Bonjour à tous,
Petite question qui me traverse l'esprit mais à laquelle je dois trouver une réponse rapidement ;-)
Je vais lancer une consultation pour une future convention d'occupation du domaine public (l'exploitation d'une boutique presse cafétéria précisément).
Au niveau de la publicité, avez vous des idées de supports ? Certains sont-ils obligatoires à l'instar des marchés publics ?
Merci pour votre aide !!
Siouplait messieurs dames...à vot' bon coeur !
Si le contrat peut être qualifié de convention d'occupation du domaine, et uniquement de convention d'occupation du domaine, aucun support n'est obligatoire ... Tout au plus convient-il d'utiliser les supports adaptés permettant l'information des opérateurs concernés (principe de transparence, CUB ....).
Pour une boutique presse, un JAL n'est pas absurde .....
Citation de: R.J le Juin 29, 2010, 09:59:43 AM
Si le contrat peut être qualifié de convention d'occupation du domaine, et uniquement de convention d'occupation du domaine, aucun support n'est obligatoire ... Tout au plus convient-il d'utiliser les supports adaptés permettant l'information des opérateurs concernés (principe de transparence, CUB ....).
Pour une boutique presse, un JAL n'est pas absurde .....
Merci beaucoup :-)
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/relations_entre_une_commune_e1/index.html
http://www.seineenpartage.fr/webmanager/contentimages/doc750.pdf
http://www.estig.ipbeja.pt/~ac_direito//00313_tourisme-droit.pdf
Citation de: tragique_fernand le Juin 29, 2010, 01:49:03 PM
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/relations_entre_une_commune_e1/index.html
http://www.seineenpartage.fr/webmanager/contentimages/doc750.pdf
http://www.estig.ipbeja.pt/~ac_direito//00313_tourisme-droit.pdf
Merci pour les liens, j'avais déjà vu le premier, ils sont intéressants.
Au risque de paraître rabat-joie...personne n'a jamais vraiment borné ce qu'était une publicité et une mise en concurrence adaptée en fait ?
Citation de: Djibee le Juin 29, 2010, 03:38:01 PM
Au risque de paraître rabat-joie...personne n'a jamais vraiment borné ce qu'était une publicité et une mise en concurrence adaptée en fait ?
il faut une publicité adaptée à l'objet de la consultation et à la valeur économique en jeu, qui soit accessible à tout opérateur et non-discriminatoire
Citation de: Djibee le Juin 29, 2010, 03:38:01 PM
Au risque de paraître rabat-joie...personne n'a jamais vraiment borné ce qu'était une publicité et une mise en concurrence adaptée en fait ?
C'est le principe de la notion que de ne pas pouvoir être bornée en fait ...
Citation de: R.J le Juin 30, 2010, 12:42:32 PM
C'est le principe de la notion que de ne pas pouvoir être bornée en fait ...
ce sont des bornes élastiques ou amovibles oui :-)