Imprimer la page - délib avant marché négocié

Titre: délib avant marché négocié
Posté par: mim le Novembre 21, 2008, 08:34:34 AM

il n'est plus obligatoire de passer une délib avant le lancement d'un appel d'offre ou MAPA. En est il de même avant un marché négocié?

Titre: Re : délib avant marché négocié
Posté par: bellecourgette le Novembre 21, 2008, 08:47:52 AM

Cela vaut pour toutes les précédures.

Titre: Re : Re : délib avant marché négocié
Posté par: mim le Novembre 21, 2008, 09:46:22 AM

Citation de: bellecourgette le Novembre 21, 2008, 08:47:52 AM
Cela vaut pour toutes les précédures.

Merci, peux tu me préciser ce qui justifie cela (texte, jurisprudence...) re merci

Titre: Re : délib avant marché négocié
Posté par: bellecourgette le Novembre 21, 2008, 09:56:38 AM

Loi MURCEF (décembre 2005 de mémoire) qui parle de lancement de procédure de passation des marchés (procédure au sesn large).

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