Bonjour à tous,
J'aimerais avoir des retours d'expérience sur l'utilisation de l'article 15, en l'occurence sur quel types de marché vous le mettez en place....
Pas encore utilisé, mais on y pense pour les entreprises d'insertion.
au risque de me répéter, je l'ai déjà dit, ne pas oublier que l'article 15 concerne des personnes handicapées .. j'ai mélangé une fois
Je l'ai utilisé en tant que lot dans un marché de fourniture de bureau, pour une catégorie précise de produit (chemise/sous chemise).
Je cherche d'autres expériences et retour.
Je remonte ce post, qui n'inspire pas grand monde !
Dernière tentative, après j'abandonne l'idée de récolter vos expériences sur l'art 15 !
j'ai un marché de fourniture de bureau et un marché de fourniture de produits d'entretien avec à chaque fois un lot réservé aux entreprises de l'article 15
=> Routage
Attention hervé l'insertion sociale dans les marchés c'est l'article 14 pas 15 . le 15 c'est pour les ESAT et CAT.
Citation de: berder le Octobre 13, 2010, 04:42:52 PM
Attention hervé l'insertion sociale dans les marchés c'est l'article 14 pas 15 . le 15 c'est pour les ESAT et CAT.
C'est qu'est ce que je dis, mais tout l'monde s'en fout !
J'ai référencé deux pratiques :
Soit formalisme pur comme Naydje, lot réservé par l'art 15.
Soit commande direct dans la limitte des 4 000 ¤ HT, auprès d'ESAT. Mé alors quid de la computation des seuils par catégorie de produit ?
Citation de: shorty le Octobre 14, 2010, 08:40:44 AM
J'ai référencé deux pratiques :
Soit formalisme pur comme Naydje, lot réservé par l'art 15.
Soit commande direct dans la limite des 4 000 ¤ HT, auprès d'ESAT. Mé alors quid de la computation des seuils par catégorie de produit ?
Comme Naydje
et sinon, se servir du 77 III
Citation de: andoli le Octobre 14, 2010, 09:07:05 AM
Comme Naydje
et sinon, se servir du 77 III
Pareil qu'Andoli, je me sers du 1% hors marché de mes marchés à bons de commande pour commander dans plusieurs entreprises adaptées.
Citation de: berder le Octobre 13, 2010, 04:42:52 PM
Attention hervé l'insertion sociale dans les marchés c'est l'article 14 pas 15 . le 15 c'est pour les ESAT et CAT.
En effet, le 14 colle plus pour l'insertion ;-))
Citation de: RV le Octobre 14, 2010, 09:43:11 AM
En effet, le 14 colle plus pour l'insertion ;-))
hervé..lol
Citation de: andoli le Octobre 14, 2010, 09:49:19 AM
hervé..lol
ça me rappelle les copies de mes mioches du collège qui écrivent les mots comme ils l'entendent. LOL
Citation de: andoli le Octobre 14, 2010, 09:07:05 AM
Comme Naydje
et sinon, se servir du 77 III
A oui, j'avais oublié de 77 III !
En meme temps 1% sur un marché à 20 000 ¤, ca fait que 200 ¤ !?!
Je préfère l'art 15.
Moi je l'ai utilisé pour la taille d'arbres, de haies...
Citation de: Naydje le Octobre 13, 2010, 03:47:30 PM
j'ai un marché de fourniture de bureau et un marché de fourniture de produits d'entretien avec à chaque fois un lot réservé aux entreprises de l'article 15
Pour le lot sous l'art 15, vous avez ciblé des produits "réservé" à l'art 15 ?
Citation de: shorty le Octobre 14, 2010, 11:02:11 AM
Pour le lot sous l'art 15, vous avez ciblé des produits "réservé" à l'art 15 ?
En fait je suis parti de ce que produisaient les CAT et les ESAT aux alentours de ma collectivité, cad en région parisienne, sur de la picardie et l'est de la haute normandie, j'en ai créé un bordereau commun afin que toutes les entreprises adaptées puissent répondre car je m'étais assuré que ces produits étaient produits par toutes. Puis j'ai mis en concurrence en même temps que les autres lots.
Bonjour,
J'aurais besoin de quelques retours d'expérience sur vos lots réservés pour la fourniture du bureau.
Notamment sur le type de produits demandés.
Si vous pouviez me transmettre vos ccp et liste de produits, cela me serait d'un grand secours.
Merci les amis.
Citation de: cocotte le Octobre 14, 2010, 10:14:32 AM
Moi je l'ai utilisé pour la taille d'arbres, de haies...
C'est pas un peu dangereux?
J'utilise l'article 15 pour des prestataions de blanchisserie
Pour les fournitures de bureau c'est le périmètre des produits à réserver qui me manque. (BPU)
A votre bon c½ur, je suis intéressé par tout avis, mes précédentes tentatives n'ayant pas été satisfaisantes.
Petit déterrage de post pour des renseignements supplémentaires sur l'article 15.
Nous souhaiterions réserver un marché à une entreprise adaptée. Est-ce que l'on peut traiter directement avec elle en se prévalant de l'art.15 ou est -ce qu'on est contraint de mettre en concurrence des entreprises adaptés? ???
Ce qui est un peu limite étant donné le nombre restreint d'entreprises adaptés sur un territoire et leurs spécificités. Jusqu'à quel montant peut-on s'exonérer de la mise en concurrence en réservant à des entreprises adaptées? (4000 ¤?)
Citation de: Bender le Avril 06, 2011, 12:59:13 PM
Petit déterrage de post pour des renseignements supplémentaires sur l'article 15.
Nous souhaiterions réserver un marché à une entreprise adaptée. Est-ce que l'on peut traiter directement avec elle en se prévalant de l'art.15 ou est -ce qu'on est contraint de mettre en concurrence des entreprises adaptés? ???
Ce qui est un peu limite étant donné le nombre restreint d'entreprises adaptés sur un territoire et leurs spécificités. Jusqu'à quel montant peut-on s'exonérer de la mise en concurrence en réservant à des entreprises adaptées? (4000 ¤?)
Obligation de mettre en concurence les EA, ESAT et équivalent...
un peu limitte, oui mais obligation de mise en concurence dès 4 000 ¤ HT.
Assurez vous que l'EA répondent En dessous de 4 000 ¤ HT; pas de publicité ni de mise en concurence.
Citation de: shorty le Avril 06, 2011, 01:31:54 PM
En dessous de 4 000 ¤ HT; pas de publicité ni de mise en concurence.
oh malheureux ! ;D