Peux t-on dans un marché prévoir une tranche ferme avec une étude et une tranche conditionnelle avec l'élaboration de dossiers réglementaires, sachant que pour cette tranche conditionnelle on est en prix unitaires ?
En gros si l'on est dans ce cadre doit-on commander l'ensemble des prix unitaires de la tranche conditionnelle ou peut-on par bon de commande commander seulement un ou plusieurs de ces prix ?
Pas de réponse ?
je comprends pas vraiment la question....
Soit un marché à tranche :
tranche ferme : prix forfaitaire pour une étude.
tranche conditionnelle : possibilité d'élaborer plusieurs dossiers réglementaires ( loi sur l'eau , etc...). Donc prix unitaire pour chaque dossier réglementaire.
Pour la tranche conditionnelle je me demandais si le montage de prix unitaires dans un marché à tranches est bien possible ?
Citation de: berder le Août 25, 2008, 01:29:21 PM
Soit un marché à tranche :
tranche ferme : prix forfaitaire pour une étude.
tranche conditionnelle : possibilité d'élaborer plusieurs dossiers réglementaires ( loi sur l'eau , etc...). Donc prix unitaire pour chaque dossier réglementaire.
Pour la tranche conditionnelle je me demandais si le montage de prix unitaires dans un marché à tranches est bien possible ?
je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible...
en tout cas je l'ai déjà fait sur AO et ça n'a pas posé de problème
pourquoi ne pas faire autant de tranches conditionnelles que de dossiers potentiels à gérer ?
comme six dossiers possibles ca fait un peu lourd pour un mapa.
possible car deux choses totalement indépendantes ...
speedy désolé je ne comprends pas ta réponse tu confirme ce que dit gb ou tragique fernand ?
les deux !
faire une tranche à prix unitaitres et une autre à prix global et forfaitaire est une routine pour moi
faire un mixt aussi, certaines prestations au forfait et d'autres à PU donne un marché à PU
trouver que certains cas de figure sont lourds : oui
Non seulement lourds mais plein d'incertitude pour les candidats.
Mais si c'est permis et lorsqu'on ne peut pas faire autrement.
Merci à tous.
Cette jurisprudence s'est-elle répétée depuis notamment le CE ?
Si je suis cette argumentation cela voudrait dire qu'un seul et même marché ne peut pas inclure des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Quelle révolution !!
SUPER, on va pourvoir tout saucissonner . . . ! (pardon, on va DEVOIR)
C'est bien cela qu'il faut comprendre ?
Je ne suis pas certain que l'argumentaire de cette jurisprudence soit applicable dans le cadre de l'actuel CMP. En effet, pendant longtemps, la procédure de marché à bons de commande devait être justifiée et était une forme dérogatoire du droit commun des marchés (voir les anciennes rédactions du CMP sur ces marchés) : cela peut expliquer que le juge avait entendu retenir une application stricte du Code. Ce n'est plus le cas actuellement où le choix de la forme à bons de commande n'a plus à être justifié.
Qu'en pense Proforma sur le devenir de cette JP au regard du CMP 2006 ?
Citation de: berder le Août 25, 2008, 11:53:35 AM
Peux t-on dans un marché prévoir une tranche ferme avec une étude et une tranche conditionnelle avec l'élaboration de dossiers réglementaires, sachant que pour cette tranche conditionnelle on est en prix unitaires ?
En gros si l'on est dans ce cadre doit-on commander l'ensemble des prix unitaires de la tranche conditionnelle ou peut-on par bon de commande commander seulement un ou plusieurs de ces prix ?
Je le sens pas trop ton truc...A la limite, je sais juste qu'on peut en général faire un lot à prix unitaire et un lot à prix forfaitaire.
Pourquoi ne pas faire un marché à mini maxi avec:
Le mini correspondant au la TF et le maxi correspondant au TC?
bref quelque chose du genre, c'est à dire traiter globalement ton marché comme un MBC
cette jurisprudence existe sous le code de 2001 ou 2004 pas sous le code de 2006 ni des directives actuelles...
la notion de bons de commandes sur des prestations récurrentes et d'autres non est encore une autre notion que mixt de PU et PGF....
perso çà passe et si le cas se présentait on se défendrait becs et ongles...