Bonjour,
J'aimerais savoir comment vous pratiquez dans la rédaction de vos marchés : rendez-vous contractuelle l'offre du titulaire ?
J'imagine que oui, ne pas le faire serait notamment une dérogation aux CCAG.
Mais dès lors qu'elle est contractuelle, si elle précise des points du cahier des charges ou y ajoute des éléments qui ne nous satisfont pas, on ne peut pas y opposer un refus si ?
si cela ne satisfait pas alors il faut que cela rentre dans le jugement de la "valeur technique" de l'offre.
Dans le cas de marché négocié, il faut discuter de ces points et dans le cas contraire il reste l'éventuelle mise au point avec l'entreprise, une fois la marché attribué pour modifier certains éléments à condition que ce ne soit pas trop important.
Et puis l'offre étant hiérarchiquement inférieure aux autres pièces contractuelles, tout ce qui s'oppose à d'autres clauses est à supprimer
Citation de: margoton le Août 18, 2010, 11:16:07 AM
Bonjour,
J'aimerais savoir comment vous pratiquez dans la rédaction de vos marchés : rendez-vous contractuelle l'offre du titulaire ?
J'imagine que oui, ne pas le faire serait notamment une dérogation aux CCAG.
Mais dès lors qu'elle est contractuelle, si elle précise des points du cahier des charges ou y ajoute des éléments qui ne nous satisfont pas, on ne peut pas y opposer un refus si ?
Ben vous faites une mise au point du marché qui est une annexe à l'acte d'engagement et qui prévaut sur les autres pièces cntractuelles.
Cici dit, dans la liste des pièces contractuelles du CCAP, je n'écris pas "offre du candidat" qui regroupe plein de chose, mais par exemple "mémoire technique du titulaire fourni à l'appui de son offre"
PFF posté juste après Maka 88 dont je partage l'analyse.
les grands esprits, ...... ;)
ouep. je vous remercie.
ça me parait dangereux tout de meme de ne pas rendre contractuelle l'offre du titulaire...
rendez l'offre contractuelle mais arrangez-vous pour qu'avant de notifier tout soit bien accordé avec les autres pièces !!!
l'offre étant la réponse à votre besoin, n'est-elle pas de fait contractuelle ?
enfin je dis ça je dis rien ...
ps : pour des éléments clés de l'offre (délais etc) pourquoi ne pas créer une case dans l'AE ? voire créer un cadre de réponse se référant aux pages du mémoire technique, cadre qui serait une annexe de l'AE ? ce qui formalise encore plus le caractère de l'offre ...
ha oui. c'est pas mal vu. un peu de lourdeur de référencement de ce qui est à prendre ou non dans l'offre mais pourquoi pas.
je me pose ces questions car le titulaire d'un marché, dans lequel l'offre n'était pas listée aux pièces contractuelles, qui ne réalisait pas les prestations avec les méthodes décrites dans son offre (et sur la base desquelles, notamment, il avait été retenu) nous a clairement fait comprendre qu'il faisait comme il voulait tant qu'il réalisait les prestations puisque son offre n'était pas contractuelle... joli non ?
Citation de: margoton le Août 18, 2010, 02:06:17 PM
ha oui. c'est pas mal vu. un peu de lourdeur de référencement de ce qui est à prendre ou non dans l'offre mais pourquoi pas.
je me pose ces questions car le titulaire d'un marché, dans lequel l'offre n'était pas listée aux pièces contractuelles, qui ne réalisait pas les prestations avec les méthodes décrites dans son offre (et sur la base desquelles, notamment, il avait été retenu) nous a clairement fait comprendre qu'il faisait comme il voulait tant qu'il réalisait les prestations puisque son offre n'était pas contractuelle... joli non ?
il doit réaliser les prestations conformément à vos prescriptions techniques
peut etre vos prescriptions techniques n'étaient pas assez précises ? peut etre attendiez vous trop de l'offre des candidats pour définir votre réel besoin ?
EDIT : je suis désolée, je me fais un peu l'avocat du diable.... il n'y a aucune critique à votre égard, juste des conseils pour la prochaine fois...
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=13761.0
Problèmatique générale des contrats et qui n'est pas propre au marché public, logiquement dans tout bon contrat qui se compose de plusieurs documents, vous indiquez un ordre de priorité des documents
ex 1 acte d'engagement et l'annexe financière
2 ccap
3 cctp
4 mémoire technique
5 offre du candidat
et en cas de contradiction entre les pièces le document liste dans l'ordre de priorité prévaut sur le suivant, sinon c'est effectivement ingérable
il n'y a pas de problème avec ce type de formulation,
vous pouvez aussi seulement lister en pièce contractuelle le mémoire technique et ses éventuelles annexes et zapper l'offre du candidat,tout dépend des pièces que vous demandez dans l'offre du candidat
de mémoire mais je n'ai pas le temps de vérifier le ccag indique les ordres de priorité des documents
Citation de: cpamoa le Août 19, 2010, 12:36:56 PM
de mémoire mais je n'ai pas le temps de vérifier le ccag indique les ordres de priorité des documents
Il faut effectivement y ajouter CCAG et (si il existe) le CCTG (rare)
avant les documents du titulaire
Citation de: cpamoa le Août 19, 2010, 12:36:56 PM
Problèmatique générale des contrats et qui n'est pas propre au marché public, logiquement dans tout bon contrat qui se compose de plusieurs documents, vous indiquez un ordre de priorité des documents
ex 1 acte d'engagement et l'annexe financière
2 ccap
3 cctp
4 mémoire technique
5 offre du candidat
et en cas de contradiction entre les pièces le document liste dans l'ordre de priorité prévaut sur le suivant, sinon c'est effectivement ingérable
il n'y a pas de problème avec ce type de formulation,
vous pouvez aussi seulement lister en pièce contractuelle le mémoire technique et ses éventuelles annexes et zapper l'offre du candidat,tout dépend des pièces que vous demandez dans l'offre du candidat
de mémoire mais je n'ai pas le temps de vérifier le ccag indique les ordres de priorité des documents
J'ai pas compris : c'est quoi l'offre du candidat en dehors des pièces que vous venez d'énumérer?
l'offre du candidat comporterait autre chose que le mémoire technique et l'AE ?
ne pas en direplus, nous ne voulons rien savoir de ce qui pourrait être de la corruption favoritime financement ...
Citation de: speedy le Août 19, 2010, 02:39:40 PM
l'offre du candidat comporterait autre chose que le mémoire technique et l'AE ?
ne pas en direplus, nous ne voulons rien savoir de ce qui pourrait être de la corruption favoritime financement ...
LOL
Moi non plus je ne comprends pas. Pour moi offre = AE + Memoire technique ... Qu'y a-t-il en plus? J'ai loupé qq chose?
Citation de: flonie le Août 19, 2010, 05:09:39 PM
Qu'y a-t-il en plus? J'ai loupé qq chose?
Oui, le "bakchich" ; mais il est souvent oublié dans les écrits du marché !
ok ; je -->
bonne soirée ; à demain
Non,il ne s'agit pas d'enveloppes en surnombre !, mais par contre vous avez des candidats qui, en plus de répondre au mémoire technique, vous joigne, avec gentillesse, des renseignements en plus par exemple sur leur contrôle qualité, l'organisation de telle activité etc...
l'offre d'un candidat ou de candidats peut ne pas se réduire à l'ae les annexes financières et le mémoire technique...
tout çà forme le mémoire technique, vous pouvez faire le tri lors de la mise au point du marché