petite question :
où en êtes-vous dans les collectivités concernées sur la mise en oeuvre d'une politique d'abattement TH suite à transfert de la part départementale ?
délibération à intervenir avant le 1er novembre 2010
on est en plein de dedans
les communes doivent y réfléchir
et prochain conseil communautaire avant le 1er novembre pour entériner tout ça !
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 10:27:18 AM
on est en plein de dedans
les communes doivent y réfléchir
et prochain conseil communautaire avant le 1er novembre pour entériner tout ça !
donc vous êtes parti sur une politique d'abattement propre à chaque commune membre et non sur une politique d'abattement communautaire et uniforme sur ledit territoire
Citation de: Th G le Septembre 21, 2010, 10:32:01 AM
donc vous êtes parti sur une politique d'abattement propre à chaque commune membre et non sur une politique d'abattement communautaire et uniforme sur ledit territoire
aucune idée
le services finances a géré cette question sans moi pour l'instant
et tu sais que chez moi, on discute beaucoup en amont ... même pour pas grand chose
je réunis le service finances cette aprem
je te tiens au courant sur le choix qui a été opéré
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 10:40:43 AM
aucune idée
le services finances a géré cette question sans moi pour l'instant
et tu sais que chez moi, on discute beaucoup en amont ... même pour pas grand chose
je réunis le service finances cette aprem
je te tiens au courant sur le choix qui a été opéré
merci
désolée pas eu le temps de réunir le service finances aujourd'hui
je m'en occupe demain ... de toute façon pas le choix
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 06:00:38 PM
désolée pas eu le temps de réunir le service finances aujourd'hui
je m'en occupe demain ... de toute façon pas le choix
petite question : pourquoi c'est toi qui t'occupes de ça ?
quel rapport avec la commande publique ?
Citation de: Th G le Septembre 21, 2010, 06:03:19 PM
petite question : pourquoi c'est toi qui t'occupes de ça ?
quel rapport avec la commande publique ?
chef de service en congés longue durée
donc Bibi reprend la gestion du service en son absence
mais Bibi n'est pas une pro en finances
et Bibi a déjà son service à gérer !
donc Bibi galère !
explosée de rire !
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 21, 2010, 06:05:56 PM
chef de service en congés longue durée
donc Bibi reprend la gestion du service en son absence
mais Bibi n'est pas une pro en finances
et Bibi a déjà son service à gérer !
donc Bibi galère !
explosée de rire !
XPDR
bon courage à toi
pour info la position de ma collectivité
préliminaire
le CG n'avait auparavant pas défini de politique propre en matière d'abattements fiscaux
conséquence : application des abattements propres à chaque commune
conséquence 2 : fortes disparités entre communes chacune ayant une sa propre politique d'abattements (plus ou moins forte ou de droit commun)
conclusion : sauf à faire fondre l'informatique compte tenu du délai imposé en voulant harmoniser les pratiques, il est urgent de ne rien faire et donc de conserver les abattements propres à chaque commune qui viendront s'imputer sur la part d'impôts ménage revenant à la collectivité
écueils à éviter : pénaliser les contribuables ou empièter sur les recettes de la collectivité
par contre décision applicable que pour 2011 et susceptible d'être ensuite remise en cause
chez nous, vu la faiblesse des bases de TH par habitant, par rapport aux moyennes régionales, on a pas les moyens d'aligner nos abattements à la base à hauteur de ceux du CG et de l'agglo :-) mais on va peut être abattre les personnes handicapées !
Citation de: Th G le Septembre 21, 2010, 10:32:01 AM
donc vous êtes parti sur une politique d'abattement propre à chaque commune membre et non sur une politique d'abattement communautaire et uniforme sur ledit territoire
a y est j'ai enfin eu l'info : politique d'abattement communautaire et uniforme sur tout le territoire
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 23, 2010, 01:54:16 PM
a y est j'ai enfin eu l'info : politique d'abattement communautaire et uniforme sur tout le territoire
chapeau bas madame
vous êtes en mesure d'évaluer l'impact d'une politique d'abattement sur le niveau de vos ressources (sans diminution s'entend) sans perdre de vue l'éventuel impact sur les contribuables
Citation de: Th G le Septembre 23, 2010, 02:02:49 PM
chapeau bas madame
vous êtes en mesure d'évaluer l'impact d'une politique d'abattement sur le niveau de vos ressources (sans diminution s'entend) sans perdre de vue l'éventuel impact sur les contribuables
je ne te le fais pas dire
j'évalue à fond ... je suis Madame Soleil !
et je comprends .... pinuts ! explosée de rire !
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 23, 2010, 02:11:55 PM
je ne te le fais pas dire
j'évalue à fond ... je suis Madame Soleil !
et je comprends .... pinuts ! explosée de rire !
et ô combien je te comprends et je compatis ! ! !
Vous avez déjà délibéré sur le taux de la CFE?
Chez nous le CG avait supprimé les abattements non obligatoires ; nous avons déjà délibéré pour reprendre le même shéma.
Mais apparement projet de loi en cours là dessus (j'en sais guère plus...) et il faudra peut être qu'on redélibère....
Pour information, il semble que le projet de loi de finances pour 2011 va prévoir une disposition selon laquelle il ne sera plus nécessaire, en vue d'éviter les hausses de cotisations de taxe d'habitation, que la commune ou le groupement aligne le niveau de ses abattements sur celui des abattements du département.
Les ministres ont en effet annoncé « qu'aucune modification des abattements existant localement ne sera nécessaire pour tirer les conséquences de la réforme. Le cas échéant, les communes et les intercommunalités qui auraient déjà délibéré sur ce point disposeront d'un délai exceptionnel, jusqu'au 15 novembre 2010, pour revenir, si elles le souhaitent, sur leur délibération ».
L'AMF conseille aux collectivités qui ont déjà pris une décision sur les futurs abattements, de rapporter leur délibération. Elles auront jusqu'au 15 novembre pour le faire. Une note est disponible sur le site de l'AMF...