D'avance, je m'excuse pour la relance de cet éternel débat (évoqué notamment ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7784.0) ... mais deux questions me taraudent ! Pour ceux qui n'ont pas la patience de tout lire, les 2 questions sont identifiées en gras ! ;-)
Après moult lectures, interrogations, réflexions... ;-) je me suis résigné à accepter l'idée de l'existence de marchés à prix unitaires qui ne soient pas des marchés à bons de commande.
Au départ, j'étais effectivement sceptique eu égard au fait que ce type de marché (à prix unitaire sans bons de commande) ne sont pas vraiment encadrés par le Code des Marchés Publics, ce qui n'est pas le cas des marchés à bons de commande (qui dit marché à bons de commande dit maximum 4 ans, obligation de fixer un montant maximum sans quoi le marché ne peut être passé en MAPA, ledit montant maximum constitue le montant estimé du marché pour le calcul des seuils...).
Je vous conseille à tous la lecture de l'article de Maître Blaise Eglie-Richters, intitulé « Le bon usage des marchés à bons de commande », lequel « démontre » l'existence de marchés à prix unitaires qui ne sont pas des marchés à bons de commande : il parle entre-autres des marchés de type « traitement des déchets », dans lesquels il est impossible pour la Collectivité d'émettre des bons de commande préalablement à l'exécution du service puisque la collectivité ne connaît pas à l'avance les quantités à traiter... Dans ce type de marché, le marché à bons de commande n'est donc pas adapté, sauf à émettre des bons de commande à postériori, ce qui est contraire à l'article 77 du CMP.
Je peux vous envoyer la copie de l'article en MP s'il vous intéresse !
L'existence de marchés à prix unitaires qui ne sont pas des marchés à bons de commande est en outre implicitement évoquée au titre des articles 16 et 17 du nouveau CCAG travaux.
J'ai donc accepté l'idée du marché à prix unitaires « sur quantités constatées », comme certains l'appellent dans ce forum ! Il est effectivement plus pratique et surtout plus logique pour des marchés de type collecte, traitement des déchets, fourniture de repas de cantine, ou encore de vérifications périodiques réglementaires...
Ma première question : en procédures formalisées, nous devons préciser dans l'AAPC si l''avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens européen du terme). Pensez-vous qu'un marché à prix unitaires « sur quantités constatées » constitue un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ?
Ma seconde question : sur quelle disposition réglementaire ou jurisprudentielle se basent certains membres du présent forum pour dire que, dans un marché à prix unitaires « sur quantités constatées », le montant du Détail Quantitatif Estimatif ne peut être dépassé, celui-ci constituant le montant maximum du marché ?
Édité pour mise à jour du lien
1 non
2 sur le dictat des comptables !!!
1. Idem que speedy
2. Les circulaires d'application du CMP l'ont régulièrement rappelé...
Le point 17.8 de la circulaire de décembre 2009 est, à cet égard, conforme aux dispositions de la circulaire de 2006 :
17.8. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et décisions de poursuivre
"Lorsque l'économie et l'objet d'un marché ne sont pas remis en cause, il est possible, si besoin, de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché. Toutefois, cette situation requiert la conclusion d'un avenant ou la prise d'une décision de poursuivre, que les prix du marché soient forfaitaires ou unitaires. En effet, le montant évaluatif d'un marché à prix unitaires engage les parties, au même titre que le montant d'un marché à prix forfaitaires : l'avenant ou la décision de poursuivre est alors indispensable même si, seules les quantités sont affectées et non les prix unitaires eux-mêmes."
Maintenant, si tu ne mentionnes pas le montant du DQE sur l'AE mais que tu renvois au BPU (le CMP n'impose pas l'existence d'un montant), pour moi, il n'y a pas besoin d'avenant... Mais faut voir si le comptable digère l'affaire... Comme le souligne speedy, ce n'est pas gagné ! ;-)
merci beaucoup speedy et Kpiaf !
Bonjour,
Je rebondis sur ce post :
Comment encadrer ce type de marché en MAPA ? est-il possible de mettre des mini-maxi ? sinon on passe en AOO?
Merci de vos éclaircissements..
