conditions générales de vente

[Raphael]

Bonsoir,

question bête sûrement: peux-t-on, pour un contrat d'entreprise comprenant des " conditions générales de vente et d'intervention" rayer les clauses que nous n'acceptons pas (car non cohérentes avec le droit des marchés publics) pour qu'elles ne s'appliquent pas?

[speedy]

vous êtes sans doute en MAPA, donc vous négociez ....
c'était pas plus simple d'écrire un projet de marché  donc un DCE ?

[Michel]

Ordre de priorité des documents :
les votres ; puis seulement les leurs
mais à préciser par un écrit qui chapotte le tout

[shorty]

Moi je leur avait demandé de modifier certaine condition.
ex: tacite reconduction...

Mais ca dépend du bon vouloir des OE.

Sinon faites un DCE

[Raphael]

ok, ça confirme ce que j'imaginais ( voulais m'économiser une rédaction...  )

merci

[mighty]

tt pareil que mes collègues ! Faites gaffe à ce genre de choses ! Soit vous le demandez de réécrire leur doc (pour vous économiser la rédaction  ) soit vous réécrivez la chose vous même ! Il m'est arrivé un jour une chose semblable ! Mon technicien adoré avait signé la proposition de l'entreprise (pour une somme ridicule). On lance un méga projet sur la base de l'étude en question ! Et bim, l'entreprise nous précise que l'on ne peut pas transmettre comme ça son étude ! C'était prévu dans son contrat  Et comme par hasard elle candidatait LOL Ben on n'était pas dans la merde....Alors faites gaffes ! 

[Michel]

Mon technicien adoré avait signé la proposition de l'entreprise (pour une somme ridicule).

Deux pièges de base :
le technicien n'a pas délégation de signature : renvoyez donc le consultant dans ses 22 mètres ! Vous le saviez, vous avez cherchez à tricher, à nous arnaquer, à nous . . . (j'vais réfléchir à vous mettre au Pénal) . . . contrat inexistant ; ne pourra pas être payé . . .
Bon z'avez compris ? maintenant on va négocier !
"pour une somme ridicule" :  b'en comme tout se paye et que l'on en a que pour son argent ; c'est là un signe d'alerte évident ! ! !

[Raphael]

c'est clair! j'ai pris mon courage à deux mains et j'ai rédigé un doc bien dans nos intérêts ... 

[caramelle31]

Deux pièges de base :
le technicien n'a pas délégation de signature : renvoyez donc le consultant dans ses 22 mètres ! Vous le saviez, vous avez cherchez à tricher, à nous arnaquer, à nous . . . (j'vais réfléchir à vous mettre au Pénal) . . . contrat inexistant ; ne pourra pas être payé . . .
Bon z'avez compris ? maintenant on va négocier !
"pour une somme ridicule" :  b'en comme tout se paye et que l'on en a que pour son argent ; c'est là un signe d'alerte évident ! ! !

Pas ok....car nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude....le technicien n'avait certes pas délégation de signature, toutefois, cette faute n'est pas de nature à désengager la personne publique. Le contrat est donc formé.....et toutes les obligations qui en découlent pour les parties.

[speedy]

certes, mais torts partagés, aucune raison d'assumer la totalité des conséquences ...

[caramelle31]

certes, mais torts partagés, aucune raison d'assumer la totalité des conséquences ...

Oui, mais s'il y a négo c'est bien que le contrat existe....

[Michel]

mouais . . . bof bof sur la validité du contrat !


d'ailleur, j'ai un écrit vous engageant à me donner 1000 euros !
envoyez moi donc cette somme.
Hein, c'est pas vous qui avez signé ? bof bof , c'est signé tout de même.
J'attend mon argent . . .