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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Novembre 09, 2010, 12:10:40 PM

Titre: Reprise du personnel - Gardiennage
Posté par: Mima le Novembre 09, 2010, 12:10:40 PM
Sujet abordé de nombreuses fois... mais nouveau post car face à une question relative à une durée mini du nouveau contrat

Notre marché de gardiennage n'est pas reconduit, car les prestations vont être reprises en interne en avril 2011. Donc, afin de faire réaliser les prestations entre le 1er janvier et le 31 mars, nosu devons relancer une consultation.
D'ou ma question :
L'entreprise entrante a-t-elle l'obligation de reprendre les CDI de + de 6 mois d'ancienneté... même pour 3 mois ?

Je ne trouve rien dans la convention collective qui limiterait la reprise des personnels à une durée de contrat

Mais là autant dire que personne va repondre à ma consultation !!
Titre: Re : Reprise du personnel - Gardiennage
Posté par: Lolila le Novembre 09, 2010, 01:48:43 PM
Est-ce qu'un avenant de prolongation ne serait pas possible ?
Titre: Re : Reprise du personnel - Gardiennage
Posté par: Mima le Novembre 09, 2010, 02:06:47 PM
Ben, le titulaire actuel n'a pas vraiment envie de nous faciliter la tâche...
Titre: Re : Reprise du personnel - Gardiennage
Posté par: ddavid le Novembre 10, 2010, 05:16:36 PM
?? vous ne reprenez pas en interne le personnel du titulaire sortant? car dans ce cas je ne vois pas pourquoi vous avez un "trou" de 3 mois...
Titre: Re : Re : Reprise du personnel - Gardiennage
Posté par: Mima le Novembre 10, 2010, 05:24:54 PM
Citation de: ddavid le Novembre 10, 2010, 05:16:36 PM
?? vous ne reprenez pas en interne le personnel du titulaire sortant? car dans ce cas je ne vois pas pourquoi vous avez un "trou" de 3 mois...

ben à ma connaissance nan !
Mais là, en le disant et relisant vite fait qq textes pris sur le net... Oui on devrait reprendre les CDI de + de 6 mois. C'est bien cela ?!
Titre: Re : Reprise du personnel - Gardiennage
Posté par: MP and me le Janvier 14, 2011, 03:50:56 PM
Je sais que c'est un peu tard mais oui ! (avec le recul, c'est ce qui a été fait ?). En application de la CC Prévention et Sécurité, les conditions liées aux salariés sont :
- 6 mois d'ancienneté,
- être affecté à plus de 50% sur le site,
- avoir un CDI.