Bonjour,
J'ai un doute sur l'interprétation de l'article 35 I 1° dernier alinéa.
Ma situation réélle: 1 AO dont 1 lot relancé 2 fois. Ce coup-ci 1 seule entreprise a répondu mais elle est irrégulière (acte d'engagement non signé).
Puis-je repartir en négocié (sans pub et sans mise en concurrence) avec cette seule entreprise ou doit-on considérer qu'elle n'a pas sartisfait aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres?
C'est sur ce dernier point que j'ai un doute d'interprétation.
Merci de me donner votre avis!
Citation de: JuL le Octobre 31, 2008, 11:36:39 AM
Bonjour,
J'ai un doute sur l'interprétation de l'article 35 I 1° dernier alinéa.
Ma situation réélle: 1 AO dont 1 lot relancé 2 fois. Ce coup-ci 1 seule entreprise a répondu mais elle est irrégulière (acte d'engagement non signé).
Puis-je repartir en négocié (sans pub et sans mise en concurrence) avec cette seule entreprise ou doit-on considérer qu'elle n'a pas sartisfait aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres?
C'est sur ce dernier point que j'ai un doute d'interprétation.
Merci de me donner votre avis!
Moi je négocierais avec elle car j'interprête "formel" comme "dans par ex deux enveloppes" avec "les bonnes indications" sur les enveloppes. La signature c'est autre chose, c'est ll'engagement de l'entreprise sur le marché et vis-à-vis du PA
J'ai la même analyse que CK et ai obtenu un avis de la cellule de lyon dans ce sens: caractère irrégulier attaché à l'offre. attention à la JCP sur l'absence de signature / paraphes ou faisceau d'indices concordant sur la nature réelle et sérieuse de l'engagement, aux motifs de non positionnement suite à deux relances en AO (sourcing, contraintes,.. : quel est l'objet de l'AO?), au caractère "fondé" ou "voulu" de l'absence de signature (s'agit il bien d'un outsider ou d'une pme? Assez rare de voir sinon ce type d'omission, quoique la secrétaire ait parfois les épaules larges..)
Jul, je viens de poster un post aevc une question très similaire (sauf que mon cas c'est un BPU incomplet).
Je pense que l'on peut relancer comme cela.