Bonsoir,
Dans un MAPA, nous envisageons de demander une maquette ou une simulation 3D. Nous devons indemniser les candidats (plafonné à 400¤ttc). PB: si un candidat nous propose n'importe quoi pour empocher la cagnotte, peut on refuser de verser la somme ?
Comment procédez-vous ?
thank U
on décrit ce qu'on demande et si nonconforme un abbattement pouvant aller jusqu'à plus grand chose à verser ...
+1
Citation de: speedy le Novembre 06, 2008, 07:14:02 PM
on décrit ce qu'on demande et si nonconforme un abbattement pouvant aller jusqu'à plus grand chose à verser ...
fixation de l'indemnité définitive par délibération ? :-)
Merci pour ses réponses. Perso je précise qu'en cas d'offre irrecevable il n'y a pas d'indemnités.
Citation de: ilhunpea le Novembre 06, 2008, 06:32:09 PM...
Nous devons indemniser les candidats (plafonné à 400¤ttc).... si un candidat nous propose n'importe quoi pour empocher la cagnotte, ...
400¤ ttc, ce n'est pas une cagnotte. La dernière fois que vous avez venir chez vous un plombier, il vous a demandé combien et pour combien de temps. ...
Ba en fait c'était mon cousin, donc il ne m'a rien demandé !!! ;-)
Citation de: ilhunpea le Novembre 07, 2008, 07:13:32 PM
Merci pour ses réponses. Perso je précise qu'en cas d'offre irrecevable il n'y a pas d'indemnités.
dans ce cas là qu'est-ce qy'une offre irrecevable?
à mon sens du moment qu'il ya remise de prestations, il doit y avoir paiement au moins d'une partie de l'indemnité prévue, prévoyez les cas d'abattements
Je pense également qu'une offre remise avec les éléments demandés doit être indemnisée, avec abattement en cas de non conformité avec les exigences du RC.
j'ai fait ça pour de la MOE et pour des "esquisses"
J'avais mentionné l'article 49 me permettant une indemnisation
et j'avais mentionné la phrase suivante qui vous laisse une certaine lattitude
"Chaque candidat dont l'offre sera jugée appropriée, acceptable et régulière, se verra attribuer une indemnité plafonnée à 4 000 ¤ TTC au titre de sa participation à cette audition technique et architecturale. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer la réduction ou la suppression de la prime d'un candidat dont les prestations seraient jugées insuffisantes."
bon bien sûr à adapter à votre cas d'espèce et notamment le montant de la prime
ok merci; je vais reprendre cette clause pour avoir le champ libre. ;-)
Si vous prévoyez le versement d'une prime, il faut délibérer en amont même en MAPA. En revanche et comme pour un concours de moe, celui qui arrêt définitivement la prime, c'est la personne responsable du marché.
Pour un concours de moe, cela ce fait après avis du jury de concours.
Citation de: bellecourgette le Novembre 12, 2008, 05:24:14 PM
Si vous prévoyez le versement d'une prime, il faut délibérer en amont même en MAPA. En revanche et comme pour un concours de moe, celui qui arrêt définitivement la prime, c'est la personne responsable du marché.
Pour un concours de moe, cela ce fait après avis du jury de concours.
c'est comme ça que j'ai fait Bellecourgette (http://yelims4.free.fr/Sourires/Sourire45.gif)(http://yelims3.free.fr/Inclassables/Inclassable78.gif)
j'aurai un bon point ? (http://yelims4.free.fr/MDR/MDR16.gif)
ododo en mode faillote et surtout complètement frappadingue ce soir (http://yelims5.free.fr/Yeux/Yeux15.gif)
(http://yelims2.free.fr/Forum/Forum102.gif)
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 12, 2008, 05:29:25 PM
j'aurai un bon point ? (http://yelims4.free.fr/MDR/MDR16.gif)
[
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-497.gif)
Citation de: bellecourgette le Novembre 12, 2008, 05:32:00 PM
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-497.gif)
(http://yelims4.free.fr/MDR/MDR98.gif)
en fait ça me fait du bien au moral de lire que je fais pas que des c...eries ...
parce que en interne, c'est plutot comme ça qu'on me voit ... ou comme une empecheuse de tourner rond aussi mais ça c'est typiquement juriste
Même constat de mon côté. On te dit de faire pour que TOUT soit au carré et qd tu ramènes ta fraise, on met un bémol ou un droit de véto. C'est dur des fois!!
Citation de: bellecourgette le Novembre 12, 2008, 05:24:14 PM
En revanche et comme pour un concours de moe, celui qui arrêt définitivement la prime, c'est la personne responsable du marché.
Pour ma part j'aurais dit qu'en dehors des concours ou la fixation du montant définitif de la prime est prévue par le CMP (proposé par le jury au représentant du pouvoir adjudicateur), dans les autres cas le montant de la prime ne peut être fixé que par l'assemblée ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Novembre 15, 2008, 12:45:11 PM
Pour ma part j'aurais dit qu'en dehors des concours ou la fixation du montant définitif de la prime est prévue par le CMP (proposé par le jury au représentant du pouvoir adjudicateur), dans les autres cas le montant de la prime ne peut être fixé que par l'assemblée ? :-)
ben c'est ce que j'ai dit. Delib fixe le montant maximum de la prime, PRM octroie.
Citation de: bellecourgette le Novembre 17, 2008, 08:51:05 AM
ben c'est ce que j'ai dit. Delib fixe le montant maximum de la prime, PRM octroie.
de mon analyse, je ne pense pas que le représentant du pouvoir adjudicateur puisse fixer lui-même le montant définitif de la prime à verser (le code ne prévoit rien à ce niveau donc cela revient à l'assemblée délibérante à mon avis) :-)