction pour l'ensemble des batiments pr un an !!!!!

C'est pas possible de faire ça ?
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 26, 2008, 12:04:26 PM
Ben justement que me conseilles tu ?

VOilà ma situation : Je dois lancer un marché de services pour l'exploitation de deux batiments plus un futur troisieme (pas encore fini).

J'avais proposé la technique du marché négocié complémentaire --> refusé

Donc quelle solution me proposez vous ? Sachant que le marché de services est d'une durée d'un an reconductible une fois. Et que j'ai ce p..... de troisieme batiment pas fini pour lequel on veut confier les mêmes prestations au futur titulaire.

HELLLLLPPPPPP
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: Michel le Novembre 26, 2008, 01:07:48 PM
Un seul marché. Il débute "là" et il se termine à cette date là : xx/xx/xxxx.
Les prestations seront commencés à partir d'un ordre de service, bâtiment par bâtiment.
Les prix sont : bâtiment 1 : xx /mois ; bâtiment 2 : yy /mois ; bâtiment 3 : zz /mois.

Cela ne vous conviendrait-il pas ?
Titre: Re : Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: bellecourgette le Novembre 26, 2008, 01:12:08 PM
Citation de: Michel le Novembre 26, 2008, 01:07:48 PM
Un seul marché. Il débute "là" et il se termine à cette date là : xx/xx/xxxx.
Les prestations seront commencés à partir d'un ordre de service, bâtiment par bâtiment.
Les prix sont : bâtiment 1 : xx /mois ; bâtiment 2 : yy /mois ; bâtiment 3 : zz /mois.

Cela ne vous conviendrait-il pas ?

Suis d'accord. Il n'y a pas lieu à faire des tranches car une tranche est conditionnée par un évènement incertain. Là vous êtes sur de gérer les trois simplement l'un d'eux commence plus tard que prévu. Et la gestion des 3 se termine à la même date.
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 26, 2008, 04:33:48 PM
Mais est il possible de sortir un dpgf pour un batiment en cours de construction ?
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: BioMelon le Novembre 26, 2008, 04:35:05 PM
Bah oui, au fait il intervient quand le maître d'oeuvre ?
Titre: Re : Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: bellecourgette le Novembre 26, 2008, 04:38:57 PM
Citation de: mighty le Novembre 26, 2008, 04:33:48 PM
Mais est il possible de sortir un dpgf pour un batiment en cours de construction ?

Tu connais l'objet du marché, les surfaces, les activités ... regarde ce qu'il te manque comme élément par rapport aux deux 1ers immeubles. En fonction de ce que tu trouves, tu verras.

Mais même! un marché à tranches suppose d'avoir des offres de prix sur les deux tranches. Jugé par le CE au mois de mai 2008 de mémoire. Alors ton marché à tranches ne résoud pas le pbe.
Titre: Re : Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: Michel le Novembre 26, 2008, 05:57:29 PM
Citation de: mighty le Novembre 26, 2008, 04:33:48 PM
Mais est il possible de sortir un dpgf pour un batiment en cours de construction ?
DPGF ! , mais cela ne sert-il pas qu'a allumer le petit bois de la cheminée ?
Que ferez-vous de votre DPGF ? Qu'en attendez-vous ?
et surtout quel en serait les particularités pour un bâtiment précis ?
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: speedy le Novembre 26, 2008, 08:23:58 PM
je suis surpris, et pas que pour le cas présenté !
par les marchés qui se terminent au 31 décemre, à mon avis c'est une galère pour les changements de titulaire avec reprise du personnel .....
par le manque de définition du besoin avec le non examen de la correspondance BPU ou DPGF
le manque de recul ou de connaissance des différentes formules marché à prix unitaire classique, à B d C ou à prix global et forfaitaire ou encore à prix mixte
etc
pour moi de tels réflexions en amont sont la moindre des choses pour le métier d'acheteur et de tout gestionnaire

Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 26, 2008, 08:33:43 PM
Ben j'ai un prix forfaitaire pour la gestion des deux batiments ! Le DPGF me permet d'avoir un détail de toutes les missions (comptable, sureté, commerciale etc.)

J'ai bien peur que les entreprises ne se posent des questions sur le futur batiment et aient du mal à formuler un prix !

Par ailleurs pr le prix forfaitaire, comment gérer ? Je veux dire les entreprises vont fournir un prix pour les deux batiments mais le troisieme batiment, le prix sera forcément moindre dans la mesure où l'excécution commencera après (batiment non fini)

Vous avez une solution claire à mon pbr ?
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: speedy le Novembre 26, 2008, 08:40:10 PM
vous mettez des réponses partielles avant d'examiner la globalité de votre besoin donc vous bloquez, normal
revenez à l'examen du besoin et des conditions de facturation donc de gestion du contrat ... vous trouverez vous même la solution ou même plusieurs ....
Titre: Re : Pratique des marchés à tranches conditonnelles
Posté par: mighty le Novembre 27, 2008, 02:44:28 PM
Donc j'aurai peut être trouver la solution, je vous la soumets. Cela suit un peu vos propositions;

DAns mon acte d'engagement je mets un prix forfaitaire mensuel pour les deux premiers bâtiments. Puis un prix forfaitaire menuel pr mon troisieme batiment qui va arriver par la suite.

Le procédé est il correct d'après ? Ainsi, je n'aurai aucun pbr lors des reconductions et je vais payer au prorata du travail effectué pr chaque batiment.
Elle est pas belle la vie ? ;-)

Le service acheteur m'a par ailleurs indiqué" une info fort importante, la prix de la prestation (bien que cela me surprenne) ne change pas suivant la taille où la quantité d'entreprise à gérer.

Qu'en pensez vous les Z'amis ?