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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mim le Septembre 16, 2010, 09:29:40 AM

Titre: expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 09:29:40 AM
Je souhaiterais avoir quelques retours sur la gestion d'aire d'accueil des gens du voyage, DSP, marché, régie...
Merci!
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: RV le Septembre 16, 2010, 09:35:51 AM
ça...c'est un truc pour......Ororo!!!!! (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Grands_Smileys/superman-3943.gif)
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 09:36:30 AM
marché

Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Coccy le Septembre 16, 2010, 09:41:53 AM
Citation de: RV le Septembre 16, 2010, 09:35:51 AM
ça...c'est un truc pour......Ororo!!!!! (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Grands_Smileys/superman-3943.gif)

tu m'as enlevé les mots du clavier! :-))
Titre: Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: RV le Septembre 16, 2010, 09:50:26 AM
Citation de: Coccy le Septembre 16, 2010, 09:41:53 AM
tu m'as enlevé les mots du clavier! :-))

Héhé!!! (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Grands_Smileys/vote-pour-moi-2392.gif)
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 11:55:27 AM
certes....

si ça faisait pas quelques années, que mes aires d'accueil n'étaient pas à la traîne ....

DSP chez nous
mais il existe aussi des MP

ps : j'ai des exemples dans tous les cas (MP ou DSP) si tu veux !
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 01:57:14 PM
tu avais eu beaucoup de candidatures pour tes DSP?
J'ai peur que chez moi ce système ne soit pas viable, du fait de la faible fréquentation de l'aire...
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 02:04:44 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 01:57:14 PM
tu avais eu beaucoup de candidatures pour tes DSP?
J'ai peur que chez moi ce système ne soit pas viable, du fait de la faible fréquentation de l'aire...

4 candidatures
toutes les 4 retenues par la CDSP
par contre que 3 offres
(un des candidats nous a fait un KK nerveux parce que mon projet de convention de DSP ne laissait pas la possibilité pour lui de se barrer du contrat comme ça ... et donc il n'a pas répondu ! ... comme si traditionnellement dans les contrats de commande publique, on prévoyait une clause qui dit "monsieur le titulaire, vous pouvez quitter à tout moment le contrat sans préavis et sans indemnité à verser au PA" ... pfffffff)

pour ce qui est de la fréquentation, ça sera un peu à eux de bosser ...
chez nous elle existe encore pas donc on ne peut parier sur la fréquentation ....
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 02:06:42 PM
Mim, si j'avais sû que le suket t'intéressait à ce point, on en aurait parlé le 15 aout, parce que ma copine qui est dans ta région, était avant chargée de mission GDV chez nous avant de rejoindre ta région !

d'ailleurs si tu veux, je te donne ses coordonnées si tu veux en parler avec elle ....
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 02:10:57 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 01:57:14 PM
tu avais eu beaucoup de candidatures pour tes DSP?
J'ai peur que chez moi ce système ne soit pas viable, du fait de la faible fréquentation de l'aire...

même les gens du voyage ne voyage pas jusquà ton coin....
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 02:30:41 PM
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 02:06:42 PM
Mim, si j'avais sû que le suket t'intéressait à ce point, on en aurait parlé le 15 aout, parce que ma copine qui est dans ta région, était avant chargée de mission GDV chez nous avant de rejoindre ta région !

d'ailleurs si tu veux, je te donne ses coordonnées si tu veux en parler avec elle ....


merci ma belle ; je me réserve cette possibilité, sachant que je ne vais intervenir que dans le choix de la procédure, le lancement étant réservé au service marché.
je ne voudrai pas qu'on soit infructueux, c'est ce qui va vraisemblablement nous arriver pour la gestion d'un golf...
tu es partie sur quel montage de DSP ?
Titre: Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 02:32:45 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 02:10:57 PM
même les gens du voyage ne voyage pas jusquà ton coin....

et donc tu prend exemple sur eux? c'est vilain...
Titre: Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 02:48:59 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 02:32:45 PM
et donc tu prend exemple sur eux? c'est vilain...

c'est plutôt l'accueil qui manquait...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 02:52:27 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 02:48:59 PM
c'est plutôt l'accueil qui manquait...

c'est aussi vilain de dire ça, puisque faux!
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 02:59:53 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 02:52:27 PM
c'est aussi vilain de dire ça, puisque faux!

pas faux non

j'étais prêt à faire l'effort loool

et la date n'arrangeait pas madame...

z'êtes loin et en plus exigeant ds ton coin!!! loool
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 03:07:01 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 02:59:53 PM
pas faux non

j'étais prêt à faire l'effort loool

et la date n'arrangeait pas madame...

