un contrat rentrant dans le seuil MAPA, peut il se référer au CCAG correspondant alors qu'aucune pub n'a été faire et aucun DCE consitué (car fournisseur unique)?
Il y a forcément une base contractuelle genre AE + "Clauses" + éventuellement offre technique.
Le CCAG n'étant qu'un clausier, pour lequel, on peut se référer expressément, je réponds par l'affirmative à ta question.
Citation de: fanchic le Octobre 28, 2010, 01:34:34 PM
Il y a forcément une base contractuelle genre AE + "Clauses" + éventuellement offre technique.
Le CCAG n'étant qu'un clausier, pour lequel, on peut se référer expressément, je réponds par l'affirmative à ta question.
Je suis bien d'accord, donc si aucune référence expresse n'est faite au CCAG dans les pièces du marché alors le CCAG ne s'applique pas.
si le devis ou la facture y fait référence?
Citation de: moi le Octobre 28, 2010, 02:26:59 PM
si le devis ou la facture y fait référence?
Ces pièces émanent de l'OE, je ne vois pas bien pourquoi une référence au CCAG y serait mentionnée...
Maintenant, si tel est le cas et que la chose vous arrange (j'y vois une commune intention des parties), alors banco !