Bonjour
Histoire de remettre un peu d'ordre dans ma tête je souhaiterais comprendre comment faire pour ne pas passer un sale 1/4 d'heure auprès du CL - bénis soient les membres de cette auguste institution.
Soit un MBC avec mini et maxi, AO.
Avenant envisagé dépassant de 40% le montant initial maxi mais travaux déjà fait...
Comment cela aurait-il pu passer? [PS: pas cas d'école mais pas à moi, pffffffffffff]
Un OS qui "prolongerait" les travaux à faire et un avenant de régularisation purement financier?
Je ne sais pas de plus si le montant déjà mandaté était > au maxi (auquel cas la question de la régularisation ne se pose pas, vu qu'il n'y avait plus de marché).
Dans l'enchaînement j'avoue ma complète nullitude.
Loués soient les merveilleux membres de cette assemblée libre qui voudront bien m'éclairer..
merci ; )
tu as le choix entre :
- l'avenant mais dans ta situation il bouleverse l'économie générale du marché
- la décision de poursuivre si le marché la prévoit, mais avec la même appréciation que pour l'avenant
- la transaction pour payer les sommes qui excèdent le montant maximum du marché
Il reste le marché complémentaire.. si c'était prévu au départ...
Citation de: yfetrocho le Octobre 29, 2008, 10:44:43 AM
Il reste le marché complémentaire.. si c'était prévu au départ...
j'aurais dit ça aussi
mais bon faut que ça soit prévu au départ
et surtout faut rentrer dans les cases de l'article 35.II
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 29, 2008, 11:36:05 AM
j'aurais dit ça aussi
mais bon faut que ça soit prévu au départ
et surtout faut rentrer dans les cases de l'article 35.II
c'est pour cela que j'ai omis de le mentionner :-)
Ben moi j'l'ai dit.. j'omets pas mdr
En plus chuis sur que fred il l'a prévu le marché complémentaire...
tu as une formulation type pour mentionner l'article 35.II ?
steuplait ?
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 29, 2008, 05:13:13 PM
tu as une formulation type pour mentionner l'article 35.II ?
steuplait ?
XPDR....
naan j'ai pas ça.. on mentionne ..c'est tout....