acquisitions foncière urgentes

[Blie]

Pour faire des acquisitions foncière "rapidement" sachant qu'à l'amiable ca va prendre un temps fou, qu'est ce qui vous vient à l'idée

Moi j'ai :
création d'emplacements réservés  (mais c'est pas rapide)
DUP (mais c'est pas rapide)
bombe H sur les proprios.... oups non.

Franchement, je ne vois pas comment faire plus vite qu'une tentative amiable avec des proprio pour le moment récalcitrants.
Merci de votre aide.

[Th G]

hors ta dernière proposition, je ne vois rien d'autres
sachant que hors procédure amiable, toute tentative de la part de ta collectivité sera soumise à recours en cas de proprio effectivement récalcitrants assorti d'un référé suspension...

[Grey]

Le plus rapide reste en effet l'acquisition amiable qui en outre n'est pas forcément plus onéreuse qu'une DUP.

[Blie]

merci pour vos confirmations.

Je pense qu'en terme de temps ce qui pourrait être le mieux serait modif de PLU avec création d'emplacements réservés (ce qui laisse la possibilité aux proprio de faire jouer leur droit de délaissement) et ce qui permet en parallèle de discuter à l'amiable avec les proprio qui le souhaitent.

Une modif de PLU ca prend combien de temps empiriquement ?

[Th G]

Une modif de PLU ca prend combien de temps empiriquement ?

compte un an

[Blie]

OK merci

[Grey]

Si la modification de PLU ne porte que sur l'emplacement réservé, cela peut prendre moins de temps puisque la constitution du dossier sera plus rapide et qu'il peut être réalisé par les services.

[Th G]

à un moment j'ai cru que tu allais pouvoir bénéficier de la procédure simplifiée de modification des POS et des PLU

cf Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

mais ça ne concerne que la suppression d'un ou plusieurs emplacements réservés ou réduction de leur emprise et non leur création

dommage ;-)

[Blie]

à un moment j'ai cru que tu allais pouvoir bénéficier de la procédure simplifiée de modification des POS et des PLU

cf Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

mais ça ne concerne que la suppression d'un ou plusieurs emplacements réservés ou réduction de leur emprise et non leur création

dommage ;-)

C'est pas gentil de me faire de fausses joies ! ;-)

[Emmanuel WORMSER]

l'emplacement réservé n'accélère pas l'acquisition sauf si le propriétaire met la collectivité bénéficiaire en demeure d'acquérir son bien, y compris la partie non réservée...
inutile de vous préciser le risque financier couru par la collectivité si le bien est de grande dimension dans une zone où le prix du foncier est élevé...

[Blie]

l'emplacement réservé n'accélère pas l'acquisition sauf si le propriétaire met la collectivité bénéficiaire en demeure d'acquérir son bien, y compris la partie non réservée...
inutile de vous préciser le risque financier couru par la collectivité si le bien est de grande dimension dans une zone où le prix du foncier est élevé...

je suis d'accord, mais je me dis que du point de vue stratégique c'est mieux de faire des emplacements réservés : ca permet de préparer psychologiquement les proprio. Ils peuvent ensuite décider de vendre à l'amiable, (donc plus rapide) et éventuellement faire jouer leur droit de délaissement.

Je pense pas que la meilleure solution soit de sortir l'artillerie lourde direct avec une DUP sachant que je ne sais pas si ca serait reconnu d'UP...

[Grey]

J'ajouterai aussi que pour la collectivité, cela lui permet de geler le terrain.

[Th G]

J'ajouterai aussi que pour la collectivité, cela lui permet de geler le terrain.

ça peut aussi geler des voix
et à un an d'élections cantonales

Blie faudrait peut être d'abord vérifier qu'il ne s'agit pas d'un canton à renouveler en 2011 lol

[Blie]

ça peut aussi geler des voix
et à un an d'élections cantonales

Blie faudrait peut être d'abord vérifier qu'il ne s'agit pas d'un canton à renouveler en 2011 lol

ouaf tu sais moi on me pose la question, moi j'essaye de faire la réponse la plus pertinente, mais je vais pas aller me mêler de politique. Pour ca ils gèrent, c'est leur job pas le mien....

[Emmanuel WORMSER]

le mieux reste donc l'amiable !