Bonjour
Un agent de l'établissement vient d'être sélectionné comme juré...cela vous est-il déjà arrivé ? comment procédez-vous ? est-ce une simple autorisation d'absnece (donc rémunéré) ou un congé sans solde ? cela dure tout de même 3 semaines !!
MERCI
http://www.safpt.org/JURES_EN_COUR_D_ASSISES.pdf
Citation de: Th G le Mai 12, 2010, 12:15:34 PM
pas mieux
çà m'a pris 21 secondes pour obtenir cette occurrence sur le moteur de recherche :-) comme quoi c'est facile de trouver avant de poser la question sur le forum :-)
Citation de: tragique_fernand le Mai 12, 2010, 12:19:25 PM
çà m'a pris 21 secondes pour obtenir cette occurrence sur le moteur de recherche :-) comme quoi c'est facile de trouver avant de poser la question sur le forum :-)
oui merci pour le lien.
J'avais également trouvé ces renseignements sur le moteur de recherche.
Cependant, concrétement, j'ai l'impression que cela ne répond pas vraiment à ma question. Est-ce une autorisation d'absence que je dois donner ? sur le document, ils parlent d'indemnités versés à l'agent. Cela signifie-t-il que nous ne devons pas le rémunérer ?
Citation de: mymy le Mai 12, 2010, 01:47:55 PM
oui merci pour le lien.
J'avais également trouvé ces renseignements sur le moteur de recherche.
Cependant, concrétement, j'ai l'impression que cela ne répond pas vraiment à ma question. Est-ce une autorisation d'absence que je dois donner ? sur le document, ils parlent d'indemnités versés à l'agent. Cela signifie-t-il que nous ne devons pas le rémunérer ?
pour les autorisations d'absence :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article740.html
en ce qui concerne la rémunération il faut justifier d'une perte de salaire pour pouvoir prétendre aux indemnités :-)
Citation de: tragique_fernand le Mai 12, 2010, 01:57:08 PM
pour les autorisations d'absence :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article740.html
en ce qui concerne la rémunération il faut justifier d'une perte de salaire pour pouvoir prétendre aux indemnités :-)
Merci !
en complément
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ970701303&idtable=q111997|q135854|q183826|q102708&_nu=01303&rch=qs&de=19900512&au=20100512&dp=20+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn