et vive le fax!! ;-)

[fanchic]

J'ai cette petite note en réserve:
Aux termes du point 2 de l'article 2 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE modifiées par la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation de marchés publics, « La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un marché relevant du champ d'application des directives ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du marché. »

Merci beaucoup RV
C'est très clair, les directives indiquent "1 télécopieur" ou "un moyen électronique"
Les deux moyens sont expressément différenciés dès lors un télécopieur n'est pas un moyen électronique pas plus qu'un moyen dématérialisé

[zoran]

Bonjour à tous,

Depuis quelques temps j'utilise ma plateforme pour les courriers de rejets.

Mais souvent dans mon tableau de notification des courriers de rejet de ma plateforme, j'ai la mention "non lu".

Certains OE ne prennent même pas la peine de regarder le courrier!!!! Que doit-on faire dans ce cas?

J'ai pris l'habitude de doubler mon envoi via la plateforme par un envoi normal par mail mais bon je suis jamais certain que le courrier a bien été lu !!
Disons on va dire que j'ai 70% de lecture et 30% de "non lu".... c'est inquiétant  

Merci A+

[Pimousse1981]

Perso, je ne fais rien d'autre !!!

Si l'adresse mail renseignée sur la plateforme est correcte, l'OE a les moyens de prendre connaissance de son courrier.

J'ai déjà gagné un référé précontractuel où le candidat scandait haut et fort qu'il n'avait pas eu connaissance d'un complément d'information envoyé par email. Le juge a renvoyé le candidat dans ses 22 en arguant que l'adresse utilisée était une adresse fiable du candidat, adresse qui se trouvait dans l'entête de tous ses courriers.

[Virkiel]

Perso, je ne fais rien d'autre !!!

Si l'adresse mail renseignée sur la plateforme est correcte, l'OE a les moyens de prendre connaissance de son courrier.

J'ai déjà gagné un référé précontractuel où le candidat scandait haut et fort qu'il n'avait pas eu connaissance d'un complément d'information envoyé par email. Le juge a renvoyé le candidat dans ses 22 en arguant que l'adresse utilisée était une adresse fiable du candidat, adresse qui se trouvait dans l'entête de tous ses courriers.

Je fais comme toi aussi

[juriste juniore!]

Je ferai pareil. Lors d'un envoi papier on ne vérifie pas que le candidat a bien ouvert l'enveloppe après avoir signé le recommandé

[Naydje]

de toute façon c'eest la date d'envoi qui prime pas la date de réception ou de lecture cf articles 80 et 83 C MP 206 et articles 99 et 101 du décret

[Market]

Perso, je ne fais rien d'autre !!!

Si l'adresse mail renseignée sur la plateforme est correcte, l'OE a les moyens de prendre connaissance de son courrier.

J'ai déjà gagné un référé précontractuel où le candidat scandait haut et fort qu'il n'avait pas eu connaissance d'un complément d'information envoyé par email. Le juge a renvoyé le candidat dans ses 22 en arguant que l'adresse utilisée était une adresse fiable du candidat, adresse qui se trouvait dans l'entête de tous ses courriers.

J'ai le cas d'une entreprise dont l'adresse mail, qui figure sur ses documents commerciaux, est erronée. Malgré mes nombreuses alertes, c'est toujours le cas : tant pis pour elle.

Pour ma part, j'envoie toutes mes notifications par mail et je demande à l'entreprise de me confirmer par retour de mail la réception du document qui est inclus dans mon courriel (j'ai une confiance limitée dans les paramétrages). J'utilisais le fax mais comme il commençait à être obsolète et que les bureaux d'étude me riaient au nez lorsque je demandai leur numéro, je l'ai lâchement abandonné. Aujourd'hui, je suis censée tout faire de mon profil acheteur.

C'est ce qui sera précisé dans mon RC pour les prochaines consultations.

[krole]

Bonjour,

Je me permets de demander une précision aux personnes qui utilisent leurs plateformes pour envoi aux candidats rejetés.
Comment faites-vous si les entreprises ne se sont pas identifiées sur la plateforme et ont fait une remise papier ?

MErci

[Shmouck]

Bonjour,

Je me permets de demander une précision aux personnes qui utilisent leurs plateformes pour envoi aux candidats rejetés.
Comment faites-vous si les entreprises ne se sont pas identifiées sur la plateforme et ont fait une remise papier ?

MErci

Je demande un mail valide et régulièrement consulté dans l'AE, donc normalement j'ai au moins un point de contact mail peu importe le support de remise de l'offre.

Du reste, fouinez un peu y'a toujours un mail quelque part dans l'offre.

[Ponta]

+1 avec Shmouck. En plus, un coup de fil vous permettra également d'obtenir un mail.

[krole]

Merci de vos réponses. Désolée je me suis mal exprimée ce n'était pas mon interrogation initiale, en fait vous utilisez le registre des dépôts de votre plateforme pour enregistrer les plis remis par voie postale et vous entrez à ce moment là un mail ?

[Shmouck]

On continue d'éditer un registre des dépôt sous word ou excel, dans lequel on intègre toutes les offres reçues. On édite un second document "contacts" dans lequel on relève, pour tout le monde, les coordonnées de contact, y compris donc le mail. Si on en trouve pas, on fouine, et si on en trouve toujours pas (c'est rare), comme Ponta, on téléphone (l'idée étant d'éliminer le fax petit à petit).

On pourrait faire comme vous le proposez, en partant du registre de notre plateforme qui nous permet en effet d'ajouter les offres papiers reçues... Si ce n'est que l'édition proposée ensuite en excel ou PDF est juste immonde en terme de mise en page.

Le jour où on passera au 100% démat, avec signature électronique du registre des dépôts (si tant qu'elle restera nécessaire avec uniquement des offres démat...), on inversera probablement le process.

[Ponta]

Merci de vos réponses. Désolée je me suis mal exprimée ce n'était pas mon interrogation initiale, en fait vous utilisez le registre des dépôts de votre plateforme pour enregistrer les plis remis par voie postale et vous entrez à ce moment là un mail ?

Si vous utilisez achatpu****.com (comme moi), c'est une possibilité. Je le fais, ça m'évite de ressaisir les plis électroniques.

[Virkiel]

Si vous utilisez achatpu****.com (comme moi), c'est une possibilité. Je le fais, ça m'évite de ressaisir les plis électroniques.

Je fais comme Ponta, et c'est pour le coup ce qu'il y a de plus simple.

[krole]

Non je n'ai pas cette plateforme j'ai Marchés Securisés