Bonjour,
Je prépare actuellement un marché d'entretien des locaux des bâtiments appartenant à mon EPCI.
Il est prévu (mais rien de sûr) que l'on déménage le siège. Ainsi la surface à traiter sera plus importante.
Quel clause je peux intégrer dans mon CCP ?
Est-il possible de mettre ce genre de clause (en gros) ? :
- dans l'hypothèse où le siège venait à être déplacé, le marché serait résilié.
merci
N'est-il pas possible de prévoir un marché sur une courte durée (éventuellement avec des reconductions si le déménagement prend du retard), de manière à ensuite relancer un nouveau marché pour les nouveaux locaux ?
Pour l'avoir vécu, le déménagement d'un siège ne se fait pas du jour au lendemain.
pensez à prévoir un forfait pour le ménage des locaux avant/après déménagement
@Lolila : ça ne résout pas vraiment mon problème. Qu'est-ce que je fais si le déménagement arrive en plein milieu d'une reconduction ? Je le continue jusqu'à la fin de la reconduction ? même s'il y a bouleversement de l'économie du marché ?
@lutin : merci pour le conseil.
Citation de: lutin le Janvier 26, 2011, 01:56:02 PM
pensez à prévoir un forfait pour le ménage des locaux avant/après déménagement
seulement comment demander un forfait sur une surface inconnue?
demandez un prix unitaire soit de l'heure soit au m² (sic) et n'oubliez la clause disant que vous êtes susceptible de déménager et que le volume de ménage risque d'augmenter
OU ALORS
prévoir le recours à l'article 35 II 6 prestations similaires, il n'y a pas de limitation de montant mais vous devez prendre en compte son estimation dans la computation des seuils qui conditionnera votre procédure
Mouais... ça sent le gros bazar tout ça...
Si on emménage ce ne sera pas dans du neuf, il faudra agrandir, on ne sait pas de combien...
Pour la clause : j'ai bien pensé à l'intégrer mais ça risque de changer l'économie du marché (surface de travail au moins x2)
Citation de: 8e8e le Janvier 26, 2011, 02:44:33 PM
Mouais... ça sent le gros bazar tout ça...
Si on emménage ce ne sera pas dans du neuf, il faudra agrandir, on ne sait pas de combien...
Pour la clause : j'ai bien pensé à l'intégrer mais ça risque de changer l'économie du marché (surface de travail au moins x2)
donc 35 II 6 sinon je ne vois pas comment
Vous dites n'être pas sûr que le siège soit déménagé : savez-vous déjà dans quels locaux ? Sont-ils déjà à vous ? Sont-ils immédiatement fonctionnels ? Savez-vous à quelle période ? Ca fait beaucoup d'aléa.
Organiser un déménagement, ça prend minimum 6 mois, une fois qu'on a toutes les réponses à ces questions. En principe, ça devrait vous laisser le temps d'ajuster la durée de votre marché actuel et celles des reconductions éventuelles de manière à repartir sur un marché neuf pour les nouveaux locaux.
Sinon, hormis la résiliation, je ne vois pas. Quoiqu'il en soit, il faudra bien indemniser le titulaire.
c'est un mapa ou un AO?