z'êtes loin et en plus exigeant ds ton coin!!! loool

ben la prochaine fois je ne te préviens pas si je ne suis pas là et tu parleras à ma porte! lol
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du vo
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 03:12:39 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 03:07:01 PM
ben la prochaine fois je ne te préviens pas si je ne suis pas là et tu parleras à ma porte! lol

parle à ma porte, mon cul est malade!!! mdrrr

y a des jours j'suis sûr que la porte est plus grâcieuse!!! ;-)))))
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens
Posté par: mim le Septembre 16, 2010, 03:23:18 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 03:12:39 PM
parle à ma porte, mon cul est malade!!! mdrrr

y a des jours j'suis sûr que la porte est plus grâcieuse!!! ;-)))))

c'est certain, elle ne râle pas, elle. Par contre discussion très limitée et elle ne sourit pas non plus... à toi de choisir...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des
Posté par: Th G le Septembre 16, 2010, 03:26:15 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 03:23:18 PM
c'est certain, elle ne râle pas, elle. Par contre discussion très limitée et elle ne sourit pas non plus... à toi de choisir...

no souci et question d'habitude pour le Biscuit
les seules femmes qu'il prend dans ses mains sont des poupées gonflables
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 03:31:39 PM
Citation de: Th G le Septembre 16, 2010, 03:26:15 PM
no souci et question d'habitude pour le Biscuit
les seules femmes qu'il prend dans ses mains sont des poupées gonflables

quand on aura besoin d'un médiateur ou d'un avis extérieur, on t'appellera Th G!!!!!!!

même si tu dois être meilleur sur le terrain juridique...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 03:33:15 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 03:23:18 PM
c'est certain, elle ne râle pas, elle. Par contre discussion très limitée et elle ne sourit pas non plus... à toi de choisir...

je serais déçu si tu me disais de prendre la porte!! ;-)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'ac
Posté par: Th G le Septembre 16, 2010, 03:42:34 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 03:31:39 PM
quand on aura besoin d'un médiateur ou d'un avis extérieur, on t'appellera Th G!!!!!!!

même si tu dois être meilleur sur le terrain juridique...

à défaut d'avoir touché ton point G, j'ai titillé un point sensible
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Alf le Septembre 16, 2010, 03:45:33 PM
DSP pour les différentes aires que j'ai eu à traiter.
J'ai assisté à la version marché dans l'EPCI d'à côté, ils ont payé pour la même chose, auprès du même prestataire 50% plus cher. Dont acte.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 03:49:30 PM
Citation de: Th G le Septembre 16, 2010, 03:42:34 PM
à défaut d'avoir touché ton point G, j'ai titillé un point sensible

sans doute celui de ma sympathie à ton égard!
Titre: Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 05:40:36 PM
Citation de: mim le Septembre 16, 2010, 02:30:41 PM

merci ma belle ; je me réserve cette possibilité, sachant que je ne vais intervenir que dans le choix de la procédure, le lancement étant réservé au service marché.
je ne voudrai pas qu'on soit infructueux, c'est ce qui va vraisemblablement nous arriver pour la gestion d'un golf...
tu es partie sur quel montage de DSP ?

en quoi le fait de faire un MP risquerait moins l'infructuosité de la procédure ?
vu que c'est les mêmes qui répondent aux MP et au DSP

DSP par affermarge avec entretien limité (juste le petit entretien...)
Titre: Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 05:43:17 PM
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 05:40:36 PM
en quoi le fait de faire un MP risquerait moins l'infructuosité de la procédure ?
vu que c'est les mêmes qui répondent aux MP et au DSP

si le délégataire se rémunère sur l'usager

le titulaire du marché est plus certain d'encaisser les recettes (pas de risque d'exploitation, pas de risque d'impayé)

il postulera d'autant plus facilement dans ce cas...et renoncera d'autant plus facilement ds l'autre...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 05:45:18 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 05:43:17 PM
si le délégataire se rémunère sur l'usager

le titulaire du marché est plus certain d'encaisser les recettes (pas de risque d'exploitation, pas de risque d'impayé)

il postulera d'autant plus facilement dans ce cas...et renoncera d'autant plus facilement ds l'autre...

certes

mais il existe aussi des "subventions d'équilibre" de la collectivité dans les DSP ...
et le délégataire peut aussi percevoir les subventions de l'Etat ...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 16, 2010, 05:50:24 PM
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 05:45:18 PM
certes

mais il existe aussi des "subventions d'équilibre" de la collectivité dans les DSP ...
et le délégataire peut aussi percevoir les subventions de l'Etat ...

de manière générale, gérer une aire est plus simple dans le cadre d'un marché pour le prestataire

et moins risqué

la procédure marché est donc à mon sens plus facilemnt "frutrueuse"
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Amidala le Septembre 16, 2010, 06:43:43 PM
Pas d'aire d'accueil dans toute l'ïle
car pas de gens du voyage (enfin nos voyageurs, ce sont les touristes !!)
donc ni MP ni DSP !
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 17, 2010, 08:58:54 AM
Biscuit tu m'épates, nous n'avons pas discuté du sujet et tu réponds à ma place, ce que j'aurais répondu!
Finalement suite à une réunion hier avec les élus nous choisissons le marché public.
Du coup Ododo je veux bien tes cahiers des charges, en particulier s'ils comportent une partie télégestion pour les fluides.
Et j'aimerais aussi avoir des retours sur ce type de gestion par marché de prestation de service, notamment sur les points gérés par la collectivité, qui s'en occupe (juriste, technicien?), combien de postes pour gérer combien de places?, etc.
Merci!
Titre: Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: RV le Septembre 17, 2010, 09:40:11 AM
Citation de: le biscuit le Septembre 16, 2010, 05:43:17 PM
si le délégataire se rémunère sur l'usager

le titulaire du marché est plus certain d'encaisser les recettes (pas de risque d'exploitation, pas de risque d'impayé)

il postulera d'autant plus facilement dans ce cas...et renoncera d'autant plus facilement ds l'autre...

