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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Mars 22, 2011, 10:28:30 AM

Titre: MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: FPNALS le Mars 22, 2011, 10:28:30 AM
Bonjour à tous,

Quel article me permettrait il de passer un marché sans aapc ni concurrence.... il n y a qu un seul prestataire en France.... c'est justifiable?
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: Djibee le Mars 22, 2011, 10:29:31 AM
35 II 8 CMP ?
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: FPNALS le Mars 22, 2011, 10:45:10 AM
oui c'est pas mal... mais faut dire que ça m'embête de confier directement à un oe la somme de 85 000¤ sans mise en concurrence... je vais voir si je peux jouer avec le 35. II.8....

Bonne journée..
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: speedy le Mars 22, 2011, 11:02:28 AM
pour info c'est quoi ?
parce que justifier que son besoin ne peut être satisfait que par un seul opérateur économique c'est pas gagné !!!!
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: FPNALS le Mars 22, 2011, 11:27:29 AM
ce sont des bornes électriques inox... où seul la société SA..............j aime ..... produirait cela.... c'est ce que me dit le tec...
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: speedy le Mars 22, 2011, 11:35:05 AM
et il est prêt pour un séjour à l'ombre avec un sac à dos rempli d'oranges ?
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: FPNALS le Mars 22, 2011, 11:53:35 AM
il fait chaud dans ma région ...lol !
Titre: Re : Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: max le Mars 22, 2011, 12:01:42 PM
Citation de: FPNALS le Mars 22, 2011, 11:27:29 AM
ce sont des bornes électriques inox... où seul la société SA..............j aime ..... produirait cela.... c'est ce que me dit le tec...

rien qui justifie de ne pas mettre en concurrence
et d'abord qu'est-ce que vous en savez qu'il n'y a qu'un seul prestataire? et les prestataires étrangers vous en faites quoi?
maintenant si votre CCTP est orienté pour que seule cette entreprise réponde (ce qui est encore plus grave), en effet ne faites pas de mise en conccurrence, quitte a être dans l'illégalité qu'elle soit faite dans les règles de l'art...
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: Djibee le Mars 22, 2011, 12:08:34 PM
Généralement les MNSMC, on les passe pour des contrats de maintenance ou de la fournitures d'accessoires uniquement compatible avec telle marque (et encore parfois il y a de la concurrence).

Si vous passer par un sans mise en concurrence oubliez pas de lui demander un certificat d'exclusivité, signé en original...ça met (parfois) un peu plus la pression (parfois).
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: bigfish le Mars 22, 2011, 01:14:47 PM
Des fabricants de borne élec inox français, il y en plusieurs!!! Et c'est pas forcément celui que vous citez qui est le mieux placé!
Regardez sur le net par curiosité...
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: FPNALS le Mars 22, 2011, 01:30:24 PM
alors apparemment ils viennent de déposer un brevet.... donc ils seraient les seuls à fournir ce produit..
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: Djibee le Mars 22, 2011, 02:27:38 PM
Faites une mise en concurrence vu le montant ça va pas faire de mal...

Si vous avez plusieurs réponses conformes vous sauvez votre peau, s'il y en a qu'une (et que votre CCTP est ouvert lol) vous vous serez prémuni contre tout problème.

Sur une telle installation, je suis quand même assez surpris qu'il n'y ai qu'une seule entreprise qui puissent faire...
Titre: Re : Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: bigfish le Mars 22, 2011, 04:59:19 PM
Citation de: FPNALS le Mars 22, 2011, 01:30:24 PM
alors apparemment ils viennent de déposer un brevet.... donc ils seraient les seuls à fournir ce produit..
Comprend pas! Une borne électrique inox est une borne électrique inox ,brevet ou pas!!!
D'ailleurs, est que tous les matériels sont brevetés? Et est ce que parce qu'un matériel est breveté qu'il ne faut pas mettre en concurence?? Ca ne tient pas la route;
Titre: Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: speedy le Mars 22, 2011, 06:06:18 PM
et çà fait court jus, électrocuté, pulvérisé, atomisé le service technique .....
Titre: Re : Re : MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE
Posté par: bigfish le Mars 22, 2011, 06:15:37 PM
Citation de: speedy le Mars 22, 2011, 06:06:18 PM
et çà fait court jus, électrocuté, pulvérisé, atomisé le service technique .....
Je valide........malgré le fait que je sois DST!!