bonjour,
Une question concernant les congés de maladie professionnelle. un de nos agents s'est mis en arrêt maladie depuis mars 2009. En octobre 2009, il a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. la commission de réforme s'est prononcée en avril 2010 pour dire que la maladie était reconnue comme une maladie professionnelle. la question est : à partir de quand dois-je la considérer en maladie professionnelle ? mars 2009, octobre 2009 ou avril 2010 ??
j'ai recherché divers textes sur la commission de réforme et la reconnaissance des maladies professionnelles, mais je n'arrive pas à trouver quelque chose de clair...
Merci !
merci pour votre réponse.
A quel texte dois-je me référer pour argumenter ?
Merci
Citation de: proforma le Juin 02, 2010, 01:21:32 PM
Je vous ai donné les principes, mais comme dans la question vous ne citez pas vos textes de bases applicables et notamment quel est le type d'employeur concerné, j'en resterai donc au même niveau d'imprécision.
D. Fausser
je travaille dans un centre hospitalier. Il s'agit donc de la loi de 1986...