Bonjour,
Je voudrais mettre en place un accord cadre.
J'ai bien compris le principe de l'accord cadre mais la procédure à suivre après le choix des attributaires me parait floue.
Question :
- à chaque survenance du besoin je dois rédiger un RC, CCP, BPU, ... ?
Je pensais faire :
- attribution à 3 entreprises pour chaque lot
- demande de devis aux entreprises lors de la survenance du besoin
- choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Je m'inspire de ce document : http://www.sidesa.fr/Upload/medias/modeletypeaccordcadre.pdf
Pour l'instant je bloque sur la durée des marchés subséquents. L'accord cadre donnera naissance à des BdC.
Merci
les marchés à bons de commandes sont des accords cadre (une sous famille si vous préférez)
donc lorsque vous dites les accords cadre donneront lieu à BDC on s'interroge si vous êtes dans le cas simple des marchés à BdC au sens français ou dans le cas des accords cadre au sens large européen ....
Je pense que c'est un accord cadre dans le sens où on l'entend en France, i-e avec remise en concurrence à chaque besoin. Dans ces cas là, on fait un simple cahier des charges avec une descritpion de la prestation + BPU.
On procède ensuite comme pour une procédure restreinte: on envoie un courrier + cahier des charges aux titulaires de l'accord cadre, puis on choisit le meilleur. Il se trouve que notre seul critère de jugement pour les marchés subséquents est le prix, la valeur technique ayant déjà été jugée au moment de la passation de l'accord cadre.
Citation de: speedy le Septembre 16, 2010, 05:09:33 PM
les marchés à bons de commandes sont des accords cadre (une sous famille si vous préférez)
donc lorsque vous dites les accords cadre donneront lieu à BDC on s'interroge si vous êtes dans le cas simple des marchés à BdC au sens français ou dans le cas des accords cadre au sens large européen ....
A la différence que pour les marchés à bons de commande, les prix sont fixés dès le marché.
L'accord cadre permet lui de remettre en concurence lors de chaque marchés subséquent.
Psaii peut on faire un accord-cadre sans indiquer de montant (ou montant maximum pour lequel il s'engage) ? et le montant uniquement lors des marchés subséquent ?
Pour le montant maxi, là je procède comme pour un MBC classique: maxi indiqué dans l'accord-cadre. Mais attention à le fixer assez haut, il est possible qu'un prestataire soit plus souvent sollicité que les autres.
Euh ? ma question était plus sur un montant maxi sur lequel l'entreprise s'engage.
Pour la selection des titulaires de l'accord-cadre est que vous demandez un prix ? ou juste sur la qualité/méthodo ?
Merci pour ces réponses. Elles m'ont bien éclairé.
Dans le document dont je m'inspire je ne suis pas sur d'avoir bien compris les articles 7.2 et 7.4.
Voilà ce que je pense faire :
- dans les documents de consultation pour la remise en concurrence j'indiquerai que le marché est valable 2 mois.
- dans ces mêmes documents j'indiquerai que le délai d'exécution est de 10 jours.
C'est ok ?
Citation de: shorty le Septembre 17, 2010, 09:08:11 AM
Euh ? ma question était plus sur un montant maxi sur lequel l'entreprise s'engage.
Pour la selection des titulaires de l'accord-cadre est que vous demandez un prix ? ou juste sur la qualité/méthodo ?
Pour la sélection des titulaires on demande effectivement un prix, + qualité méthodo classique; le prix indiqué est un prix plafond, donc maximum à ne pas dépasser lors des remises en concurrence, sauf révisions de prix.
Dans mon accord cadre je précise que deux entreprises (j'ai le droit ? je ne suis pas obligé d'en retenir trois par lot oui ?) seront retenues par lot.
Si c'est toujours la même entreprise qui est la moins chère, l'autre n'aura jamais de commande. Il faut l'indemniser ou tant pis pour elle ?
merci
Art 76 III, minimum trois entretprises !
sinon pour la deuxièle question tant pis pour elle, elle a cas faire de meilleur offre.
En effet, en principe il faut trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures / offres).
