Bonjour,
Le bail emphytéotique procure des droits rééls à son bénéficiaire, mais est-ce que le propriétaire originel peut organiser des travaux sur une parcelle soumise à bail emphytéotique sans l'accord du bénéficiaire du bail ? En d'autres termes quel est létendu des droits rééls procurés par le bail emphytéotique ?
En vous remerciant.
Cordialement.
qu'est ce qui est prévu dans le contrat de bail ?
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mai 17, 2010, 08:52:19 PM
qu'est ce qui est prévu dans le contrat de bail ?
et moi qui pensait être le seul à répondre à une question par une autre question lol
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mai 17, 2010, 08:52:19 PM
qu'est ce qui est prévu dans le contrat de bail ?
je ne sais pas,
en général dans le cadre de ce type de contrat comment ça pourrait se passer ?
je vais vous faire une réponse de même type que la question : je n'en sais rien... ça pourrait se passer bien ou mal, selon ce que contient le contrat justement.
je vous signale, sans l'avoir lu encore, un article éventuellement intéressant sur le sujet : AJA 2010, page 982, titré "le gestionnaire du domaine public peut imposer une charge nouvelle à l'occupant'.
j'ajoute que le droit pour le gestionnaire de disposer du domaine n'empêche par principe pas le droit pour l'occupant d'obtenir indemnisation des sujétions qu'il subit.