combinaison marché à tranches et à prix unitaires

[berder]

Peux t-on dans un marché prévoir une tranche ferme avec une étude et une tranche conditionnelle avec l'élaboration de dossiers réglementaires, sachant que pour cette tranche conditionnelle on est en prix unitaires ?

En gros si l'on est dans ce cadre doit-on commander l'ensemble des prix unitaires de la tranche conditionnelle ou peut-on par bon de commande commander seulement un ou plusieurs de ces prix ? 

[berder]

Pas de réponse ?

[GB]

je comprends pas vraiment la question....

[berder]

Soit un marché à tranche :

tranche ferme : prix forfaitaire pour une étude.

tranche conditionnelle : possibilité d'élaborer plusieurs dossiers réglementaires ( loi sur l'eau , etc...). Donc prix unitaire pour chaque dossier réglementaire.

Pour la tranche conditionnelle je me demandais si le montage de prix unitaires dans un marché à tranches est bien possible ?

[GB]

Soit un marché à tranche :

tranche ferme : prix forfaitaire pour une étude.

tranche conditionnelle : possibilité d'élaborer plusieurs dossiers réglementaires ( loi sur l'eau , etc...). Donc prix unitaire pour chaque dossier réglementaire.

Pour la tranche conditionnelle je me demandais si le montage de prix unitaires dans un marché à tranches est bien possible ?

je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible...
en tout cas je l'ai déjà fait sur AO et ça n'a pas posé de problème

[tragique_fernand]

pourquoi ne pas faire autant de tranches conditionnelles que de dossiers potentiels à gérer ?

[berder]

comme six dossiers possibles ca fait un peu lourd pour un mapa.

[speedy]

possible car deux choses totalement indépendantes ...

[berder]

speedy désolé je ne comprends pas ta réponse tu confirme ce que dit gb ou tragique fernand ?

[speedy]

les deux !
faire une tranche  à prix unitaitres et une autre à prix global et forfaitaire  est une routine pour moi
faire un mixt aussi, certaines prestations au forfait et d'autres à PU donne un marché à PU
trouver que certains cas de figure sont lourds : oui

[berder]

Non seulement lourds mais plein d'incertitude pour les candidats.
Mais si c'est permis et lorsqu'on ne peut pas faire autrement.

Merci à tous.

[berder]

Cette jurisprudence s'est-elle répétée depuis notamment le CE ?

Si je suis cette argumentation cela voudrait dire qu'un seul et même marché ne peut pas inclure des prestations forfaitaires et à bons de commande.

Quelle révolution !!

[Michel]

SUPER, on va pourvoir tout saucissonner . . . ! (pardon, on va DEVOIR)

C'est bien cela qu'il faut comprendre ?

[basilic]

Je ne suis pas certain que l'argumentaire de cette jurisprudence soit applicable dans le cadre de l'actuel CMP. En effet, pendant longtemps, la procédure de marché à bons de commande devait être justifiée et était une forme dérogatoire du droit commun des marchés (voir les anciennes rédactions du CMP sur ces marchés) : cela peut expliquer que le juge avait entendu retenir une application stricte du Code. Ce n'est plus le cas actuellement où le choix de la forme à bons de commande n'a plus à être justifié.

[berder]

Qu'en pense Proforma  sur le devenir de cette JP au regard du CMP 2006 ?