Pour qualifier un marché de marché informatique, la DAJ conseille de se réferer aux codes CPV dont elle a d'ailleurs établi une liste indicative.
Cependant, je trouve cette liste vraiment "ligth".
Pour exemple pour une consultation "reseaux" (CPV 32400000-7) et... les CPV 32 sont absents...
Je pense donc établir ma propre liste. Quelqu'un a-t-il entamé cette démarche ?
non désolée
pour l'instant les marchés info que j'ai eus, ça ne faisait pas de doute...
En effet la liste de la DAj est peut etre light, maintenant elle fait foi (pour l'instant) pourquoi voulez la développer.
Certain service de communication sont très proche de l'informatique (exemple téléphonie sur IP est ce de la comm ou de l'info ? pareil pour du réseaux comm ou info ?)
Parce que j'ai un gros marché de réseaux informatiques à gérer et qu'il me semble que cela est inclus dans la notion de marché informatique. Pourtant, je ne retrouve pas le CPV correspondant (32400000-7) dans la liste indicative de la DAJ...
Alors, si j'insère une dispo sur l'obligation de remettre des offres par voie électronique... Je voudrai être sure de ne pas me planter...
Il est quoiqu'il en soit possible d'imposer la transmission électronique, même pour les marchés autres que ceux d'informatique au sens de la liste (article 56 II 1)
Citation de: Lolila le Septembre 22, 2010, 01:14:40 PM
Il est quoiqu'il en soit possible d'imposer la transmission électronique, même pour les marchés autres que ceux d'informatique au sens de la liste (article 56 II 1)
Oui, mais dans ce cas, je ne peux les exclure s'ils me répondent par un autre moyen...
Comme je m'attends à un ctx sur cette consultation, j'essaie de limiter les cas d'ouverture... !
Citation de: Mima le Septembre 22, 2010, 02:34:45 PM
Oui, mais dans ce cas, je ne peux les exclure s'ils me répondent par un autre moyen...
Comme je m'attends à un ctx sur cette consultation, j'essaie de limiter les cas d'ouverture... !
Meme souci sur un marché de signature électronique, il ne s'agit pas d'informatique, mais de service juridique selon CPV.
Donc on ouvre la possibilité de répondre par voix électronique sans l'obliger. En attente d'un controle, je me justifie par les codes CPV informatique mis par la DAJ... !