A priori, rien ne fait obstacle à ce qu'un marché à prix unitaires " sur quantités constatées " soit encadré par un maximum et/ou un minimum, à l'image de ce que l'on fait dans les marchés à bons de commande sans pour autant que le fait de fixer un maximum et/ou un minimum le transforme en marché à bons de commande...
Pour ce qui concerne les marchés à bons de commande comportant un maximum, l'article 27 VI du Code impose que la valeur à prendre en compte pour le calcul des seuils correspond à ce maximum. Dès lors, et par analogie, je pense que si un maximum est fixé dans un marché à prix unitaires "sur quantités constatées", je me baserais sur ce maximum pour le calcul des seuils.
Par contre, si l'on ne fixe pas de maximum, le marché à prix unitaires " sur quantités constatées " pourrait quand même être passé en procédure adaptée, ce qui n'est pas le cas d'un marché à bons de commande, au titre du même article 27 VI lequel précisant : "si le marché à BDC ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils mentionnés au II de l'article 26 ie les seuils de procédures formalisées".
- il y a les marchés dits ORDINAIRES (à prix unitaires ou forfaitaire) qui ont un montant résultant de l'offre du candidat (qu'on peut assimiler au maxi d'un MBC)
- et les MBC, à PU ou PF, avec min/maxi, avec mini, avec maxi, sans mini-maxi
le calcul des seuils se fait exactement de la même façon, en tenant compte de la notion d'opé ou d'unité fonctionnelle, et en prenant en compte effectivement le total des maxi pour les MBC (sauf MBC sans maxi où on est automatiquement en européen)
d'accord avec toi goran, mais, sauf erreur de ma part, cela n'empêche pas de fixer un maximum dans un marché à prix unitaires "sur quantités constatées" (marché ordinaire), à l'image de ce que l'on fait dans les marchés à BDC, au titre de la liberté contractuelle.
Citation de: jéjé le Janvier 20, 2011, 05:20:15 PM
d'accord avec toi goran, mais, sauf erreur de ma part, cela n'empêche pas de fixer un maximum dans un marché à prix unitaires "sur quantités constatées" (marché ordinaire), à l'image de ce que l'on fait dans les marchés à BDC, au titre de la liberté contractuelle.
Pour moi, le maxi d'un marché oridinaire est le montant de l'offre du candidat; ensuite, on ne paie que ce qui est effectivement réalisé
quelqu'un aurait un dce de ce type de marché à me fournir siouplé?
en fixant un maximum on évite ainsi de devoir faire un avenant si l'on dépasse légèrement l'offre du candidat, établie sur base du Détail Quantitatif Estimatif or si pas de maximum, comme tu le dis, le montant maximum correspondant à l'offre du candidat, pas de souci si on est en deça (on ne paye que ce qui est effectivement réalisé) mais souci si on est au dessus (avenant nécessaire).
et si tu dépasses ton maxi ??? c'est sans fin ton truc là ...
ben si je dépasse mon maxi, je fais un avenant dont le montant ne pourra pas dépasser 15 %, pour ne pas bouleverser l'économie du marché... puis c'est la fin. Comme pour les marchés à BDC comportant un maximum en fait.
je suis tellement habituée aux marchés dits "ordinaires", c'est vraiment mon ordinaire d'ailleurs, surtout pour les travaux, que je n'ai jamais saisi ce qui vous gènait là dedans ...
merci goran bien reçu!
Citation de: goran le Janvier 20, 2011, 07:32:20 PM
je suis tellement habituée aux marchés dits "ordinaires", c'est vraiment mon ordinaire d'ailleurs, surtout pour les travaux, que je n'ai jamais saisi ce qui vous gènait là dedans ...
idem
pourquoi mettre des mini/maxi ?
il y a deux types de marchés à prix unitaires :
- les marchés dont vous avez une connaissance assez précise des quantités et donc là établissement d'un DQE (annexe à l'AE)
le marché sera notifié pour le montant du DQE, tout dépassement devra faire l'objet d'un avenant (cf réponses Speedy et Kpiaf)
pour l'exécution, on ne payera que ce qu'on a réellement consommé (principe des prix unitaires)
par contre si jamais consommation réellement trop basse par rapport au DQE peut etre intéret à faire un avenant en moins...
