Bonjour,
Soit un marché d'aménagement d'aires de jeux pour les enfants.
Soient 2 lots :
1/ dépose de sol et de scellements, et pose de sols souples = marché de travaux (prévisionnel 21 000 euros H.T. )
2/ fourniture et pose de jeux d'enfants = marché de fourniture (prévisionnel 39 000 euros H.T. )
On est d'accord, je fais un CCAP par lot ? (ou 2 marchés séparés ?)
(je ne peux pas faire référence à deux CCAG différents pour un même marché, et pas vraiment envie de jouer aux copier-coller entre CCAg et CCAP).
Qu'en dites-vous ?
Merci de vos avis éclairés...
Un CCAP par lot oui.
attention pour le lot 2 : si vous dites "et pose", il peut s'agir de travaux
sauf si la fourniture est plus chère que la pose .... et je pense que c'est le cas ... sauf si vous avez des retours d'expérience différents ?
Le critère du montant ne vaut que pour la distinction service-fourniture. Pour la distinction travaux-fourniture c'est l'objet du marché (de mémoire il me semble d'ailleurs que la CJUE avait tapé sur les doigts de l'italie qui mettait en avant le critère du ^rix pour la distinction).
Après, il y a jeux d'enfant et jeux d'enfant mais je pencherai également plus pour de la fourniture (après si c'est un chateau en bois etc...). Peut être même que niveau garantie, il serait préférable de considérer ca comme des travaux.
Bref, ce n'est pas du tout mon domaine donc je ne me prononcerais pas.
Je me base sur le CMP :
Article 1 : "un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures."
Ca s'applique bien à mon cas, nan ?
Citation de: jez le Septembre 07, 2010, 04:51:38 PM
Je me base sur le CMP :
Article 1 : "un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures."
Ca s'applique bien à mon cas, nan ?
pour moi le principal est bien la fourniture.
pom pom pom
supposons, oui supposons, vous remarquerez que le souhaite pas mais supposons qu'il y ait un accident dans quelques semaines avec un enfant blessé.....
recherche de responsabilité...... défaut de pose par fixation trop faible faite par un livreur lamda .....
vous êtes dans la m.....
tandis que si travaux avec assurances qui vont bien, soumissions au contrôle technique car ERP-IOP etc ....y compris SPS....
donc à vous de voir .... quel est votre besoin et votre intérêt ....
Citation de: speedy le Septembre 07, 2010, 05:23:41 PM
pom pom pom
supposons, oui supposons, vous remarquerez que le souhaite pas mais supposons qu'il y ait un accident dans quelques semaines avec un enfant blessé.....
recherche de responsabilité...... défaut de pose par fixation trop faible faite par un livreur lamda .....
vous êtes dans la m.....
tandis que si travaux avec assurances qui vont bien, soumissions au contrôle technique car ERP-IOP etc ....y compris SPS....
donc à vous de voir .... quel est votre besoin et votre intérêt ....
pourquoi livreur lambda ? dans ce secteur, c'est souvent la même société qui fabrique/ distribue et pose
est il compétent en fixations ? en identification et estimation de la solidité du support ?
Citation de: speedy le Septembre 07, 2010, 05:41:47 PM
est il compétent en fixations ? en identification et estimation de la solidité du support ?
pour moi oui, certaines sociétés s'occupent même des sols, y compris sols souples...
donc si vous retenez fournitures mettez nécessité de savoir faire et assurances ;-))
Citation de: andoli le Septembre 07, 2010, 05:45:20 PM
pour moi oui, certaines sociétés s'occupent même des sols, y compris sols souples...
Est-ce que du coup ce serait plus pertinent de faire un seul lot, avec éventuelle sous-traitance pour le sol ?
De plus, j'y vois l'avantage suivant : on serait + précis et pertinent quant à la superficie à recouvrir pour les sols souples => pas de gâchis ni d'avenant...
En même temps, il faut savoir que les jeux ont été choisis en comité de quartier........ j'ai du mal à comprendre qu'on mette en concurrence "pour la forme" et du coup je ne sais pas si je dois continuer à essayer de bien faire (avec une infime chance pour que ça aboutisse à une vraie mise en concurrence) ou s'il vaut mieux faire le minimum avec la conscience tranquille (j'ai débattu de l'opportunité de ce marché avec N+1 déjà ... et N+2 a validé le lancement tel quel malgré mes remarques).
Bref je suis motivée moyen...
Citation de: jez le Septembre 08, 2010, 10:06:36 AM
Est-ce que du coup ce serait plus pertinent de faire un seul lot, avec éventuelle sous-traitance pour le sol ?
De plus, j'y vois l'avantage suivant : on serait + précis et pertinent quant à la superficie à recouvrir pour les sols souples => pas de gâchis ni d'avenant...
