Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

prefecture

Démarré par moi, Juillet 02, 2010, 11:27:59 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1 2
Actions de l'utilisateur

moi

vendredi 02 juillet 2010, 11:27:59
dans le cadre du controle de légalité, doit on transmettre à la préfecture tout le dossier remis par le candidat attributaire (mémoire technique,...) ?
l'acte d'engagement, BPU, déclaration,... est ce suffisant ou dois je mettre en plus le mémoire technique?

Alf

#1
vendredi 02 juillet 2010, 11:42:50
Tout doit être visé.
Certaines prefs acceptent de ne viser qu'un bordereau récapitulatif des pièces du marché.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.

tragique_fernand

#2
vendredi 02 juillet 2010, 12:14:21
Citation de: JC le Juillet 02, 2010, 11:42:50 AM
Tout doit être visé.
Certaines prefs acceptent de ne viser qu'un bordereau récapitulatif des pièces du marché.
dans le cadre de l'allègement du contrôle de légalité on ne transmet plus qu'un exemplaire des pièces constitutives et des pièces annexes (rapport de présentation, délibération, publicités) avec un bordereau des pièces établi en double exemplaire et la Préfecture retourne un exemplaire du bordereau de dépôt visé
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

moi

#3
vendredi 02 juillet 2010, 13:39:51
merci les spécialistes

tragique_fernand

#4
vendredi 02 juillet 2010, 13:47:33
Citation de: moi le Juillet 02, 2010, 01:39:51 PM
merci les spécialistes
tu veux dire "les experts Agora" ? :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Coccy

#5
vendredi 02 juillet 2010, 13:53:33
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 01:47:33 PM
tu veux dire "les experts Agora" ? :-)

Tragique = Oracio?? waowwww!! lol
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

RV

#6
vendredi 02 juillet 2010, 13:58:30
Le mémoire technique, je mets pas.
Si besoin, ils demanderont.
Stop aux copies inutiles.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

tragique_fernand

#7
vendredi 02 juillet 2010, 14:00:16
Citation de: Coccy le Juillet 02, 2010, 01:53:33 PM
Tragique = Oracio?? waowwww!! lol
plutôt "les experts Las Vegas" :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

tragique_fernand

#8
vendredi 02 juillet 2010, 14:01:39
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 02:00:16 PM
plutôt "les experts Las Vegas" :-)
Jim Brass :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Coccy

#9
vendredi 02 juillet 2010, 14:11:01
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 02:01:39 PM
Jim Brass :-)

mouais! pas mal non plus! ;-)
mais je préfère Oracio!! lol
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

goran

#10
vendredi 02 juillet 2010, 14:12:59
Citation de: RV le Juillet 02, 2010, 01:58:30 PM
Le mémoire technique, je mets pas.
Si besoin, ils demanderont.
Stop aux copies inutiles.

sauf que la plupart du temps c'est là desssus qu'on a jugé le candidat, donc je le mets

Coccy

#11
vendredi 02 juillet 2010, 14:16:29
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 02:12:59 PM
sauf que la plupart du temps c'est là desssus qu'on a jugé le candidat, donc je le mets

+1! de toutes façons, ils me le réclameront si je le mets pas....
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

MissPoisse

#12
vendredi 02 juillet 2010, 14:19:03
Il faut transmettre à la Pref une copie des pièces du marché donc une copie du mémoire technique surtout s'il a valeur de pièce contractuelle...

Alf

#13
vendredi 02 juillet 2010, 14:30:30
En fait ça dépend beaucoup de la pref/sspref.
J'ai eu une sspref qui me demandait tout, mais quand je dis tout, c'est même jusqu'au correspondances type courriers et mails de demande de dce avec courrier de réponse en reco.
... du délire.

A force de pas leur donner ils ont abandonné cet extrémisme, mais il a fallu batailler.
Leur principe de disposer de toute pièce permettant de juger de la légalité est un peu tiré dans les extrêmes.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.

moi

#14
vendredi 02 juillet 2010, 15:08:58
au pire ils me le demandent n'est ce pas, le souci c'est qu'il est gros
Imprimer
En haut Pages1 2
Actions de l'utilisateur