http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2237
une réponse à un nombre certain d'interrogations :-))
J'étais justement en train de rédiger des courriers de rejet, et j'ai décidé, pour bénéficier des 5 jours de réduction, de les envoyer par fax et par LRAR.
Citation de: RV le Mai 28, 2010, 09:33:47 AM
J'étais justement en train de rédiger des courriers de rejet, et j'ai décidé, pour bénéficier des 5 jours de réduction, de les envoyer par fax et par LRAR.
merci qui?? ;-)
Le fax??
LOL
Citation de: Coccy le Mai 28, 2010, 09:34:40 AM
merci qui?? ;-)
merci le p'tit Lu (comprenne qui pourra) :-)
RV :
pourquoi par LRA??? le fax suffit...
Et dire que mon fax vient de rendre l'âme :-( lol
Citation de: Giorgio le Mai 28, 2010, 01:38:28 PM
Et dire que mon fax vient de rendre l'âme :-( lol
/me ignorait que les télécopieurs en avaient une :-)
Ca va finir en SMS... moi j'vous l'dit...
slt dsl té pa rtenu a+
Citation de: tragique_fernand le Mai 28, 2010, 01:43:50 PM
/me ignorait que les télécopieurs en avaient une :-)
moi je le savais : les étoiles naissent de cette façon d'ailleurs, quand une bonne âme de fax monte ciel :-)
Citation de: JC le Mai 28, 2010, 01:44:00 PM
Ca va finir en SMS... moi j'vous l'dit...
slt dsl té pa rtenu a+
:-)))))))))))))))))))
pour l'art 83, demande par tel, 1 ¤ l'envoi + cout d'un SMS
Citation de: andoli le Mai 28, 2010, 01:45:55 PM
moi je le savais : les étoiles naissent de cette façon d'ailleurs, quand une bonne âme de fax monte ciel :-)
je connaissais celle du chat qui meurt à chaque LOLlement :-)
Citation de: JC le Mai 28, 2010, 01:44:00 PM
Ca va finir en SMS... moi j'vous l'dit...
slt dsl té pa rtenu a+
SRI LANKA JC!! ;-)
Citation de: FPNALS le Mai 28, 2010, 01:32:22 PM
RV :
pourquoi par LRA??? le fax suffit...
Déjà, je gagne 5 jours parce que j'utilise un fax, c bien. Celui qui dit que les gens des MP y s'arrangent pour perdre du tps, gare à lui!!!!
Ensuite, rien ne nous dit si le fax a bien été reçu (cartouches d'encre en rade, absence de papier. Et l'accusé ne vaut rien) et vu que ce n'est pas encore vraiment acquis, je double par des LRAR. Au moins, j'évite de me poser des questions.
conclusion : allez-vous utiliser les dispositions de la directive ou pas ?
car le code parle bien lui d'une transmission électronique au contraire de l'article 2bis de la driective 2004/18/CE;
Suis sur le point de faire mon envoi ;-)
oui mais comme tu fais en courrier LRAR en parallèle tu tiendras compte des 11 jours ou des 16 jours ?
11 jours M'sieur ;-)
Je rebondis sur ce très vieux thread.
L'art 3.1. des CCAG prévoit les possibilités de notification dont les échanges dématérialisés ou sur supports électroniques
Quels sont les échanges dématérialisés
Quels sont les supports électroniques
Merci!
Bon ben moi j'ai arrêté les fax. je fais l'envoi des courriers de refus par le profil acheteur.
Citation de: klaircorann le Juin 08, 2016, 09:10:43 AM
Bon ben moi j'ai arrêté les fax. je fais l'envoi des courriers de refus par le profil acheteur.
C'est le projet chez nous. On se sert de plus en plus des courriels gérés par notre profil d'acheteur (avé l'horodatage et les AR qui vont bien), à terme le but c'est de systématiser, de la réception des offres à la notification.
Gain de temps, traçabilité, sécurisation et économies en perspective !
Citation de: klaircorann le Juin 08, 2016, 09:10:43 AM
Bon ben moi j'ai arrêté les fax. je fais l'envoi des courriers de refus par le profil acheteur.
Merci pour cette précision bien que ce ne soit pas le sens de ma question
Citation de: fanchic le Juin 08, 2016, 07:01:30 AM
Je rebondis sur ce très vieux thread.
L'art 3.1. des CCAG prévoit les possibilités de notification dont les échanges dématérialisés ou sur supports électroniques
Quels sont les échanges dématérialisés: plate-forme
Quels sont les supports électroniques mail
Merci!
Merci RV donc selon toi le fax n'est pas un échange dématérialisé (alors que pour le rejet des candidats évincés, il est considéré comme une "voie électronique")
Des références juridiques?
j'ai une question ! que vaut un échange dématérialisé (plateforme) en l'absence de certificat électronique pour le signataire ?
Citation de: fanchic le Juin 09, 2016, 06:36:38 AM
Merci RV donc selon toi le fax n'est pas un échange dématérialisé (alors que pour le rejet des candidats évincés, il est considéré comme une "voie électronique")
Des références juridiques?