Trois attributaires permet d'obtenir une réelle mise en concurrence... Même si le risque d'entente demeure, il est moins présent que lorsque le gâteau est divisé en deux parts ! ;-)
ok c'est ce que je pensais faire mais je n'étais pas sûr à ma lecture du 76.
merci
Citation de: psaii le Septembre 17, 2010, 10:55:09 AM
Pour la sélection des titulaires on demande effectivement un prix, + qualité méthodo classique; le prix indiqué est un prix plafond, donc maximum à ne pas dépasser lors des remises en concurrence, sauf révisions de prix.
J'ai du mal à voir la pertinence du critère prix, si les prix sont des prix maximum !
Je cherche égament des "pénalités" en cas de non réponse d'un titulaire de l'accord-cadre à un marché subséquent.
Est ce que quelqu'un a déja fait des marchés subséquents juste par mail (je suis sur un très petit accord cadre -90 000 ¤) ?
La pratique par mail parait correspondre avec l'art 76 du CMP. (juste à faire attention que le contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres).
Citation de: shorty le Septembre 29, 2010, 09:16:00 AM
Est ce que quelqu'un a déja fait des marchés subséquents juste par mail (je suis sur un très petit accord cadre -90 000 ¤) ?
La pratique par mail parait correspondre avec l'art 76 du CMP. (juste à faire attention que le contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres).
Attention, cette pratique n'est pas conforme à l'article 76 CMP lequel précise que les offres doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de leur réception...
Donc, ça vous utilisez votre portail d'acheteur, soit les OE remettent leur offre en main propre contre récépissé, soit ils vous l'adressent par recommandé avec A/R.
D'autre part, pour la remise en concurrence, le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence implique que vous soyez en mesure de prouver que vous avez bien sollicité tous les titulaires de l'AC et ce dans les mêmes délais donc...
Citation de: Kpiaf le Septembre 29, 2010, 03:11:01 PM
Attention, cette pratique n'est pas conforme à l'article 76 CMP lequel précise que les offres doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de leur réception...
Donc, ça vous utilisez votre portail d'acheteur, soit les OE remettent leur offre en main propre contre récépissé, soit ils vous l'adressent par recommandé avec A/R.
D'autre part, pour la remise en concurrence, le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence implique que vous soyez en mesure de prouver que vous avez bien sollicité tous les titulaires de l'AC et ce dans les mêmes délais donc...
Ben par mail ca respecte... date et heure d'emission et de réception sur le mail (d'envoi et de réception) ainsi que les opérateurs qui ont été solicité.
Le seul risque est l'entente entre les opérateurs, mais ca je peux rien y faire.
Citation de: shorty le Septembre 29, 2010, 03:31:45 PM
Ben par mail ca respecte... date et heure d'emission et de réception sur le mail (d'envoi et de réception) ainsi que les opérateurs qui ont été solicité.
Le seul risque est l'entente entre les opérateurs, mais ca je peux rien y faire.
Ben non... Un accusé réception de mail ne permet pas de déterminer de manière certaine (i.e. de prouver, rien de moins !) la date et l'heure de sa réception...
Vous devez, pour se faire, passer par votre portail d'acheteur ; je vous invite à lire les nombreux guides ayant trait à la dématérialisation dont un a d'ailleurs été récemment publié.
Accessoirement, si vous retenez le mail, prenez au moins la peine de ne pas faire des envois groupés ! Vous ne devez pas permettre aux titulaires de l'AC de communiquer en direct (d'ailleurs, ils ne doivent pas se connaître !).
C'est un peu n'importe quoi le fait de ne pas se connaitre.
Comment faites vous dans l'avis d'attribution de marché ou AC multi attributaire, pour ne pas mettre le nom des titulaires ? c'est un document public et publié.
ok pour l'accusé réception.
Citation de: shorty le Septembre 29, 2010, 03:45:46 PM
C'est un peu n'importe quoi le fait de ne pas se connaitre.
Comment faites vous dans l'avis d'attribution de marché ou AC multi attributaire, pour ne pas mettre le nom des titulaires ? c'est un document public et publié.
ok pour l'accusé réception.
Inutile de tendre le bâton pour se faire battre ! ;-)
Donc on communique séparément avec chaque OE.