En même temps, il faut savoir que les jeux ont été choisis en comité de quartier........ j'ai du mal à comprendre qu'on mette en concurrence "pour la forme" et du coup je ne sais pas si je dois continuer à essayer de bien faire (avec une infime chance pour que ça aboutisse à une vraie mise en concurrence) ou s'il vaut mieux faire le minimum avec la conscience tranquille (j'ai débattu de l'opportunité de ce marché avec N+1 déjà ... et N+2 a validé le lancement tel quel malgré mes remarques).
Bref je suis motivée moyen...
deux lots ça me paraitrait pas mal si vous êtes en mesure de coordonner.
sinon, pour le comité de quartier, faut éviter de montrer le catalogue d'un seul candidat et de choisir les jeux comme ça...
Tous les candidats sont en mesure de vous proposer des jeux à ressorts, à bascule etc...c'est un secteur où il y a de la concurrence...
Citation de: andoli le Septembre 09, 2010, 11:07:40 AM
sinon, pour le comité de quartier, faut éviter de montrer le catalogue d'un seul candidat et de choisir les jeux comme ça...
O_O ah bon ? serait-ce donc contraire au Code des marchés publics ? ;-)
C'est lors de l'analyse des offres qu'il faut éventuellement faire intervenir le comité de quartier, en leur demandant de respectez les critères de choix que vous aurez préalablement valider avec eux lors d'une réunion préalable à la consultation.
perso, je ferais assez "gaffe"
imaginez (mais bien sur cela n'arrive jamais) qu'il y ait un seul mauvais coucheur dans le comité et qui soit furieux que son choix n'ai pas été celui de tout les autres, et surtout du voisin qu'il ne supporte pas . . .
et qu'il donne quelques informations sur le "pipage" de la consultation, au concurrent !
b'en au premier recours , vous avez perdu d'avance.
Bon courage . . .
et/ou bonne chance (croisez les doigts)
Dans ma collectivité, nous traitons ces travaux en lot unique sous l'intitulé "aménagement d'une aire de jeux". Les professionnels ont pour habitude de choisir un sous-traitant pour la réalisation du sol souple.
Le système fonctionne bien.
Citation de: Michel le Septembre 09, 2010, 12:33:48 PM
C'est lors de l'analyse des offres qu'il faut éventuellement faire intervenir le comité de quartier, en leur demandant de respectez les critères de choix que vous aurez préalablement valider avec eux lors d'une réunion préalable à la consultation.
perso, je ferais assez "gaffe"
imaginez (mais bien sur cela n'arrive jamais) qu'il y ait un seul mauvais coucheur dans le comité et qui soit furieux que son choix n'ai pas été celui de tout les autres, et surtout du voisin qu'il ne supporte pas . . .
et qu'il donne quelques informations sur le "pipage" de la consultation, au concurrent !
b'en au premier recours , vous avez perdu d'avance.
Bon courage . . .
et/ou bonne chance (croisez les doigts)
C'EST A MES ELUS QU'IL FAUT LE DIRE !!!!
Il faut bien comprendre que j'y suis pour rien moi dans tour ça !! .... je me retrouve au bout de la chaine avec un CCTP orienté et une décision politique prise bien en amont !.. je suis contre les avis des habitants avant de lancer un marché, quand même .........
Citation de: jez le Septembre 09, 2010, 01:22:43 PM
C'EST A MES ELUS QU'IL FAUT LE DIRE !!!!
Il faut bien comprendre que j'y suis pour rien moi dans tour ça !! ....
Je m'en doute , et tous les autres également
Ne vous offusquer donc pas de mes propos.
Perso, je ferais donc un cahier des charges très très très précis
"Fourniture du matériel xxx référence "xyz123" avec l'option yyy, la sélection de peinture zzz , . . . ." . . . jusqu'à ne plus pouvoir faire plus précis !
je fais valider par la hiérarchie et les élus ;
puis je lance, . . . et je compte les points !
;-) :-) :-) :-)
Citation de: Michel le Septembre 09, 2010, 02:04:24 PM
Je m'en doute , et tous les autres également
Ne vous offusquer donc pas de mes propos.
Perso, je ferais donc un cahier des charges très très très précis
"Fourniture du matériel xxx avec l'option yyy, la sélection de peinture zzz , . . . ." . . . jusqu'à ne plus pouvoir faire plus précis !
je fais valider par la hiérarchie et les élus ;
puis je lance, . . . et je compte les points !
;-) :-) :-) :-)
ou équivalent..
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Bon, finalement nous partons sur un marché unique ; je suis en train de tout reprendre et je suis à fond dans la réglementation ^^
Marché de travaux, of course :-)