Voici ce qu'a délaré Catherine Bergeal le 24 novembre : "on ne peut considérer comme une offre anormalement basse le prix bas pratiqué par une entreprise qui décide de faire un prix d'appel afin d'entrer dans le marché."
Tout OE pourra désormais répondre par : "je vous ai fait un prix d'appel, de quoi vous plaignez-vous ?"
Citation de: roger le Décembre 03, 2010, 03:17:56 PM
Voici ce qu'a délaré Catherine Bergeal le 24 novembre : "on ne peut considérer comme une offre anormalement basse le prix bas pratiqué par une entreprise qui décide de faire un prix d'appel afin d'entrer dans le marché."
Tout OE pourra désormais répondre par : "je vous ai fait un prix d'appel, de quoi vous plaignez-vous ?"
Reste que la pratique à répétition de prix captif, quant à elle, est jugée irrégulière...
Citation de: Kpiaf le Décembre 03, 2010, 03:20:40 PM
Reste que la pratique à répétition de prix captif, quant à elle, est jugée irrégulière...
Un référence juridique svp ?
Citation de: Dark le Décembre 03, 2010, 03:25:33 PM
Un référence juridique svp ?
100 balles et un mars aussi ? :-))))))))))))))
Citation de: Kpiaf le Décembre 03, 2010, 03:38:29 PM
100 balles et un mars aussi ? :-))))))))))))))
100 balles ? ah je croyais que euh .... nan rien ;-)
Citation de: goran le Décembre 03, 2010, 03:49:48 PM
100 balles ? ah je croyais que euh .... nan rien ;-)
Dis donc toi... ;-)
Citation de: Kpiaf le Décembre 03, 2010, 03:38:29 PM
100 balles et un mars aussi ? :-))))))))))))))
Non, mais ma très haute considération.
(http://www.appa-equides.org/smiley-bouquet.gif)
Citation de: Kpiaf le Décembre 03, 2010, 03:38:29 PM
100 balles et un mars aussi ? :-))))))))))))))
offre anormalement basse.... :-s
Ca :
Citation de: Dark le Décembre 03, 2010, 03:59:02 PM
Non, mais ma très haute considération.
(http://www.appa-equides.org/smiley-bouquet.gif)
C'est une :
Citation de: Coccy le Décembre 03, 2010, 04:10:05 PM
offre anormalement basse.... :-s
Pour ne pas dire un prix prédateur ! :-)))))))))))
Mais bon, je ne suis pas vénale donc je vais tout de même lui répondre ! ;-)
Article 82 TCE...
Oui sauf que l'instruction est nettement plus restrictive que "Cathy".
Quand l'une parle d'entrer dans un nouveau champ d'activité ou un nouvel espace géographique, l'autre parle simplement d'entrer dans le marché...
Quelqu'un a le lien pour l'intervention de la "Grande Cathy" ?
ça m'intéresse pour mettre dans les dents de mes ST et de mes MOE ... qui voient bizarrement des offres anormalement basses dès qu'il s'agit d'une société qu'ils ne connaissent pas ... lol
Citation de: roger le Décembre 06, 2010, 04:38:39 PM
Oui sauf que l'instruction est nettement plus restrictive que "Cathy".
Quand l'une parle d'entrer dans un nouveau champ d'activité ou un nouvel espace géographique, l'autre parle simplement d'entrer dans le marché...
Certes... Mais pour entrer dans un nouvel espace géographique, ben faut entrer dans le marché, nan ? ;-)
le vocabulaire !!!il faut le remettre dans le contexte !!!
içi il s'agit du contexte économique , le marché est l'ensemble virtuel ou se retrouvent l'offre et la demande pour déterminer le vrai prix ..... enfin çà c'est la théorie des libéraux ...... je vous rapelle que ceux-ci sont à l'initiative de l'europe économique (l'europe sociale est sans cesse repoussée....)
donc en réalité cet ensemble virtuel peut être local, limité à un secteur donné et pour un laps de temps court .... contrairement à l'idée reçu il n'est pas unique , commun mais pas unique ....
Citation de: speedy le Décembre 06, 2010, 06:54:45 PM
le vocabulaire !!!il faut le remettre dans le contexte !!!
içi il s'agit du contexte économique , le marché est l'ensemble virtuel ou se retrouvent l'offre et la demande pour déterminer le vrai prix ..... enfin çà c'est la théorie des libéraux ...... je vous rapelle que ceux-ci sont à l'initiative de l'europe économique (l'europe sociale est sans cesse repoussée....)
donc en réalité cet ensemble virtuel peut être local, limité à un secteur donné et pour un laps de temps court .... contrairement à l'idée reçu il n'est pas unique , commun mais pas unique ....
Mouiiiiiiiiiiiii... C'était un peu le fond de ma pensée mais mon message n'est peut-être pas passé aussi bien que cela ! :-)
Pour le reste, je ne partage pas l'ensemble de ton raisonnement. Notamment quant à la notion de marché unique ou commun. Il est, certes, commun pour certains aspects mais il est également indiscutablement unique pour d'autres...
Ahhhhh ce vocabulaire ! ;-)
:-))))
quant à commun ou unique je faisais allusion à la notion européenne de marché commun qui n'est qu'une ouverture de l'accés aux "marchés dits publics" notion qui recouvre une multitude de marchés au sens économique ....
Mais on parle bien de la même chose ! ;-)
Et je réitère : en droit communautaire de la concurrence tout comme en droit de l'Union européenne, on emploie les expressions de marché commun et de marché unique.
Leur coexistence est aussi liée aux instruments juridiques communautaires qui peuvent, soit uniformiser (donc résultat unique), soit harmoniser (donc résultat commun) ! ;-)