Dans le cadre d'un AO de nombreux lots ont été déclarés infructeux suite à la remise d'offre irrègulière (absence de tarifs, AE non signé...)
Il s'agit pour certains lots, de prestations de maintenance que seuls peuvent réaliser les fabricants des équipements.
J'imaginai relancer en MN 35 I 1°, mais voilà, je peux me dispenser de pub en faisant participer les seuls candidats qui ont soumis une offre respectant "les modalités formelles de présentation des offres".
Ca me parait donc compromis ?!
Je ne trouve rien allant dans mon sens...
Il faudrait expliciter la question car je ne vois pas ce qui vous chagrine.
Pour ce qui est des "modalités formelles", il n'y a rien de concret sur le sujet, au mieux que j'eus trouvé c'était une réponse au chat inaugurant le cmp 2006 qui indiquait qu'il s'agissait de la présentation de l'offre dans les délai, double enveloppe etc. Je l'avais interprété ainsi également donc jamais poussé plus loin.
Bref pour l'absence de tarif, je négocierais avec le candidat. La non signature de l'AE mais je sais que ca fait débat est pour moi une absence d'offre donc une offre innapropriée. Du coup sur ce point, j'inviterais pas l'entreprise à négocier.
Ben ce qui me chagrine c'est que dans une majorité des cas, seul le candidat dont l'offre a été déclarée irrégulière dans le cadre de mon 1er AO peut répondre à mon besoin...
Pour gagner du temps, je pensai recourir à un MN (art 35 I 1°) avec ce seul candidat ! Sauf qu'il ne respecte "les modalités formelles de présentation des offres" !
Je dois donc repartir en AO !
Par contre, je vais retenir votre analyse sur l'absence de signature de l'AE = absence d'offre et donc MN ss pub et ss mise en concurrence ! (ca va au moins m'en faire passer 1 ou 2 sur le cinquantaine !)
J'avais entamé une ébauche de réflexion sur cette question sur cette page (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=12921.msg139986#msg139986) ....
Mais c'est de la pure interprétation personnelle ...
Citation de: R.J le Octobre 13, 2010, 12:03:53 AM
J'avais entamé une ébauche de réflexion sur cette question sur cette page (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=12921.msg139986#msg139986) ....
Mais c'est de la pure interprétation personnelle ...
Effectivement, j'ai de l'eau pour alimenter mon moulin !