Est-il possible de refuser la demande d'un agent actuellement à temps partiel de reprendre à temps complet? et si oui, quelles raisons peuvent être invoquées?
Merci de vos réponses.
Citation de: Gaspode le Mai 20, 2010, 11:27:17 PM
Est-il possible de refuser la demande d'un agent actuellement à temps partiel de reprendre à temps complet? et si oui, quelles raisons peuvent être invoquées?
Merci de vos réponses.
Non.
Le temps partiel est une situation temporaire par définition. A l'issue de la période l'agent retrouve de plein droit son temps complet.
Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non?
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
Citation de: Zen le Mai 21, 2010, 03:47:20 PM
Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non?
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
le temps partiel c'est occuper un poste à temps complet avec une quotité hebdomadaire de travail inférieure :-) le poste budgétaire est bien à temps complet et le budget de la collectivité doit le financer à temps complet, ce n'est pas une source d'économie budgétaire le temps partiel :-)
Citation de: Zen le Mai 21, 2010, 03:47:20 PM
Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non?
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
Elle était pas plutôt à temps non complet ? ;-)
Pour le temps partiel les textes prévoient même la possibilité d'un retour à temps complet avant terme pour motif grave du genre diminution substantielles des revenus du ménage (ce qu'induit quasi systématiquement le passage à temps partiel) ou changement dans la situation familiale.
Citation de: manug le Mai 21, 2010, 03:54:28 PM
Elle était pas plutôt à temps non complet ? ;-)
Voilà, tous les termes sont maintenant dans le post pour une recherche future dans le cadre d'une nouvelle question!
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Merci pour la rectif. :-)