J'ai cette petite note en réserve:
Aux termes du point 2 de l'article 2 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE modifiées par la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation de marchés publics, « La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un marché relevant du champ d'application des directives ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du marché. »
Il résulte du 1° du I de l'article 80 du CMP dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1456 du
27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, qu'après l'envoi de la décision d'attribution du marché, l'acheteur doit respecter un délai minimal avant de signer le marché.
Destiné à rendre possible l'exercice d'un recours précontractuel, ce délai doit être précisé dans la notification de la décision d'attribution qui peut être envoyée par voie postale ou électronique.
Les délais à respecter sont les suivants :
- lorsque la décision est envoyée par voie postale à au moins un candidat, le délai minimal est de seize jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du contrat ;
- lorsque la décision est envoyée par voie électronique à tous les candidats, le délai minimal à respecter est réduit à au moins onze jours.
Par « transmission électronique » (cf. art. 80-I-1°), il faut entendre courrier électronique (ou courriel) ou télécopie. Le télécopieur figure en effet au nombre des modalités de transmission prévues par la directive « Recours » de 2007 permettant de réduire le délai de carence.
Sous réserves de textes plus récents.
Citation de: goran le Juin 09, 2016, 08:55:42 AM
j'ai une question ! que vaut un échange dématérialisé (plateforme) en l'absence de certificat électronique pour le signataire ?
A moins d'avoir oublié une étape, mais cette formalité n'est pas encore exigée pour les collectivités. Prochainement si je ne m'abuse?
Moi je scan le doc signé et zou!!! dans la plate-forme.
Citation de: RV le Juin 09, 2016, 03:12:11 PM
A moins d'avoir oublié une étape, mais cette formalité n'est pas encore exigée pour les collectivités. Prochainement si je ne m'abuse?
Moi je scan le doc signé et zou!!! dans la plate-forme.
mais quelle est la valeur d'une signature scannée ? (les OE font ce qu'ils veulent ou presque maintenant, mais nous ?)
Citation de: RV le Juin 09, 2016, 03:10:19 PM
J'ai cette petite note en réserve:
Aux termes du point 2 de l'article 2 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE modifiées par la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation de marchés publics, « La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un marché relevant du champ d'application des directives ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du marché. »
Merci beaucoup RV
C'est très clair, les directives indiquent "1 télécopieur" ou "un moyen électronique"
Les deux moyens sont expressément différenciés dès lors un télécopieur n'est pas un moyen électronique pas plus qu'un moyen dématérialisé
Bonjour à tous,
Depuis quelques temps j'utilise ma plateforme pour les courriers de rejets.
Mais souvent dans mon tableau de notification des courriers de rejet de ma plateforme, j'ai la mention "non lu".
Certains OE ne prennent même pas la peine de regarder le courrier!!!! Que doit-on faire dans ce cas?
J'ai pris l'habitude de doubler mon envoi via la plateforme par un envoi normal par mail mais bon je suis jamais certain que le courrier a bien été lu !!
Disons on va dire que j'ai 70% de lecture et 30% de "non lu".... c'est inquiétant :o
Merci A+
Perso, je ne fais rien d'autre !!!
Si l'adresse mail renseignée sur la plateforme est correcte, l'OE a les moyens de prendre connaissance de son courrier.
J'ai déjà gagné un référé précontractuel où le candidat scandait haut et fort qu'il n'avait pas eu connaissance d'un complément d'information envoyé par email. Le juge a renvoyé le candidat dans ses 22 en arguant que l'adresse utilisée était une adresse fiable du candidat, adresse qui se trouvait dans l'entête de tous ses courriers.
Citation de: Pimousse1981 le Juillet 26, 2016, 10:33:03 AM
Perso, je ne fais rien d'autre !!!
Si l'adresse mail renseignée sur la plateforme est correcte, l'OE a les moyens de prendre connaissance de son courrier.
J'ai déjà gagné un référé précontractuel où le candidat scandait haut et fort qu'il n'avait pas eu connaissance d'un complément d'information envoyé par email. Le juge a renvoyé le candidat dans ses 22 en arguant que l'adresse utilisée était une adresse fiable du candidat, adresse qui se trouvait dans l'entête de tous ses courriers.
Je fais comme toi aussi
Je ferai pareil. Lors d'un envoi papier on ne vérifie pas que le candidat a bien ouvert l'enveloppe après avoir signé le recommandé ;)
de toute façon c'eest la date d'envoi qui prime pas la date de réception ou de lecture cf articles 80 et 83 C MP 206 et articles 99 et 101 du décret
Citation de: Pimousse1981 le Juillet 26, 2016, 10:33:03 AM
Perso, je ne fais rien d'autre !!!
Si l'adresse mail renseignée sur la plateforme est correcte, l'OE a les moyens de prendre connaissance de son courrier.
