Bonjour,
La nullité d'un marché public entraîne-t-elle celle des bons de commande passés sur son fondement ?
Il me semble que oui. Mais auriez-vous des arguments pour appuyer cette intuition ?
Merci à tous !
les BdC n'existent que parceque le marché existe ! vous ne vous demandez pas si le CCAP existe ? OK je pars
Citation de: agglo92 le Octobre 23, 2008, 02:36:36 PM
Bonjour,
La nullité d'un marché public entraîne-t-elle celle des bons de commande passés sur son fondement ?
Il me semble que oui. Mais auriez-vous des arguments pour appuyer cette intuition ?
Merci à tous !
Les bons de commande ne me semblent pas détachables du marché lui-même, ils en sont des actes d'exécution, donc la nullité du contrat emporte celle des BdC :-)