Bonsoir,
question bête sûrement: peux-t-on, pour un contrat d'entreprise comprenant des " conditions générales de vente et d'intervention" rayer les clauses que nous n'acceptons pas (car non cohérentes avec le droit des marchés publics) pour qu'elles ne s'appliquent pas?
vous êtes sans doute en MAPA, donc vous négociez ....
c'était pas plus simple d'écrire un projet de marché donc un DCE ?
Ordre de priorité des documents :
les votres ; puis seulement les leurs
mais à préciser par un écrit qui chapotte le tout
Moi je leur avait demandé de modifier certaine condition.
ex: tacite reconduction...
Mais ca dépend du bon vouloir des OE.
Sinon faites un DCE
ok, ça confirme ce que j'imaginais ( voulais m'économiser une rédaction... ;D)
merci
tt pareil que mes collègues ! Faites gaffe à ce genre de choses ! Soit vous le demandez de réécrire leur doc (pour vous économiser la rédaction ;D) soit vous réécrivez la chose vous même ! Il m'est arrivé un jour une chose semblable ! Mon technicien adoré avait signé la proposition de l'entreprise (pour une somme ridicule). On lance un méga projet sur la base de l'étude en question ! Et bim, l'entreprise nous précise que l'on ne peut pas transmettre comme ça son étude ! C'était prévu dans son contrat ;D Et comme par hasard elle candidatait LOL Ben on n'était pas dans la merde....Alors faites gaffes ! ;D
Citation de: mighty le Mai 19, 2011, 11:08:38 PM
Mon technicien adoré avait signé la proposition de l'entreprise (pour une somme ridicule).
Deux pièges de base :
le technicien n'a pas délégation de signature : renvoyez donc le consultant dans ses 22 mètres ! Vous le saviez, vous avez cherchez à tricher, à nous arnaquer, à nous . . . (j'vais réfléchir à vous mettre au Pénal) . . . contrat inexistant ; ne pourra pas être payé . . .
Bon z'avez compris ? maintenant on va négocier !
"pour une somme ridicule" : b'en comme tout se paye et que l'on en a que pour son argent ; c'est là un signe d'alerte évident ! ! !
c'est clair! j'ai pris mon courage à deux mains et j'ai rédigé un doc bien dans nos intérêts ... ;)
Citation de: Michel le Mai 20, 2011, 11:19:00 AM
Deux pièges de base :
le technicien n'a pas délégation de signature : renvoyez donc le consultant dans ses 22 mètres ! Vous le saviez, vous avez cherchez à tricher, à nous arnaquer, à nous . . . (j'vais réfléchir à vous mettre au Pénal) . . . contrat inexistant ; ne pourra pas être payé . . .
Bon z'avez compris ? maintenant on va négocier !
"pour une somme ridicule" : b'en comme tout se paye et que l'on en a que pour son argent ; c'est là un signe d'alerte évident ! ! !
Pas ok....car nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude....le technicien n'avait certes pas délégation de signature, toutefois, cette faute n'est pas de nature à désengager la personne publique. Le contrat est donc formé.....et toutes les obligations qui en découlent pour les parties.
certes, mais torts partagés, aucune raison d'assumer la totalité des conséquences ...
Citation de: speedy le Mai 20, 2011, 06:36:02 PM
certes, mais torts partagés, aucune raison d'assumer la totalité des conséquences ...
Oui, mais s'il y a négo c'est bien que le contrat existe....
mouais . . . bof bof sur la validité du contrat !
d'ailleur, j'ai un écrit vous engageant à me donner 1000 euros !
envoyez moi donc cette somme.
Hein, c'est pas vous qui avez signé ? bof bof , c'est signé tout de même.
J'attend mon argent . . .