bonjour,
ma collectivité possède 2 terrains avec des constructions existantes (salle préfabriquée sur l'un, maison retraite sur l'autre).
Elle souhaite vendre ces 2 terrains afin qu'ils soient réhabilités pour en changer la destination : sur le 1er, une construction avec petit supermarché au RDC, salle à l'étage qui deviendrait sa propriété ensuite pour y installer un club pour personnes âgéess, et espaces communs.
Sur le second, constructions de logements sociaux et crèche municipale, cette dernière devenant à terme aussi sa propriété.
Quel cadre juridique utiliser pour désigner les aménageurs? concession d'aménagement? la combinaison avec une VEFA ou BEA peut-elle être envisagée?
Merci de m'éclairer car je m'y perds un peu entre toutes les dispositions...
si je comprends bien la question
sur la 1ère propriété, l'acquéreur construirait une partie de bâtiment qui relèverait de sa propriété et répondant à ses besoins et une autre partie qui deviendrait propriété communale pour les besoins de la commune ; en copropriété donc
? ? ?
oui c'est bien cela à ce qu'il me selble, copropriété avec seulement l'étage qui reviendra à terme à la commune
pas de réponse?
j'en profite pour ajouter une question : le fait que le terrain relève du domaine public ou privé de la Commune peut-il avoir une importance dans la détermination de la procédure à utiliser?
Merci pour vos réponses car je galère un peu beaucoup!!
Citation de: zette le Août 23, 2010, 05:51:30 PM
pas de réponse?
j'en profite pour ajouter une question : le fait que le terrain relève du domaine public ou privé de la Commune peut-il avoir une importance dans la détermination de la procédure à utiliser?
Merci pour vos réponses car je galère un peu beaucoup!!
la question de la domanialité (publique ou privée) a son importance notamment dans la procédure à suivre (désaffectation et déclassement)
quant à vos autres questions elles nécessitent des recherches car vous mélangez trop de procédures (logements sociaux, aménagement commercial, service public)
avec des risques de requalification (au regard de la loi MOP)
et justement où puis-je rechercher tout cela?