Si la part du risque influe sur la réponse des candidats, un délégation par gérance n'est-elle pas une meilleure solution vu que c'est la collectivité qui assure ce risque, au même titre qu'un MP?
J'dis ça, j'me goure sans doute ;-)
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 22, 2010, 01:36:03 PM
Citation de: mim le Septembre 17, 2010, 08:58:54 AM
Biscuit tu m'épates, nous n'avons pas discuté du sujet et tu réponds à ma place, ce que j'aurais répondu!
Finalement suite à une réunion hier avec les élus nous choisissons le marché public.
Du coup Ododo je veux bien tes cahiers des charges, en particulier s'ils comportent une partie télégestion pour les fluides.
Et j'aimerais aussi avoir des retours sur ce type de gestion par marché de prestation de service, notamment sur les points gérés par la collectivité, qui s'en occupe (juriste, technicien?), combien de postes pour gérer combien de places?, etc.
Merci!


je fais remonter...
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 22, 2010, 02:24:34 PM
gestion par marché

périmètre des prestations du titulaire aussi large qu'une DSP quasi

la collectivité ne faisant que contrôler

dc pas d'agents spécialement affectés à cettte tâche qui est diluée entre la compta et l'ingénieur patrimoine
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 22, 2010, 02:28:51 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 22, 2010, 02:24:34 PM
gestion par marché

périmètre des prestations du titulaire aussi large qu'une DSP quasi

la collectivité ne faisant que contrôler

dc pas d'agents spécialement affectés à cettte tâche qui est diluée entre la compta et l'ingénieur patrimoine


c'est le prestataire de service qui prend à sa charge tous les travaux de réparation?
il gère les expropriations?
le paiement de l'eau et de l'élec?
etc
etc?
Titre: Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 22, 2010, 02:31:43 PM
Citation de: mim le Septembre 22, 2010, 02:28:51 PM

c'est le prestataire de service qui prend à sa charge tous les travaux de réparation?
il gère les expropriations?
le paiement de l'eau et de l'élec?
etc
etc?

en gros :
fonctionnement : prestatire
investissement : collectivité
fas pas ta blonde!!! loool
eau et élec : prestataire

gestion des expro?? on parle de gestion d'une aire pas de sa création non? que veux tu exproprier ds le cadre de la gestion?

Titre: Re : Re : Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Th G le Septembre 22, 2010, 02:32:46 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 22, 2010, 02:31:43 PM
gestion des expro?? on parle de gestion d'une aire pas de sa cration non? que veux tu exproprier ds le cadre de la gestion?

à mon avis plutôt l'expulsion de GDV récalcitrants
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Septembre 22, 2010, 03:13:08 PM
oui expulsions! fais pas ton blond tu aurais pu deviner lol
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: le biscuit le Septembre 22, 2010, 03:25:39 PM
Citation de: mim le Septembre 22, 2010, 03:13:08 PM
oui expulsions! fais pas ton blond tu aurais pu deviner lol

loool c'est sympa l'effet miroir non??

jamais expulser d'une aire mais sinon la collectivité aurait eu la main
Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: Th G le Septembre 22, 2010, 05:44:36 PM
Citation de: mim le Septembre 22, 2010, 03:13:08 PM
oui expulsions! fais pas ton blond tu aurais pu deviner lol

pouvoir de police donc indélégable
qui plus est utilisation de la force publique par le préfet
Titre: Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: RV le Octobre 26, 2010, 02:38:06 PM
Une info hier dans la Gazette. Le taux de TVA est ramené à 5.5% au lieu de 19.6%.
http://infos.lagazettedescommunes.com/47334/aire-daccueil-des-gens-du-voyage-tva-ramenee-a-55/?utm_source=quotidien&utm_medium=email&utm_campaign=23-10-2010-quotidien

Titre: Re : Re : expérience - mode de gestion d'aire d'accueil des gens du voyage
Posté par: mim le Décembre 07, 2010, 03:22:51 PM
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 16, 2010, 11:55:27 AM
certes....

si ça faisait pas quelques années, que mes aires d'accueil n'étaient pas à la traîne ....

DSP chez nous
mais il existe aussi des MP

ps : j'ai des exemples dans tous les cas (MP ou DSP) si tu veux !


je fais remonter ce post, je veux bien des exemples en cas de marchés!

merci!!