bonjour,
une petite étude de cas à vous soumettre:
soit un PC soumis à archi, déposé comme il se doit, et nécessitant un modif pour régulariser des ouvertures non conformes projet d'origine;
l'archi est décédé entre temps...
comment ça se passe dans ce cas??
le chantier s'arrête et on attend la ruine du temps, pourquoi ?
plus sérieusement, si l'atelier d'archi a été reprise par un autre archi, il faut passer par lui.à défaut, tout autre archi conviendra puisque la protection de l'oeuvre ne devrait pas faire l'objet de demandes du De cujus, si ?
Dans la mesure où le modif est signé par un confrère architecte je ne vois pas d'objection à faire au dossier.
ok, merci les garçons
n'ayant jamais rencontré le cas, je m'interrogeais sur les éventuelles subtilités de la chose!! ;-)
Citation de: Coccy le Septembre 07, 2010, 10:48:40 AM
ok, merci les garçons
n'ayant jamais rencontré le cas, je m'interrogeais sur les éventuelles subtilités de la chose!! ;-)
Problème d'archi ça ...
Art. 22 du Code de déontologie :
Si un architecte est appelé à succéder à un confrère décédé, il doit sauvegarder les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées et qu'il est amené à poursuivre.
Citation de: R.J le Septembre 07, 2010, 10:49:49 AM
Problème d'archi ça ...
Art. 22 du Code de déontologie :
Si un architecte est appelé à succéder à un confrère décédé, il doit sauvegarder les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées et qu'il est amené à poursuivre.
dans le cas d'espèces, il n'y a pas de succession ni reprise de l'activité de l'archi décédé, donc n'importe quel archi fera l'affaire donc...
et comme le souligne RJ, c'est un problème que les archis doivent gérer entre eux avec le client.... le service instructeur n'a pas à s'en préoccuper à mon sens.
Citation de: Coccy le Septembre 07, 2010, 10:53:47 AM
dans le cas d'espèces, il n'y a pas de succession ni reprise de l'activité de l'archi décédé, donc n'importe quel archi fera l'affaire donc...
Succession signifie reprise d'une opération engagée au sens de l'art. 22 pour moi, et non pas succession au sens civil ma chère VP.
Citation de: R.J le Septembre 07, 2010, 10:56:36 AM
Succession signifie reprise d'une opération engagée au sens de l'art. 22 pour moi, et non pas succession au sens civil ma chère VP.
mais oui mon cher Président, je l'entendais bien ainsi également ;-)
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 07, 2010, 10:55:51 AM
et comme le souligne RJ, c'est un problème que les archis doivent gérer entre eux avec le client.... le service instructeur n'a pas à s'en préoccuper à mon sens.
certes, mais c'est au service instructeur que l'on vient poser la question.... ;-)
Citation de: Coccy le Septembre 07, 2010, 11:17:13 AM
certes, mais c'est au service instructeur que l'on vient poser la question.... ;-)
Ca me console quelque peu de voir que les épreuves du genre "Question pour un Champion" n'ont pas cours que chez nous. :-)))
Citation de: Thierry le Septembre 07, 2010, 11:56:27 AM
Ca me console quelque peu de voir que les épreuves du genre "Question pour un Champion" n'ont pas cours que chez nous. :-)))
on devrait peut-être penser à en faire un recueil.... ;-)
Citation de: Coccy le Septembre 07, 2010, 01:43:34 PM
on devrait peut-être penser à en faire un recueil.... ;-)
Pourquoi pas mais il faudra le faire en plusieurs volumes, car il y a matière ! ;-)
et pourquoi un guide "Pour les nuls en urba" ...
Citation de: Th G le Septembre 07, 2010, 04:47:43 PM
et pourquoi un guide "Pour les nuls en urba" ...
tu commences? on te suis.... ;-)
Citation de: Coccy le Septembre 07, 2010, 04:53:37 PM
tu commences? on te suis.... ;-)
ben non pas possible
j'fais partie du public visé
sans aller jusque là, je me permets de faire la pub du code de l'U commenté par VGuinot très récemment édité aux éditions du Moniteur , largement suffisant pour le boulot au quotidien.
-précision, je ne touche pas de royalties !
bien plus accessible que le petit livre rouge, il permet un survol rapide de la réglementation avec des JP récentes pour éclairer le sens du texte.
voili voilà...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 07, 2010, 04:58:42 PM
sans aller jusque là, je me permets de faire la pub du code de l'U commenté par VGuinot très récemment édité aux éditions du Moniteur , largement suffisant pour le boulot au quotidien.
-précision, je ne touche pas de royalties !
bien plus accessible que le petit livre rouge, il permet un survol rapide de la réglementation avec des JP récentes pour éclairer le sens du texte.
voili voilà...
qui a parlé de royalties, une caisse de champagne suffira
Vincent, si tu nous lis..... :-)
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 07, 2010, 04:58:42 PM
sans aller jusque là, je me permets de faire la pub du code de l'U commenté par VGuinot très récemment édité aux éditions du Moniteur , largement suffisant pour le boulot au quotidien.
-précision, je ne touche pas de royalties !
bien plus accessible que le petit livre rouge, il permet un survol rapide de la réglementation avec des JP récentes pour éclairer le sens du texte.
voili voilà...
+1!
je confirme
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 07, 2010, 05:09:18 PM
Vincent, si tu nous lis..... :-)
je re-confirme!! lol
Bon, allez, les adresses que j'envoie les bouteilles car depuis hier, 4.58 PM GMT+1, les ventes du code ont explosé, les rotatives fument, l'imprimeur enrage et l'éditeur exulte !!!!!
Citation de: Vincent le Septembre 08, 2010, 08:20:33 AM
Bon, allez, les adresses que j'envoie les bouteilles car depuis hier, 4.58 PM GMT+1, les ventes du code ont explosé, les rotatives fument, l'imprimeur enrage et l'éditeur exulte !!!!!
youpiiiiiiiiii !! :-)