Bonjour
Avez vous déjà organisé une mise en concurrence pour autoriser l'implantation de distributeurs de boissons chaudes/froides dans vos structures? Si oui, quelle forme cette mise en concurrence a t-elle prise?
Je ne vois pas trop ce qui pourrait orienter vers le CMP, ce n'est pas à titre onéreux (si ce n'est pour le prestataire) et je ne vois pas trop non plus en quoi cela répond à un besoin de la collectivité.
Certaines structures passent néanmoins par la voie des marchés de services, d'autres par une Convention d'occupation temporaire sur la base du CG3P...
Vos avis?
PS: que de temps perdu pour du café !!! ça laisse moins de temps à passer autour de ladite machine à café tout ça !!!
CitationConvention d'occupation temporaire sur la base du CG3P.
Je crois qu'on a çà chez nous, conclu après "appel à projet"
Surtout négociez le prix du café!!!!!
Vais bientot me retrouver avec un dossier similaire... Puis-je abuser et vous demander vos conclusions... voire vos doc ?!
Citation de: frednetick le Décembre 16, 2010, 11:51:19 AM
Bonjour
Avez vous déjà organisé une mise en concurrence pour autoriser l'implantation de distributeurs de boissons chaudes/froides dans vos structures? Si oui, quelle forme cette mise en concurrence a t-elle prise?
(...)
PS: que de temps perdu pour du café !!! ça laisse moins de temps à passer autour de ladite machine à café tout ça !!!
Demandes à JC (qui va finir par me haïr...)
CitationVais bientot me retrouver avec un dossier similaire... Puis-je abuser et vous demander vos conclusions... voire vos doc ?!
Réponse des moyens généraux après demande du dossier :
"la personne qui avait fait est partie, on sait pas où c'est"...
Désolé
Citation de: fanchic le Décembre 22, 2010, 05:28:03 AM
Réponse des moyens généraux après demande du dossier :
"la personne qui avait fait est partie, on sait pas où c'est"...
Désolé
Merci quand même ;-))
Nous avons fait une convention d'occupation du domaine public. Je te l'envoie, Mima.
Citation de: Marine le Décembre 22, 2010, 08:50:41 AM
Nous avons fait une convention d'occupation du domaine public. Je te l'envoie, Mima.
Hum ! milles mercis Marine !...
Je crois que nous n'avons RIEN ; à part les machines à café !
Effectivement, que de temps à passer, qui ne pourra l'être autour des machines !
Merci d'avance de tes doc Marine, ;-)
Nous l'avons traité par marché public (consultation en cours) car nous avons estimé que le caractère onéreux provenait du fait que notre collectivité renonçait à percevoir un loyer et supportait le coût de l'eau et de l'électricité.
Par ailleurs, les recettes perçues par le fournisseur dépassent nettement les 90 000 ¤...
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet.
En terme de signature, ce type de convention doit-elle passer devant le Conseil d'un EPCI ou alors existe-t-il une délégation de compétence particulière que le Président peut avoir reçu ?
D'avance merci.
J'apporte un début de réponse à ma question.
La délégation pour le "louage des choses" doit pouvoir s'appliquer à la signature d'une COT.
J'ai toujours eu du mal avec cette notion de louage de chose. Si quelqu'un a une explication claire sur ce qu'elle recouvre, je suis preneur.
nous allons lancer un dossier de concession d'occupation... avec mise en concurrence
dossier à dispo en échange de critiques
Je suis partant. Je vous donne mon adresse mail par MP
Bonjour,
Est-il possible d'avoir un exemplaire de la convention?
Quid d'une éventuelle redevance?
merci
Citation de: Dark le Décembre 21, 2010, 04:49:57 PM
Demandes à JC (qui va finir par me haïr...)
Comment il m'asticote en douce.
Vais devoir te mettre ta race au mojito toi.
Sinon, vu qu'on me sollicite, chez nous on a un COT. Je vais essayer de mettre la main sur la convention.
Citation de: Mvousson le Juin 01, 2011, 04:30:18 PM
Je suis partant. Je vous donne mon adresse mail par MP
désolé du retard, je n'ai pas pu accéder au forum depuis 3 semaine et j'ai du me réinscrire, mon ancien identifiant ( JP)n'étant plus reconnu
En matière de café c'est choses là sont dites...
Et j'avoue qu'un exemplaire des différentes versions m'intéresserait.
yep,
je relance un vieux sujet, mais je recherche une convention d'occupation pour des machine à café et autre avec mise en conurence et négo.
A votre bon coeur'.
Ben moi aussi, je cherche...Quelqu'un aurait ça ? Je penche pour une marché puisqu'on ne fait pas payer de loyer, que la Collectivité assume les charges d'eau et elec mais que le prestataire reverse une partie de ses recettes.
Citation de: afeco le Février 03, 2015, 03:55:00 PM
Ben moi aussi, je cherche...Quelqu'un aurait ça ? Je penche pour une marché puisqu'on ne fait pas payer de loyer, que la Collectivité assume les charges d'eau et elec mais que le prestataire reverse une partie de ses recettes.
Donc que vous abandonner des recettes & C° . . .
Il y as un coût pour la collectivité : donc CMP
mais il est vrai qu'il est des "endroits" ou tout s'oublie pour "faire simple"
C'est pas bien ! ;D
Pas de besoin du PA ... Pas de marché.
Ce qui ne simplifie pas forcément les choses ... Mais on peut faire des infidélités au CMP de temps en temps ...
J'avoue aussi : pas de marché, pas de COT ni de reversement d'une partie des bénéfices.
Citation de: Ponta le Février 04, 2015, 03:58:47 PM
ni de reversement d'une partie des bénéfices.
Ça ce n'est pas bien.
Citation de: R.J le Février 04, 2015, 06:04:10 PM
Ça ce n'est pas bien.
Le café était vraiment pas cher (0,30€) ;).
Citation de: Ponta le Février 05, 2015, 08:36:14 AM
Le café était vraiment pas cher (0,30€) ;).
étais-ce du café buvable ? ;D
c'est le prix d'une capsule nespresso
Juste pour mon info, comment vous concluez que ce n'est pas un marché ? ::)
En toute mauvaise foi et par flemme. ;D
D'autres dossiers bien plus prioritaires.
Citation de: mighty le Février 05, 2015, 11:47:08 AM
Juste pour mon info, comment vous concluez que ce n'est pas un marché ? ::)
Citation de: R.J le Février 04, 2015, 02:33:41 PM
Pas de besoin du PA ... Pas de marché.
Oui mais si on l'installe c'est que le personnel du PA a besoin de ses boissons sinon pas d'intérêt...no ? :-[
Citation de: mighty le Février 05, 2015, 02:25:01 PM
Oui mais si on l'installe c'est que le personnel du PA a besoin de ses boissons sinon pas d'intérêt...no ? :-[
Le personnel, pas le PA. C'est d'ailleurs pour ça qu'il laisse les agents payer, sinon ce serait à lui de payer.
A la différence de la machine à café du DG/maire/Président car le PA a besoin pour son fonctionnement propre de l'alimenter en caféine et d'offrir du café à ses invités afin de préserver son image.
Raison pour laquelle les contrats pour les machines à café (payant pour les agents ou tiers) ne sont pas des marchés mais qu'on peut voir des marchés publics pour acheter des cafetières et des dosettes N*s.
Oui ça tombe sous le sens ! J'avais pas capté que le café était payant ;D Sorry !