Bonjour à tous,
un service acheteur me demande de passer 5 marchés sous forme de procédure adaptée pour 5 besoins qui se ressemblent beaucoup mais ne sont pas rattachés à la même nomenclature. en fait il s'agit de consommables médicaux pour différents services. la nomenclature est différente selon les services à fournir. peut-on quand même procéder à différentes PA, ou doit-on considérer que l'ensemble se rejoint et doit former un appel d'offres ?
Merci d'avance pour votre réponse !
tout dépend de votre nomenclature interne et votre analyse par rapport au secteur économique concerné, s'il y a recouvrement ou non ....
Citation de: speedy le Novembre 24, 2008, 02:36:15 PM
tout dépend de votre nomenclature interne et votre analyse par rapport au secteur économique concerné, s'il y a recouvrement ou non ....
concernant la nomenclature interne, elle est certes divisée comme je l'ai décrit ci-dessus.
exemple :
1.1 consommables pour anesthésie
1.2 concommables pour cardiologie
1.3 ....
par contre qu'entendez-vous par recouvrement ??
merci pour votre réponse
Citation de: mymy le Novembre 24, 2008, 02:55:37 PM
concernant la nomenclature interne, elle est certes divisée comme je l'ai décrit ci-dessus.
exemple :
1.1 consommables pour anesthésie
1.2 concommables pour cardiologie
1.3 ....
par contre qu'entendez-vous par recouvrement ??
merci pour votre réponse
C'est une bonne question ^^
Je suppose que Speedy veut dire "est ce que ces fournitures sont suceptibles d'être distribuées par un même fournisseur" ?
Citation de: goran le Novembre 24, 2008, 03:06:25 PM
Je suppose que Speedy veut dire "est ce que ces fournitures sont suceptibles d'être distribuées par un même fournisseur" ?
si c'est ça, la réponse est non. c'est un marché qui est très ouvert en règle générale au niveau de la concurrence. en même temps, que l'on soit en PA ou en AOO, il y a aura toujours de la concurrence. le tout est de savoir s'il y a passage en CAO, contrôle de légalité...
La procédure dépendra du besoin identifié et de son montant prévisionnel.
Citation de: BioMelon le Novembre 24, 2008, 03:14:20 PM
La procédure dépendra du besoin identifié et de son montant prévisionnel.
justement, mon problème est là.
le montant prévisionnel de l'ensemble de ces consommables atteint le seuil européen. mais, étant donné que la nomenclature est divisé par service, chaque besoin de consommables par service et donc par nomenclature n'atteint pas le seuil.
seulement, je me demande si tout cela est bien légal et si ça ne s'apparente pas à du saucissonage
As tu pensé à l'allotissement ?
Citation de: BioMelon le Novembre 24, 2008, 03:30:33 PM
As tu pensé à l'allotissement ?
oui les 5 procédures adaptées sont alloties
Citation de: BioMelon le Novembre 24, 2008, 03:30:33 PM
As tu pensé à l'allotissement ?
l'allotissement n'évitera pas l'AO !
Quand vous parlez de nomenclature, vous parlez de quoi exactement ?
Citation de: goran le Novembre 24, 2008, 03:35:49 PM
l'allotissement n'évitera pas l'AO !
Quand vous parlez de nomenclature, vous parlez de quoi exactement ?
il s'agit du compte sur lequel le marché est imputé
Citation de: mymy le Novembre 24, 2008, 03:41:11 PM
il s'agit du compte sur lequel le marché est imputé
Ah ben oui je suis d'accord il n'évitera pas l'AO qui pourra faire l'objet d'une seule et unique consultation au lieu de 5 MAPA.
Citation de: BioMelon le Novembre 24, 2008, 03:42:14 PM
Ah ben oui je suis d'accord il n'évitera pas l'AO qui pourra faire l'objet d'une seule et unique consultation au lieu de 5 MAPA.
donc selon vous je dois faire un AOO même si les besoins ne sont pas rattachés à la même nomenclature?
d'autres avis ?
merci beaucoup pour votre aide à tous
il faut raisonner par marché pertinent (au sens économique)
les différents postes de la nomenclature utilisés correspondent ils à un seul marché pertinent (les mêmes fournisseurs)
si oui allotir n'évite pas l'AOO
si non évite l'AOO ds la mesure où la notion d'opération n'est pa applicable...
sous toutes réserves...
Pour ma part je pense que l'on doit passer un AOO. La nomenclature est certe différente mais le besoin reste le même : achats de consommable médicaux.
Ensuite, il me semblerai judicieux d'allotir vu que l'esprit est d'ouvrir la concurrence au maximum et qu'en plus si vous ne le faites pas vous pouvez avoir des entreprises qui répondent de manière incomplètes --> élémination.
Pour moi c'est le même besoin alloti. donc tout regrouper pr passer en AOO. Maintenant effectivement, vous pouvez lancer 5 marchés différents mais ils seront tous en AOO.
Je sais pas, selon moi la nomenclature ne joue pas forcément. Ex, construction d'une maison, lot peinture, volet roulant, électricité etc. Ce sont à chaque fois des nomenclatures différentes. Me trompe je ?
Citation de: mighty
Je sais pas, selon moi la nomenclature ne joue pas forcément. Ex, construction d'une maison, lot peinture, volet roulant, électricité etc. Ce sont à chaque fois des nomenclatures différentes. Me trompe je ?
Certes, ne mélangeons pas travaux et fournitures, la computation ne s'opère pas de la même manière,
cf. art. 27.
Citation de: mymy le Novembre 24, 2008, 03:41:11 PM
il s'agit du compte sur lequel le marché est imputé
Parlez-vous d'une nomenclature comptable ou d'une nomenclature achat ? Comme l'a remarqué Goran, votre souci vient probablement d'une réflexion non assez poussée sur votre "nomenclature" interne. Celle-ci doit recouvrir la notion de fournitures homogènes. Or, (je peux me tromper, je n'y connais que peu en matériel médical), j'imagine que certains de vos consommables peuvent être présents dans plusieurs sous-catégories de votre nomenclature.
Un certain nombre d'idée ont été évoquées qui doivent vous permettre de déterminer si votre nomenclature vous permet de scinder vos achats conformément au Code ou artificiellement. Vous pouvez aussi la comparer avec le CPV, ce qui vous donnera une idée des doublons possibles.
Mais si vous vous posez la question, c'est probablement qu'un problème existe.
Cordialement,
idem
"en fait il s'agit de consommables médicaux pour différents services"
est-ce que cette "diversité" des services est de nature à définir les contours d'unités fonctionnelles distinctes ?
l'homogénéité de ces fournitures ne tient peut-être pas à leurs caractéristiques propres (hypothèse, mais je n'y crois pas tellement) :
il faut voir si chacun des services concernés présente des particularités telles que l'utilisation (le besoin) qu'elle aurait de ces fournitures ne permet pas le même mode d'approvisionnement
voilà, selon moi, la seule piste que tu peux trouver dans l'article 27