Pour faire des acquisitions foncière "rapidement" sachant qu'à l'amiable ca va prendre un temps fou, qu'est ce qui vous vient à l'idée ???
Moi j'ai :
création d'emplacements réservés (mais c'est pas rapide)
DUP (mais c'est pas rapide)
bombe H sur les proprios.... oups non.
Franchement, je ne vois pas comment faire plus vite qu'une tentative amiable avec des proprio pour le moment récalcitrants.
Merci de votre aide.
hors ta dernière proposition, je ne vois rien d'autres
sachant que hors procédure amiable, toute tentative de la part de ta collectivité sera soumise à recours en cas de proprio effectivement récalcitrants assorti d'un référé suspension...
Le plus rapide reste en effet l'acquisition amiable qui en outre n'est pas forcément plus onéreuse qu'une DUP.
merci pour vos confirmations.
Je pense qu'en terme de temps ce qui pourrait être le mieux serait modif de PLU avec création d'emplacements réservés (ce qui laisse la possibilité aux proprio de faire jouer leur droit de délaissement) et ce qui permet en parallèle de discuter à l'amiable avec les proprio qui le souhaitent.
Une modif de PLU ca prend combien de temps empiriquement ?
Citation de: Blie le Septembre 29, 2010, 09:43:53 AM
Une modif de PLU ca prend combien de temps empiriquement ?
compte un an
OK merci
Si la modification de PLU ne porte que sur l'emplacement réservé, cela peut prendre moins de temps puisque la constitution du dossier sera plus rapide et qu'il peut être réalisé par les services.
à un moment j'ai cru que tu allais pouvoir bénéficier de la procédure simplifiée de modification des POS et des PLU
cf Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
mais ça ne concerne que la suppression d'un ou plusieurs emplacements réservés ou réduction de leur emprise et non leur création
dommage ;-)
Citation de: Th G le Septembre 29, 2010, 02:04:11 PM
à un moment j'ai cru que tu allais pouvoir bénéficier de la procédure simplifiée de modification des POS et des PLU
cf Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
mais ça ne concerne que la suppression d'un ou plusieurs emplacements réservés ou réduction de leur emprise et non leur création
dommage ;-)
C'est pas gentil de me faire de fausses joies ! ;-)
l'emplacement réservé n'accélère pas l'acquisition sauf si le propriétaire met la collectivité bénéficiaire en demeure d'acquérir son bien, y compris la partie non réservée...
inutile de vous préciser le risque financier couru par la collectivité si le bien est de grande dimension dans une zone où le prix du foncier est élevé...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 29, 2010, 02:23:30 PM
l'emplacement réservé n'accélère pas l'acquisition sauf si le propriétaire met la collectivité bénéficiaire en demeure d'acquérir son bien, y compris la partie non réservée...
inutile de vous préciser le risque financier couru par la collectivité si le bien est de grande dimension dans une zone où le prix du foncier est élevé...
je suis d'accord, mais je me dis que du point de vue stratégique c'est mieux de faire des emplacements réservés : ca permet de préparer psychologiquement les proprio. Ils peuvent ensuite décider de vendre à l'amiable, (donc plus rapide) et éventuellement faire jouer leur droit de délaissement.
Je pense pas que la meilleure solution soit de sortir l'artillerie lourde direct avec une DUP sachant que je ne sais pas si ca serait reconnu d'UP...
J'ajouterai aussi que pour la collectivité, cela lui permet de geler le terrain.
Citation de: Grey le Septembre 29, 2010, 03:29:51 PM
J'ajouterai aussi que pour la collectivité, cela lui permet de geler le terrain.
ça peut aussi geler des voix
et à un an d'élections cantonales
Blie faudrait peut être d'abord vérifier qu'il ne s'agit pas d'un canton à renouveler en 2011 lol
Citation de: Th G le Septembre 29, 2010, 03:32:12 PM
ça peut aussi geler des voix
et à un an d'élections cantonales
Blie faudrait peut être d'abord vérifier qu'il ne s'agit pas d'un canton à renouveler en 2011 lol
ouaf tu sais moi on me pose la question, moi j'essaye de faire la réponse la plus pertinente, mais je vais pas aller me mêler de politique. Pour ca ils gèrent, c'est leur job pas le mien....
le mieux reste donc l'amiable !
Est-ce que le propriétaire est récalcitrant pour une question de prix ou est-ce qu'il souhaite juste ne pas vendre du tout ? (c'est important)
Blie, tu peux :
- côté amiable, envoyer un négociateur (EPF, SEM foncière...) faire le médiateur, des fois ça détend ;
- toujours amiable, creuser du côté de la dation si c'est pour une opération de logements, des fois ça débloque le propriétaire ;
- niveau DUP-expro, t'en prens direct pour un an 1/2 (un an mini) mais le recours n'est pas suspensif.
- regarde aussi (moi j'ai pas le temps en ce moment désolée) du côté de la procédure d'urgence d'expro
enfin reste à savoir si le projet est d'UP...
- inscris un ER, si c'est juste une modif pour ça en 6 mois ca peut être plié, mais ça reste un affichage qui gèle le terrain et ca ne te permet pas d'acquérir plus vite.
Est-ce qu'acheter est vraiment nécessaire ? tu ne peux pas t'en sortir sans maitrise foncière ? (via OA ds le PLU par ex) ?
Citation de: Antarès (ex Pfiouu) le Septembre 29, 2010, 11:17:12 PM
Est-ce que le propriétaire est récalcitrant pour une question de prix ou est-ce qu'il souhaite juste ne pas vendre du tout ? (c'est important)
Blie, tu peux :
- côté amiable, envoyer un négociateur (EPF, SEM foncière...) faire le médiateur, des fois ça détend ;
- toujours amiable, creuser du côté de la dation si c'est pour une opération de logements, des fois ça débloque le propriétaire ;
- niveau DUP-expro, t'en prens direct pour un an 1/2 (un an mini) mais le recours n'est pas suspensif.
- regarde aussi (moi j'ai pas le temps en ce moment désolée) du côté de la procédure d'urgence d'expro
enfin reste à savoir si le projet est d'UP...
- inscris un ER, si c'est juste une modif pour ça en 6 mois ca peut être plié, mais ça reste un affichage qui gèle le terrain et ca ne te permet pas d'acquérir plus vite.
Est-ce qu'acheter est vraiment nécessaire ? tu ne peux pas t'en sortir sans maitrise foncière ? (via OA ds le PLU par ex) ?
Je ne sais pas précisément ce qui coince, et pourquoi les proprio ne veulent pas vendre.
A priori c'est pour faire une voie douce.. donc tout ce qui touche au logement on oublie.
Je ne pense pas que ca puisse être reconnu d'UP.
si si...
on a une belle JP là dessus pour la réalisation d'une voie piétonne et cyclable a proximité d'un chateau...
voir Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11/04/2008, 287526, Inédit au recueil Lebon sur légifrance
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 30, 2010, 02:04:35 PM
si si...
on a une belle JP là dessus pour la réalisation d'une voie piétonne et cyclable a proximité d'un chateau...
voir Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11/04/2008, 287526, Inédit au recueil Lebon sur légifrance
merci pour l'info j'y courre !