Bonjour,
Pas de modification de l'arrêté du 30 décembre 2009 pour l'art 133, donc on recense à partir de 20 000 ¤ ?
Citation de: ck le Décembre 06, 2010, 10:22:26 AM
Bonjour,
Pas de modification de l'arrêté du 30 décembre 2009 pour l'art 133, donc on recense à partir de 20 000 ¤ ?
Ben oui... Mais rien ne dit qu'ils ne vont pas modifier l'arrêté dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 ! :-)
Citation de: Kpiaf le Décembre 06, 2010, 10:28:04 AM
Ben oui... Mais rien ne dit qu'ils ne vont pas modifier l'arrêté dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 ! :-)
Ouais, parce que le type est tout seul cette nuit là, que sa femme est parti avec un autre, alors il se venge et pond des textes torturés
Citation de: bellecourgette le Décembre 10, 2010, 03:34:23 PM
Ouais, parce que le type est tout seul cette nuit là, que sa femme est parti avec un autre, alors il se venge et pond des textes torturés
Torturés, je sais pas... Mais parfumés aux boulettes, ça c'est sûr !
D'ailleurs, l'année dernière, on a eu le droit à une très jolie boulette dans le décret n°2009-1702 publié le... 31/12 ! :-)))))))
Citation de: Kpiaf le Décembre 10, 2010, 05:17:16 PM
Torturés, je sais pas... Mais parfumés aux boulettes, ça c'est sûr !
D'ailleurs, l'année dernière, on a eu le droit à une très jolie boulette dans le décret n°2009-1702 publié le... 31/12 ! :-)))))))
C'était un réveillon boulettes et cotillons !
Olà,
Petite question : est-ce que vous indiquez "aussi" vos marchés reconduits (par reconduction expresse) ?
Merci !!
Citation de: calisa le Décembre 21, 2010, 03:19:03 PM
Olà,
Petite question : est-ce que vous indiquez "aussi" vos marchés reconduits (par reconduction expresse) ?
Merci !!
Moi oui
C'est à faire pour quelle date ça déjà ?
Citation de: Djibee le Décembre 21, 2010, 04:37:55 PM
C'est à faire pour quelle date ça déjà ?
Premier trimestre de l'année...
Citation de: calisa le Décembre 21, 2010, 03:19:03 PM
Olà,
Petite question : est-ce que vous indiquez "aussi" vos marchés reconduits (par reconduction expresse) ?
Merci !!
Moi non ... il faudrait ?
Oui
Et bonne année à tous ceux qui font que ce forum est un outil si précieux au quotidien,
Citation de: calisa le Décembre 21, 2010, 03:19:03 PM
Olà,
Petite question : est-ce que vous indiquez "aussi" vos marchés reconduits (par reconduction expresse) ?
Merci !!
moi non parce qu'un marché reconduit n'est pas un nouveau marché conclu l'année antérieure, enfin à mon sens
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2011, 10:32:13 AM
moi non parce qu'un marché reconduit n'est pas un nouveau marché conclu l'année antérieure, enfin à mon sens
Suis d'accord, le recensement sert à identifier les marchés conclus or, dans le cas d'une reconduction, il ne s'agit pas d'un nouveau marché.
Enfin, c'est mon point de vue ! ;-)
Je vais faire ça aujourd'hui, je serai tranquille...c'est pas une journée à prendre des décisions stratégiques !
euh ... après relecture de l'article 133 (et du dernier arrêté pris)
les seuils c'est :
― 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT ;
― 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT ;
― 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT ;
― 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT ;
― 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT ;
― 1 000 000 euros HT à 2 999 999,99 euros HT ;
― 3 000 000 euros HT à 5 149 999,99 euros HT ;
― 5 150 000 euros HT et plus.
vous confirmez ?
même si ça n'a plus aucune logique avec le 4000-20000, ni avec les seuils de procédures formalisées ?
sur legifrance, ils rajoutent une "nota" :
NOTA:
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 ¤ HT, 205 999,99 ¤ HT, 5 149 999,99 ¤ HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 ¤ HT, 192 999,99 ¤ HT, 4 844 999,99 ¤ HT.
ça a quelle valeur juridique une "nota" ?
Moi j'ai repris les seuils du nota, il y a une erreur dans la rédaction, et logiquement, l'arrêté publié modifiant ces seuils et intervenant postérieurement est à faire primer.
Citation de: Djibee le Janvier 03, 2011, 02:24:49 PM
Moi j'ai repris les seuils du nota, il y a une erreur dans la rédaction, et logiquement, l'arrêté publié modifiant ces seuils et intervenant postérieurement est à faire primer.
tu es sexy quand tu tentes de parler en langage juridique ... même si je ne vois pas trop le fondement juridique ! ==>
Désolé...1er janvier + recensement des marchés et ça donne ça...!
La première chose c'est qu'ils se sont plantés dans la rédaction ça n'a aucun sens...déjà l'année dernière on s'était posé la question des seuils à utiliser, je me prends pas trop la tête pour ça...
L'arrêté du 30 décembre 2009 vient modifier celui du 26 Décembre 2007...on est bien d'accord, donc théoriquement, j'applique le texte le plus récent :-)
Si les rédacteurs en avaient pas rien à f**tre des marchés publics, on aurait des textes cohérents et pas des seuils complètement absurdes ou des délires du genre quels sont les seuils de procédure applicables aux hôpitaux !
Je prends les seuils logiques, qui me permettent de faire un joli tableau !
Maintenant si quelqu'un fait un tableau en suivant l'article sans prendre compte du Nota, avec des marchés qui apparaissent 2 fois, ça sera certainement conforme au texte mais il n'y aura aucun intérêt si ce n'est que de suivre aveuglément leur bêtise...et ça serait dommage.
Si la DAJ veut que l'on soit efficace, qu'ils nous donnent aussi les bons outils...de très belles choses sont lancées mais ce genre d'absurdités reste assez délirante !
je prends les vrais seuils et je recense à partir de 4000; ras le bol de ce genre de connerie, en plus, conforme ou pas à un arrêté qui ne sert à rien et n'est pas au goût du jour, je m'en fous; peuvent bien en pondre un d'ici à fin mars, mon tableau est fait et ne bougera plus
Citation de: Djibee le Janvier 03, 2011, 02:40:55 PM
Si la DAJ veut que l'on soit efficace, qu'ils nous donnent aussi les bons outils...de très belles choses sont lancées mais ce genre d'absurdités reste assez délirante !
toute la question est là, en fait!!
Citation de: goran le Janvier 03, 2011, 03:12:58 PM
je prends les vrais seuils et je recense à partir de 4000; ras le bol de ce genre de connerie, en plus, conforme ou pas à un arrêté qui ne sert à rien et n'est pas au goût du jour, je m'en fous; peuvent bien en pondre un d'ici à fin mars, mon tableau est fait et ne bougera plus
j'adore, j'adhère!! ;-)
Citation de: goran le Janvier 03, 2011, 03:12:58 PM
je prends les vrais seuils et je recense à partir de 4000; ras le bol de ce genre de connerie, en plus, conforme ou pas à un arrêté qui ne sert à rien et n'est pas au goût du jour, je m'en fous; peuvent bien en pondre un d'ici à fin mars, mon tableau est fait et ne bougera plus
+ 4 000 !!!
Entièrement d'accord
Bonjour,
dans votre tableau, vous indiquez la date de signature ou la date de notification du marché
merci
notif pour moi