Est-ce que je peux dans mon accord cadre mettre les clauses suivantes :
- éviction d'un titulaire si pas de réponse à plus de 3 consultations et/ou si exécution défaillant d'un ou plusieurs marchés.
- mettre des pénalités en cas de non réponse à un marché subséquent
Citation de: 8e8e le Septembre 30, 2010, 01:38:38 PM
Est-ce que je peux dans mon accord cadre mettre les clauses suivantes :
- éviction d'un titulaire si pas de réponse à plus de 3 consultations et/ou si exécution défaillant d'un ou plusieurs marchés.
- mettre des pénalités en cas de non réponse à un marché subséquent
Oui, vous pouvez prévoir des sanctions en cas de non réponse d'un titulaire mais attention aux conséquences : des sanctions importantes peuvent entrainer une désaffection durable voire définitive du ou des titulaires... Or, si vous avez trois titulaires et que vous en perdez un, logiquement vous devriez renoncer à l'AC car il s'en trouverait déséquilibré... Bon, la chose n'est pas gravée dans le marbre mais on pourrait considérer que les conditions de la mise en concurrence ne sont plus satisfaisantes...
D'autre part, vous avez toujours la possibilité de prévoir dans vos marchés subséquents des mesures coercitives dans l'hypothèse où le titulaire du marché ne respecterait pas ses obligations contractuelles.
Par contre, je vous déconseille de prévoir une clause permettant d'exclure un OE de l'AC au motif que l'exécution d'un marché subséquent s'est mal passée... D'abord parce qu'on peut toujours s'améliorer et ensuite parce que l'objet des marchés subséquents ne sera pas toujours le même : or on peut être mauvais sur une prestation x et être très bon sur une prestation y...
Bref, à éviter !
Cela dit, ça n'engage que moi ! ;-)
Pareil que Kpiaf, pas fan des exclusions (meme temporaire), car contraire à l'art 76 III.
Par contre je recherche des exemples de pénalité
Pour les pénalités j'ai mis ça :
- première non réponse = 50 ¤
- deuxième non réponse = 75 ¤
- troisième non réponse = 100 ¤
- pour chaque non réponse après la troisième non réponse = 150 ¤ par non réponse.
Les montants ne sont pas arrêtés. Vous en pensez quoi ?
Merci
Et donc plutot que de ne pas répondre vos titulaires vont vous faire des offres défiants toutes concurrences dans le n'importe quoi ?
Après c'est une pratique courante ces pénalités mais à part vous dire qu'elles doivent être proportionnées, je ne vois pas ce que l'on peut vous répondre nous ne connaissons pas la valeur ni la fréquence qu'auront vos marchés subséquents...
Je rajouterais que les entreprises peuvent avoir de trés bonnes raisons pour ne pas répondre à certaines consultations lors des marchés subséquents.
c'est un marché pour des vidéogrammes.
Donc bon, ils ne pourront pas faire dans le n'importe quoi vu qu'il y aura un BPU. Analyse des offres sur prix et délais.
Pour la fréquence, je ne sais pas trop mais environ tous les deux mois je pense.
Pour les montants, aucune idée. Mais les montants des pénalités ne sont pas arrêtés. Ils vont surement être augmentés.
Mais je trouve encore ça hallucinant quand même. Les entreprises ne répondent pas = pas le droit de les évincés. On met des pénalités trop fortes = elles ne répondront pas à l'accord cadre. On met des pénalités trop faibles = elles rigolent. On met des pénalités adaptées = grandes difficultés pour nous pour ce type de marché.
En gros l'entreprise a la vie belle avec le code je trouve.
Hum... L'entreprise a la vie belle avec le Code...
Dîtes, vous n'êtes pas sérieux j'espère ?
Vous n'avez un peu l'impression de renverser les rôles ? Car, sauf erreur, c'est vous qui fixez les règles, pas elles. Et accessoirement elles ont d'autres chats à fouetter que de développer des stratégies destinées à vous pénaliser dans l'hypothèse où vous ne feriez pas correctement votre job... Du reste, elles seraient bien en peine de le faire !