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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: paros le Septembre 13, 2010, 03:12:32 PM

Titre: compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: paros le Septembre 13, 2010, 03:12:32 PM
bonjour,

quelqu'un m'a dit (comme dit la chason) que certaines modalités ont changé et que le CET est plus souple, qu'en est-il exactement  de ces nouveautés ?
Titre: Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: manug le Septembre 13, 2010, 03:27:36 PM
Citation de: paros le Septembre 13, 2010, 03:12:32 PM
bonjour,

quelqu'un m'a dit (comme dit la chason) que certaines modalités ont changé et que le CET est plus souple, qu'en est-il exactement  de ces nouveautés ?

Grosso-modo :

Plus de plancher (20 jours) pour utiliser le cet.
Plus de limite de durée (5ans) pour utiliser le cet.
Possibilité de compenser financièrement les jours épargnés > 20
....

Plus d'infos ici :

http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/1927A_document_fichier_body_1.pdf

et là

http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/19282_document_fichier_body_1.pdf
Titre: Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: Michel le Septembre 13, 2010, 04:53:43 PM
et surtout . . . plafond maximum d'épargne : 60 jours !
Faudrait pas non plus que vous soyez fourmi et que vous gréviez les équilibres financiers de votre structure !
Titre: Re : Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: MAITE le Septembre 29, 2010, 11:37:11 AM
Citation de: Michel le Septembre 13, 2010, 04:53:43 PM
et surtout . . . plafond maximum d'épargne : 60 jours !
Faudrait pas non plus que vous soyez fourmi et que vous gréviez les équilibres financiers de votre structure !

LOL
Titre: Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: abasmp le Février 07, 2012, 03:30:37 PM
est-il vrai que pour prendre des jours sur son compte épargne temps, il faut avoir épuisé tous ses congés de l'année N ?
Titre: Re : Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: Ororo Munroe le Février 07, 2012, 03:34:35 PM
Citation de: abasmp le Février 07, 2012, 03:30:37 PM
est-il vrai que pour prendre des jours sur son compte épargne temps, il faut avoir épuisé tous ses congés de l'année N ?

je dirais non (mais j'attends la parole sainte de Dame Teness !)

je dirais qu'on peut prendre les jours du CET à partir du moment où on a dépassé 20 jours dessus ? non ?
pffffffff je sais pas en fait, peut etre parce que je suis la recordwoman de ma collectivité en nombre de jours sur mon CET....
Titre: Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: manug le Février 07, 2012, 05:28:45 PM
Ododo, le plancher des 20 jours il est passé à la trappe en 2010 (cf mon post plus haut)  ::)

Citation de: abasmp le Février 07, 2012, 03:30:37 PM
est-il vrai que pour prendre des jours sur son compte épargne temps, il faut avoir épuisé tous ses congés de l'année N ?

Rien ne l'impose dans les textes, mais ces derniers prévoyant que l'organe délibérant fixe, entre autres, les conditions d'utilisation du CET, cela peut-être envisagé.
Voir votre règlement en la matière.
Titre: Re : Re : compte epargne temps : des nouveautés
Posté par: Ororo Munroe le Février 08, 2012, 11:44:48 AM
Citation de: manug le Février 07, 2012, 05:28:45 PM
Ododo, le plancher des 20 jours il est passé à la trappe en 2010 (cf mon post plus haut)  ::)

oups j'avais pas vu
pardonnnnnn