J'ai déjà gagné un référé précontractuel où le candidat scandait haut et fort qu'il n'avait pas eu connaissance d'un complément d'information envoyé par email. Le juge a renvoyé le candidat dans ses 22 en arguant que l'adresse utilisée était une adresse fiable du candidat, adresse qui se trouvait dans l'entête de tous ses courriers.
J'ai le cas d'une entreprise dont l'adresse mail, qui figure sur ses documents commerciaux, est erronée. Malgré mes nombreuses alertes, c'est toujours le cas : tant pis pour elle.
Pour ma part, j'envoie toutes mes notifications par mail et je demande à l'entreprise de me confirmer par retour de mail la réception du document qui est inclus dans mon courriel (j'ai une confiance limitée dans les paramétrages). J'utilisais le fax mais comme il commençait à être obsolète et que les bureaux d'étude me riaient au nez lorsque je demandai leur numéro, je l'ai lâchement abandonné. Aujourd'hui, je suis censée tout faire de mon profil acheteur.
C'est ce qui sera précisé dans mon RC pour les prochaines consultations.
Bonjour,
Je me permets de demander une précision aux personnes qui utilisent leurs plateformes pour envoi aux candidats rejetés.
Comment faites-vous si les entreprises ne se sont pas identifiées sur la plateforme et ont fait une remise papier ?
MErci
Citation de: krole le Septembre 01, 2016, 09:49:40 AM
Bonjour,
Je me permets de demander une précision aux personnes qui utilisent leurs plateformes pour envoi aux candidats rejetés.
Comment faites-vous si les entreprises ne se sont pas identifiées sur la plateforme et ont fait une remise papier ?
MErci
Je demande un mail valide et régulièrement consulté dans l'AE, donc normalement j'ai au moins un point de contact mail peu importe le support de remise de l'offre.
Du reste, fouinez un peu y'a toujours un mail quelque part dans l'offre.
+1 avec Shmouck. En plus, un coup de fil vous permettra également d'obtenir un mail.
Merci de vos réponses. Désolée je me suis mal exprimée ce n'était pas mon interrogation initiale, en fait vous utilisez le registre des dépôts de votre plateforme pour enregistrer les plis remis par voie postale et vous entrez à ce moment là un mail ?
On continue d'éditer un registre des dépôt sous word ou excel, dans lequel on intègre toutes les offres reçues. On édite un second document "contacts" dans lequel on relève, pour tout le monde, les coordonnées de contact, y compris donc le mail. Si on en trouve pas, on fouine, et si on en trouve toujours pas (c'est rare), comme Ponta, on téléphone (l'idée étant d'éliminer le fax petit à petit).
On pourrait faire comme vous le proposez, en partant du registre de notre plateforme qui nous permet en effet d'ajouter les offres papiers reçues... Si ce n'est que l'édition proposée ensuite en excel ou PDF est juste immonde en terme de mise en page.
Le jour où on passera au 100% démat, avec signature électronique du registre des dépôts (si tant qu'elle restera nécessaire avec uniquement des offres démat...), on inversera probablement le process.
Citation de: krole le Septembre 01, 2016, 11:48:39 AM
Merci de vos réponses. Désolée je me suis mal exprimée ce n'était pas mon interrogation initiale, en fait vous utilisez le registre des dépôts de votre plateforme pour enregistrer les plis remis par voie postale et vous entrez à ce moment là un mail ?
Si vous utilisez achatpu****.com (comme moi), c'est une possibilité. Je le fais, ça m'évite de ressaisir les plis électroniques.
Citation de: Ponta le Septembre 01, 2016, 02:25:13 PM
Si vous utilisez achatpu****.com (comme moi), c'est une possibilité. Je le fais, ça m'évite de ressaisir les plis électroniques.
Je fais comme Ponta, et c'est pour le coup ce qu'il y a de plus simple.
Non je n'ai pas cette plateforme j'ai Marchés Securisés
Citation de: Virkiel le Septembre 01, 2016, 02:31:05 PM
Je fais comme Ponta, et c'est pour le coup ce qu'il y a de plus simple.
Et puis, ça permet de sauvegarder ce document ailleurs que sur les serveurs de ma collectivité, ça peut être utile en cas de plantage informatique.
Citation de: krole le Septembre 01, 2016, 02:32:15 PM
Non je n'ai pas cette plateforme j'ai Marchés Securisés
Elle doit vous permettre de le faire je pense, surtout rentrant dans une phase de pré dématérialisation, vous devriez les interroger...
En fait le souci de cette plateforme c'est qu'au stade du dépôt il faut entrer obligatoirement un mail..... mail que je ne peux avoir que si j'ouvre l'offre !
Citation de: krole le Septembre 02, 2016, 10:25:40 AM
En fait le souci de cette plateforme c'est qu'au stade du dépôt il faut entrer obligatoirement un mail..... mail que je ne peux avoir que si j'ouvre l'offre !
Et bien, tu remplis ton registre des dépôts au moment de l'ouverture des plis, si tu indiques la date et l'heure, la société sera replacée au bon endroit, ce qui compte c'est d'avoir un registre complet, moi non plus je ne peux pas le remplir si je n'ai pas de mail.