le DQE sera signé par le représentant du PA
ps : je ne mets pas le prix du DQE dans le corps même de l'AE parce que cela à mon sens le rend forfaitaire...
on trouve cette forme de marchés, notamment pour les travaux de VRD ... vous avez bien des quantités assez précisément estimées et définies mais peut etre pas au mètre carré ou mètre linéaire près
- deuxième catégorie : les marchés à bons de commande
besoin récurrent
quantités pas assez définies d'où l'intéret du mini maxi
perso dans ce cas, je pratique la simulation financière (terme pédagogique) pour montrer qu'elle n'a aucune valeur contractuelle
d'ailleurs elle n'est pas signée par le représentant du PA
Citation de: jéjé le Janvier 20, 2011, 05:56:11 PM
ben si je dépasse mon maxi, je fais un avenant dont le montant ne pourra pas dépasser 15 %, pour ne pas bouleverser l'économie du marché... puis c'est la fin. Comme pour les marchés à BDC comportant un maximum en fait.
GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR je suis un ayatollah des marchés à bons de commande
avenant sur un montant maxi = mauvaise définition du besoin...
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 21, 2011, 09:54:34 AM
le DQE sera signé par le représentant du PA
J'ai horreur des Estimations rendues contractuelles !
Je brule les DQE après analyse.
Mais j'inscrit un maxi clair dans le marché 124.999 ¤ par exemple ;-)
Le DQE étant chez moi fait pour l'analyse du BPU, il prend en compte TOUS les prix (enfin j'essai) du BPU avec une pondération par la quantité sur chaque ligne.
Mais à l'exécution, toutes les lignes ne seront pas utilisées, d'où un total de DQE qui peut être très supérieur à mon maxi, puisque ce n'est qu'un chiffre pour analyse comparative.
En bref il y a le DQE d'analyse ; et le DQE d'estimation de consommation
Citation de: Michel le Janvier 21, 2011, 10:51:24 AM
J'ai horreur des Estimations rendues contractuelles !
Je brule les DQE après analyse.
Mais j'inscrit un maxi clair dans le marché 124.999 ¤ par exemple ;-)
Le DQE étant chez moi fait pour l'analyse du BPU, il prend en compte TOUS les prix (enfin j'essai) du BPU avec une pondération par la quantité sur chaque ligne.
Mais à l'exécution, toutes les lignes ne seront pas utilisées, d'où un total de DQE qui peut être très supérieur à mon maxi, puisque ce n'est qu'un chiffre pour analyse comparative.
En bref il y a le DQE d'analyse ; et le DQE d'estimation de consommation
Dans le milieu on l'appelle le pyromane. :-)
Bonjour à tous,
j'utilise très régulièrement ce type de marchés pour la voirie et surtout pour les réseaux!
Comment voulez vous établir à l'avance le nombre de m3 de terrassement pour changer une conduite... c'est totalement impossible. Nous avons des variations de l'ordre de 20% entre les DQE et les DGD alors que la variation sur le linéaire de conduite est de 1%
Bref: nous faisons régulièrement des Appels D'offre et je tiens à dispo de qui le souhaite des DCE.
Particularité: en discutant avec les (gros) poissons du milieu des TP, ils nous ont tous confirmé qu'ils se faisaient un régal de baisser tous les prix figurant au DQE et d'augmenter sans vergogne les autres.
Résultat, nous établissons des DQE secrets que nous cachetons et mettons au coffre (ignifugé!! lol), nous ne les ouvrons qu'après ouverture des plis, pour effectuer l'analyse.
Donc les entreprises remplissent le BPU sans connaître le DQE servant de base à l'analyse (ils ont quand même un DQE total pour estimer la totalité des travaux bien sûr, mais il est exhaustif)
A votre dispo pour ça :)
(surtout que j'ai aussi des contentieux sur un marché de ce type... j'ai plein de choses à raconter lol)
Ou alors, faut faire deux ou trois DQE à l'avance et dire aux OE que l'un d'entre eux sera tiré au sort pour l'analyse...
Citation de: jéjé le Janvier 19, 2011, 07:15:17 PMJe peux vous envoyer la copie de l'article en MP s'il vous intéresse !
Je sais que le post date un peu mais si jamais tu as encore cet article en stock, je serais intéressée !