le service com' m'envoie un projet de marché pour lequel ils proposent de demander un visuel à tous les candidats et comme cela peut coûter, de le rémunérer mais seulement pour les trois meilleures offres !
Cela me semble contraire au principe d'égalité de traitement sauf à considérer que l'on serait dans un mapa ouvert avec plusieurs degrés de sélection, c'est à dire remise d'une offre sans visuel pour tous les candidats sélection des 3 meilleurs et ajout d'un crtière sur le visuel pour les 3 meilleurs. Ou alors faire un mapa restreint avec choix de 3 candidats admis à présenter une offre.
En outre, je ne suis pas sur qu'ils aient bien prévu une délibération pour la rémunération des visuels.
Faites-vous la même analyse que moi ?
+ 1.
Choisir dans un premier temps les 3 meilleurs candidats, et ce sont eux qui remettront un visuel, et seront rémunérés.
Pourquoi certains devraient-ils travailler pour la gloire et pas les autres ??
Citation de: berder le Février 09, 2011, 08:22:07 AM
En outre, je ne suis pas sur qu'ils aient bien prévu une délibération pour la rémunération des visuels.
Itou....sélection de candidats sauf à rémunérer tous ceux qui se présenteront afin de garantir l'égalité de traitement.
Par contre, j'en profite pour poser cette question: une délibération à chaque fois que l'on prévoit de verser une prime? Genre dialogue compétitif, concours,....????
oui c'est mieux en pratique car ce que tu figerais dans une grande délibération balayant toutes les primes et toutes les procédures peut être mise à mal par une modification de la demande sur un seul marché et là tu devras repasser en conseil pour modifier la délib...
une délib par consultation ça t'évite la boulette
Citation de: Naydje le Février 09, 2011, 10:40:38 AM
oui c'est mieux en pratique car ce que tu figerais dans une grande délibération balayant toutes les primes et toutes les procédures peut être mise à mal par une modification de la demande sur un seul marché et là tu devras repasser en conseil pour modifier la délib...
une délib par consultation ça t'évite la boulette
OK. Et délib' à posteriori en même tps que la délib' pour l'autorisation de signature, ça le fait?
Je ne sais pas l'essentiel me semble d'être d'avoir une délib sur laquelle se baser au moment ou on devra les payer.
Citation de: berder le Février 09, 2011, 10:54:06 AM
Je ne sais pas l'essentiel me semble d'être d'avoir une délib sur laquelle se baser au moment ou on devra les payer.
Dc pas forcément un impératif que la délib' autorisant le versement d'un prime soit antérieure au lancement de la consultation, je pense.
Citation de: RV le Février 09, 2011, 10:51:36 AM
OK. Et délib' à posteriori en même tps que la délib' pour l'autorisation de signature, ça le fait?
Citation de: berder le Février 09, 2011, 10:54:06 AM
Je ne sais pas l'essentiel me semble d'être d'avoir une délib sur laquelle se baser au moment ou on devra les payer.
berder pas tout à fait d'accord, pour mon concours j'ai du prendre une délib avant pour les primes et la rémunération des personnalités qualifiées qui eux peuvent être payées avant la remise de prestation dans une procédure restreinte
Je reviens dessus. Pour moi il n'y a pas de jury de concours.
mais voila que le service revient sur ce dossier ( ils n'avaient pas répondu à mes demandes de précisions ! ) et souhaite ne rémunérer que les 3 meilleures offres. ca vous semble possible ?
non
Pourquoi ?
art 49