Bonjour,
J'ai une question,
Est-ce que le jury d'appel d'offre prend une décision comme une CAO ou bien rend un avis comme le fait le jury de concours. Je penche plutôt pour la seconde solution, sinon les rédacteurs auraient laissé l'expression CAO composée comme un jury...mais bon j'ai un doute.
merci d'avance.
pour moi décision avec les membres à voix délibératives
en effet pourquoi il a été précisé que les membres ne représentant pas la collectivité n'ont qu'une voix consultative ? si avis non engageant il était inutile de le préciser .
Pour moi la CAO n'émet qu'un avis, et l'AD attribue le marché (sauf si délégation)
à la réflexion suis obligé de m'aligner car effectivement l'attribution est au 74-V et non dans les généralités du 74- III.
encore une fois c'est pas net car çà vide de sens la précision de certains à voix consultative ....
Citation de: goran le Mai 25, 2011, 11:36:17 AM
Pour moi la CAO n'émet qu'un avis, et l'AD attribue le marché (sauf si délégation)
je partage cet avis s'agissant d'un jury