AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: benj le Décembre 13, 2010, 04:55:36 PM

Titre: Signature lettre d'avertissement
Posté par: benj le Décembre 13, 2010, 04:55:36 PM
Bonjour,

petite question :

pour une lettre d'avertissement pour un agent fonctionnaire, elle doit être signée par le responsable directe de l'agent concerné ou par le DGS,
Par avance merci
Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: R.J le Décembre 13, 2010, 05:03:14 PM
Par le détenteur du pouvoir disciplinaire ou un éventuel délégataire. Reste à connaître la structure et son mode de fonctionnement.

Cordialement,
Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: benj le Décembre 13, 2010, 05:09:21 PM
Hum...je pense que c'est le reponsable directe qui peut signer étant donné que c'est lui qui évalue la faute... mais le détenteur du pouvoir disciplinaire?DG, Président??
Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: R.J le Décembre 13, 2010, 05:24:12 PM
Il signale la faute et fait part de son appréciation à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire qui prend la décision (pour simplifier).

Président donc, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination (avec les délégations derrière).



Cordialement,
Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: Dark le Décembre 13, 2010, 05:26:53 PM
Je dirais le supérieur direct. J'avais une n+1 qui l'employait à tour de bras... trop d'ailleurs...

Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: benj le Décembre 13, 2010, 05:42:00 PM
et oui, mais s'il y a un recours,mieux vaut donc que la lettre soit signée par le Pdt alors..
Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: Dark le Décembre 15, 2010, 09:08:31 AM
Donc mon ancienne chef se plantait completement ...

* Dark arbore un sourire sadique et se prend un café (mais ne fera pas son JC) *
Titre: Re : Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: Alf le Décembre 16, 2010, 01:49:30 PM
Citation de: Dark le Décembre 15, 2010, 09:08:31 AM
Donc mon ancienne chef se plantait completement ...

* Dark arbore un sourire sadique et se prend un café (mais ne fera pas son JC) *

Et tu crois que je te vois pas.
Titre: Re : Re : Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: Dark le Décembre 16, 2010, 03:13:51 PM
Citation de: JC le Décembre 16, 2010, 01:49:30 PM
Et tu crois que je te vois pas.

* Dark se retourne... puis regarde par la fenêtre de son bureau... puis regarde sous la table... ^^*
Titre: Re : Signature lettre d'avertissement
Posté par: Zen le Décembre 20, 2010, 11:05:22 PM
Z'êtes bêtes, les gars!
(Pour une fois que je lis les posts sérieux...)