dans le cadre du controle de légalité, doit on transmettre à la préfecture tout le dossier remis par le candidat attributaire (mémoire technique,...) ?
l'acte d'engagement, BPU, déclaration,... est ce suffisant ou dois je mettre en plus le mémoire technique?
Tout doit être visé.
Certaines prefs acceptent de ne viser qu'un bordereau récapitulatif des pièces du marché.
Citation de: JC le Juillet 02, 2010, 11:42:50 AM
Tout doit être visé.
Certaines prefs acceptent de ne viser qu'un bordereau récapitulatif des pièces du marché.
dans le cadre de l'allègement du contrôle de légalité on ne transmet plus qu'un exemplaire des pièces constitutives et des pièces annexes (rapport de présentation, délibération, publicités) avec un bordereau des pièces établi en double exemplaire et la Préfecture retourne un exemplaire du bordereau de dépôt visé
merci les spécialistes
Citation de: moi le Juillet 02, 2010, 01:39:51 PM
merci les spécialistes
tu veux dire "les experts Agora" ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 01:47:33 PM
tu veux dire "les experts Agora" ? :-)
Tragique = Oracio?? waowwww!! lol
Le mémoire technique, je mets pas.
Si besoin, ils demanderont.
Stop aux copies inutiles.
Citation de: Coccy le Juillet 02, 2010, 01:53:33 PM
Tragique = Oracio?? waowwww!! lol
plutôt "les experts Las Vegas" :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 02:01:39 PM
Jim Brass :-)
mouais! pas mal non plus! ;-)
mais je préfère Oracio!! lol
Citation de: RV le Juillet 02, 2010, 01:58:30 PM
Le mémoire technique, je mets pas.
Si besoin, ils demanderont.
Stop aux copies inutiles.
sauf que la plupart du temps c'est là desssus qu'on a jugé le candidat, donc je le mets
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 02:12:59 PM
sauf que la plupart du temps c'est là desssus qu'on a jugé le candidat, donc je le mets
+1! de toutes façons, ils me le réclameront si je le mets pas....
Il faut transmettre à la Pref une copie des pièces du marché donc une copie du mémoire technique surtout s'il a valeur de pièce contractuelle...
En fait ça dépend beaucoup de la pref/sspref.
J'ai eu une sspref qui me demandait tout, mais quand je dis tout, c'est même jusqu'au correspondances type courriers et mails de demande de dce avec courrier de réponse en reco.
... du délire.
A force de pas leur donner ils ont abandonné cet extrémisme, mais il a fallu batailler.
Leur principe de disposer de toute pièce permettant de juger de la légalité est un peu tiré dans les extrêmes.
au pire ils me le demandent n'est ce pas, le souci c'est qu'il est gros
D'ordinaire le collègue de la pref qui vise les pièces réagit de la façon suivante:
Il voit le pavé de 10 cm (en général les pièces techniques), regarde son tampon, regarde à nouveau le pavé, finit par dire "ça suffira" en tamponnant la page de garde et quelques pages dans le corps du doc.
je ne me casse pas la tête : je mets toutes mes pièces contractuelles, + PV, + RP + PUB + DELIB + RC
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 04:36:33 PM
je ne me casse pas la tête : je mets toutes mes pièces contractuelles, + PV, + RP + PUB + DELIB + RC
+ lettres de rejet ?
j'indique la date d'envoi des lettres de rejet dans le RP
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 05:00:55 PM
j'indique la date d'envoi des lettres de rejet dans le RP
oui, aussi! mais mon CL tient à les voir!!! donc je fais des copies 4 pages sur 1 recto verso.... développement durable oblige!!! ;-)
apparemment pour le mien ça leur suffit
concernant les lettres de rejet, le CGCT n'oblige toujours pas de les fournir et donc une mention de la date d'envoi pour vérif du respect du nouveau délai standstill devrait suffir et s'ils veulent copie ben ils demandent...
enfin je dis ça mais nous on leur donne systématiquement car même à l'époque ou délai à compter de la date réception la préf nous envoyait des menaces d'annulation de marché lorsque oubli transmission copie lettre rejet... ce qui était aberrant...
depuis réforme j'ai vu une circulaire préfectorale où ils demandent copie lettre de rejet pour vérif date d'envoi mais bon... c'est tjrs pas dans le CGCT quoi...
Citation de: ToToNuS le Juillet 05, 2010, 03:42:55 PM
concernant les lettres de rejet, le CGCT n'oblige toujours pas de les fournir et donc une mention de la date d'envoi pour vérif du respect du nouveau délai standstill devrait suffir et s'ils veulent copie ben ils demandent...
enfin je dis ça mais nous on leur donne systématiquement car même à l'époque ou délai à compter de la date réception la préf nous envoyait des menaces d'annulation de marché lorsque oubli transmission copie lettre rejet... ce qui était aberrant...
depuis réforme j'ai vu une circulaire préfectorale où ils demandent copie lettre de rejet pour vérif date d'envoi mais bon... c'est tjrs pas dans le CGCT quoi...
Bonjour,
Je rebondis sur ce mail.
Le CL contrôle juste que les dates sont bonnes ou il peut aussi contrôler le contenu des lettres en question....? (si mentions ok, motifs de rejet suffisants, etc.).
Merci