je viens de lancer une consultation avec les anciens forumulaires ....alors que de nouveaux existent depuis la mi-septembre.
c'est grave en soi?
Non, ce n'est pas grave !
Suffira juste de vérifier que les informations / renseignements demandés sont bien présents... Et dans l'hypothèse où vous constatez une confusion de la part des OE, utilisez l'article 52 CMP pour remettre les pendules à l'heure ! ;-)
ok donc pas besoin de faire un avis rectificatif pour çà ?
Citation de: marina le Septembre 27, 2010, 05:11:59 PM
ok donc pas besoin de faire un avis rectificatif pour çà ?
Bien sûr que non !
Les formulaires ne sont même pas obligatoires !